Après la signature ...
Résolu
Chantal
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Après la signature définitive de vente de ma maison , est ce que j'ai un délai pour quitter les lieux ?
Merci
Après la signature définitive de vente de ma maison , est ce que j'ai un délai pour quitter les lieux ?
Merci
4 réponses
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Vous avez vendu libre ou occupé ?
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Non, le notaire ne vous donnera pas de délai.
Vous devez avoir quitté les lieux au moment de la signature.
Faute de quoi, vous risquez des pénalités, généralement indiqués dans le compromis, qui peuvent monter très haut (15 000 euros dans mon cas, probablement 10% du montant de l'achat).
Vous pouvez toujours vous arranger directement avec l'acheteur, qui généralement n'est pas forcément à 1 ou 2 jours prêt... mais il n'a aucune obligation d'accepter.
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Un peu de contexte serait utile pour apporter une bonne réponse.
Si vous êtes propriétaire, tout est indiqué dans le compromis de vente.
Si vous êtes locataire devant quitter les lieux, vous avez jusqu'a à la fin du préavis.
Dans tous les cas, vous avez eu un document indiquant la date à laquelle vous devez avoir quitté les lieux. -
Bonjour,
Vous devez avoir quitté les lieux le jour de la signature de l'acte authentique.
Sinon l'acheteur peut faire valoir des indemnités journalières devant notaire et çà peut monter très vite à moins d'un arrangement avec l'acheteur mais je n'y crois guère.
J'ai déjà vu 50 ou 100 € par jour d'occupation donc çà calme....
CDT
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le jour de la signature vous devez donner les clés à l'acheteur (et tout ce qui est dans la maison lui appartient !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...