Soumis à des bruits sans arrêt
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MDBB12
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BmV Messages postés 43646 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43646 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez vous me dire si les entreprises qui viennent travailler à titre privé chez les voisins (lotissement) sont tenus de respecter des horaires, des jours pour le bruit...
Depuis 4 jours nous sommes soumis à des bruits sans arrêt: marteau piqueur, scies, pelle mécanique et toupie à béton...
Un des artisans me dit ne pas être concerné par les règles de bruit du voisinage ???
MERCISSS d'avance car je n'en peux plus.
pouvez vous me dire si les entreprises qui viennent travailler à titre privé chez les voisins (lotissement) sont tenus de respecter des horaires, des jours pour le bruit...
Depuis 4 jours nous sommes soumis à des bruits sans arrêt: marteau piqueur, scies, pelle mécanique et toupie à béton...
Un des artisans me dit ne pas être concerné par les règles de bruit du voisinage ???
MERCISSS d'avance car je n'en peux plus.
2 réponses
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Bonjour,
Des gros travaux sans bruit c'est impossible.
Et se plaindre au bout de 4 jours c'est abusif. -
"Les travaux faites pas des professionnels n'est pas concernés par les horaires fixé " : oui, mais seuls les travaux réalisés pour les personnes publiques ou similaires, soit création ou entretien des routes et autoroutes, des jardins publics, des canaux, des installations publiques comme les ports,etc.
En revanche, là nous sommes dans le cas de travaux chez des particuliers ; donc l'entreprise agit au nom et pour le compte de ce particulier et est donc bien soumise aux limites horaires des travaux bruyants applicables en extérieur aux particuliers pour leurs tondeuses, taille-haies ou perceuses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...