Inscription en mairie

Résolu
savonnette65 -  
 savonnette65 -

Bonjour, je desire savoir si un loueur de locations saisonnieres devait etre inscrit en mairie
merci beaucoup pour votre reponse

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
     
    Bonjour,

    impossible de vous répondre oui ou non, alors je vous dis "ça dépend" et vous propose un peu de lecture :

    https://www.patrimoine-prive.fr/location-saisonniere-legislation-fiscalite-des-meubles/
    Extrait :
    « (…) Toutefois, un propriétaire pourra loueur son logement en location courte durée sans demander d’autorisation particulière s’il réside plus de 8 mois par an dans ce logement. La définition de la résidence principale est donc modifiée pour la location saisonnière (…) »

    https://www.lebonbail.fr/articles/bailleurs-les-points-a-verifier-avant-de-louer-en-saisonnier

    http://www.louer-en-saisonnier.com/etape-1/la-legislation-a-connaitre-avant-de-sengager/

    CDT.
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  2. savonnette65
     
    merci pour vos explications
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