Loi Scellier Intermédiaire

Résolu
africa68 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2010 - 13 nov. 2010 à 19:47
 Bof - 26 sept. 2016 à 19:27
Bonjour, j'ai visité aujourd'hui un appartement en vue de le louer. Et là, je découvre avec stupeur la loi Scellier. L'agent immobilier m'informe que je ne peux louer l'appartement car le propriétaire a souscrit à cette loi, et que mes parents, cautionnaires, gagnent trop par rapport au plafond fixé. J'aurais donc aimé savoir si il existait un moyen pour tout de même pouvoir louer cet appartement neuf? Est-ce possible de prendre uniquement ma maman comme cautionnaire afin de pouvoir être compris dans ce fameux plafond? (sachant que mes parents sont mariés, et que l'avis d'imposition se porte sur l'ensemble des deux salaires). L'agent immobilier me disait qu'il serait difficile de louer dans du neuf car beaucoup de propriétaires souscrivent à cette loi. J'aurais donc tout de même voulu savoir si il existait une solution selon quelqu'un d'expérimenté dans le droit ou l'immobilier. Merci d'avance.
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1 réponse

patrickalani1 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 14 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2010 2
14 déc. 2010 à 18:29
Bonjour,
à partir du moment où les revenus ne rentrent pas dans le plafond scellier intermédiaire vous ne pourrez pas louer cet appartement.
Tentez un autre bien et pas en scellier intermédiaire
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Ce sont vos revenus qui comptent pas ceux de vos cautionnaires me semble t il.
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