Quel document rédiger ?
Résolu
Anne
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Anne -
Anne -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement que le vendeur va occuper pendant 3 mois pour lui même lui laisser le temps de faire des travaux dans un appartement qu'il a acheté dans la même résidence. Mon vendeur va donc devenir mon locataire pendant cette période. Quel bail rédiger ?
merci,
Cordialement
J'ai acheté un appartement que le vendeur va occuper pendant 3 mois pour lui même lui laisser le temps de faire des travaux dans un appartement qu'il a acheté dans la même résidence. Mon vendeur va donc devenir mon locataire pendant cette période. Quel bail rédiger ?
merci,
Cordialement
1 réponse
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bonjour
a la base vous prenez le risque qu'il ne parte pas (exiger de voir la preuve de l'achat de l'appartement ou il ira ensuite) ou plus souvent qu'il abime votre appartement...
Le plus souvent on met cela dans l'acte notarié d'achat et on joue sur le prix d'achat (on réduit de l'équivalent des "loyers" pour éviter que vous ayiez un loyer imposable ensuite
Si l'achat est déjà fait c'est plus batard...
Bail dérogatoire prévoyant une durée limité à 3 mois au motifs de survenance d'un évènement particulier
ou congé post daté de sa part qu'il vous remet par avance....
Ou rien du tout juste un reçu quand il vous verse au début les trois mois d'indemnité d'occupation
La législation juridique et financière évolue en permanence...