Inscription en mairie

Résolu
savonnette65 - 20 sept. 2016 à 16:19
 savonnette65 - 21 sept. 2016 à 08:34

Bonjour, je desire savoir si un loueur de locations saisonnieres devait etre inscrit en mairie
merci beaucoup pour votre reponse

2 réponses

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
20 sept. 2016 à 20:55
Bonjour,

impossible de vous répondre oui ou non, alors je vous dis "ça dépend" et vous propose un peu de lecture :

https://www.patrimoine-prive.fr/location-saisonniere-legislation-fiscalite-des-meubles/
Extrait :
« (…) Toutefois, un propriétaire pourra loueur son logement en location courte durée sans demander d’autorisation particulière s’il réside plus de 8 mois par an dans ce logement. La définition de la résidence principale est donc modifiée pour la location saisonnière (…) »

https://www.lebonbail.fr/articles/bailleurs-les-points-a-verifier-avant-de-louer-en-saisonnier

http://www.louer-en-saisonnier.com/etape-1/la-legislation-a-connaitre-avant-de-sengager/

CDT.
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savonnette65
21 sept. 2016 à 08:34
merci pour vos explications
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