Rupture contrat
Résolu
mamaclou
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 25 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2016
-
25 sept. 2016 à 19:13
mamaclou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 20:33
mamaclou Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 25 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2016 - 25 sept. 2016 à 20:33
A voir également:
- Rupture contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Contrat de gré à gré - Guide
1 réponse
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
Modifié par Valenchantée le 25/09/2016 à 19:26
Modifié par Valenchantée le 25/09/2016 à 19:26
Bonjour,
Normalement, on ne rompt pas un contrat de location saisonnière pour la bonne raison que la durée est ferme : 3 jours, 2 semaines, 2 mois.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Normalement, on ne rompt pas un contrat de location saisonnière pour la bonne raison que la durée est ferme : 3 jours, 2 semaines, 2 mois.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2016 à 19:49
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue de façon saisonnière et lors du contrat il y a eu une mauvaise compréhension sur les dates et je pensais annuler le contrat en remboursant les arrhes versés. Mais je voulais savoir "légalement " quel est le délai qui me permet de faire cette action sans encourir de tracasseries diverses.
Je pense avoir expliqué mon cas le plus clairement possible.
Cordialement
Modifié par Valenchantée le 25/09/2016 à 20:26
Si vous voulez annuler la location et que ce sont bien des arrhes qui ont été versées, vous devez rendre le double du montant. Et pour annuler, il n'y a pas de délai particulier mais le plus tôt sera le mieux, je pense !
25 sept. 2016 à 20:33