Travaux d'égouts dans ma commune
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JoT19
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JoT19 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
La commune, dans laquelle je vis, effectue des travaux de raccordements ce qui implique tranchées, abattage d'arbres et passage sur les terrains des habitants.
Je suis en cours de négociation pour l'acquisition d'une maison (très ancienne) qui se trouve être sur le tracé de ses nouvelles canalisations.
Ma question est la suivante :
Y a t il une obligation de la Mairie à raccorder les évacuations depuis les maisons jusqu'aux nouvelles canalisations qu'ils sont en train d'installer ? Je précise qu'ils ont "défoncé" clôtures, haies et jardins pour le passage des nouvelles canalisations.
Merci d'avance pour vos réponses.
La commune, dans laquelle je vis, effectue des travaux de raccordements ce qui implique tranchées, abattage d'arbres et passage sur les terrains des habitants.
Je suis en cours de négociation pour l'acquisition d'une maison (très ancienne) qui se trouve être sur le tracé de ses nouvelles canalisations.
Ma question est la suivante :
Y a t il une obligation de la Mairie à raccorder les évacuations depuis les maisons jusqu'aux nouvelles canalisations qu'ils sont en train d'installer ? Je précise qu'ils ont "défoncé" clôtures, haies et jardins pour le passage des nouvelles canalisations.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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2 réponses
"obligation de la Mairie à raccorder les évacuations depuis les maisons jusqu'aux nouvelles canalisations qu'ils sont en train d'installer ?" : non.
En revanche, les riverains raccordables ont obligation de le faire dans les deux ans.
Il est souvent beaucoup moins cher de demander le raccordement depuis le collecteur jusqu'en limite de propriété au moment des travaux que plus tard, puisque le terrassement est déjà largement réalisé pour le collecteur.
Se renseigner rapidement en mairie.
"une maison (...) qui se trouve être sur le tracé de ses nouvelles canalisations" : les canalisations passent sous la maison ?
"Je précise qu'ils ont "défoncé" clôtures, haies et jardins" : c'est en effet parfois techniquement nécessaire.
Les victimes n'ont-elles pas été indemnisées ?
En revanche, les riverains raccordables ont obligation de le faire dans les deux ans.
Il est souvent beaucoup moins cher de demander le raccordement depuis le collecteur jusqu'en limite de propriété au moment des travaux que plus tard, puisque le terrassement est déjà largement réalisé pour le collecteur.
Se renseigner rapidement en mairie.
"une maison (...) qui se trouve être sur le tracé de ses nouvelles canalisations" : les canalisations passent sous la maison ?
"Je précise qu'ils ont "défoncé" clôtures, haies et jardins" : c'est en effet parfois techniquement nécessaire.
Les victimes n'ont-elles pas été indemnisées ?
"Je sais juste qu'il y a eu une "enquête publique" " : parfait.
C'est dans la procédure réglementaire pour ce genre d'opération, donc réglementairement, la commune semble être en conformité.
C'est dans la procédure réglementaire pour ce genre d'opération, donc réglementairement, la commune semble être en conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je sais juste qu'il y a eu une "enquête publique" de lancer par la Mairie. Quant à une éventuelle indemnisation, je ne saurais vous répondre.
Les canalisations passent généralement dans les jardins des maisons concernées.