Loi Scellier Intermédiaire
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africa68
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samedi 13 novembre 2010
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13 novembre 2010
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13 nov. 2010 à 19:47
Bof - 26 sept. 2016 à 19:27
Bof - 26 sept. 2016 à 19:27
A voir également:
- Loi Scellier Intermédiaire
- Loi alur - Guide
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2023 - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Plafond logement intermédiaire 2023 - Guide
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patrickalani1
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mardi 14 décembre 2010
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14 décembre 2010
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14 déc. 2010 à 18:29
14 déc. 2010 à 18:29
Bonjour,
à partir du moment où les revenus ne rentrent pas dans le plafond scellier intermédiaire vous ne pourrez pas louer cet appartement.
Tentez un autre bien et pas en scellier intermédiaire
à partir du moment où les revenus ne rentrent pas dans le plafond scellier intermédiaire vous ne pourrez pas louer cet appartement.
Tentez un autre bien et pas en scellier intermédiaire
26 sept. 2016 à 19:27