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Facture électricité à la main

Résolu
Adrienbly - 6 janv. 2017 à 19:19
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2017 à 13:33
Bonjour à tous , je me présente Adrien 22 ans locataire d'un studio ,

Je reçois donc les facture électricité par mon propriétaire qu'il fais à main levée à n'y rien comprendre , je voudrais savoir la légalité de cette choses...

Voici la photos :

http://nsa38.casimages.com/img/2017/01/06/170106061432239416.jpg


Détails : studio meublé
Écris dans le bail " le locataire acquittera les charges locatives habituelles, soit 20€ par mois pour la consommation d'eau et d'assainissement + consommation EDF sur relevé compteur "

Merci de m'aiguiller!

2 réponses

Réponse 1 / 2
Energizor Messages postés 25576 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 19 097
6 janv. 2017 à 20:11
Bonjour,

Apparemment, votre proprio vous facture de l'électricité, en se basant sur un sous-compteur (installé par lui) situé quelque part dans l'immeuble.

C'est toléré pour les logements meublés, loués pour de courtes durées (comme les logements d'étudiants).

Le tarif qui vous est facturé est cohérent avec les tarifs d'EDF.
1
Réponse 2 / 2
Adrienbly
6 janv. 2017 à 20:26
Bonsoir, merci de votre réponse,

Ceci est en aucun cas pour de la courte durée , existe t'il un texte de loi mentionnent le fait qu'il est toléré uniquement sur courte durée ?

Merci pour l'éclairage sur les tarifs qu'il pratiquent ,

Cdlt
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 janv. 2017 à 20:31
Bonsoir,

Un studio meublé, c'est de la courte durée ... au contraire d'une location nue qui donne lieu à un bail de 3 ans.

Vous devez pouvoir vérifier votre consommation. Il est (sont) où le(s) compteur(s) (ou sous compteur) ?

Cdlt
0
Adrienbly
6 janv. 2017 à 20:36
Bonsoir , il est mentionné dans mon " Contrat de location d'un studio meublé" , que " le présent contrat de location est conclu pour une durée d'une année prennant effet le 1er juillet 2016" 12 mois ne me semble pas une courte durée.. mes compteur sont à la cave j'y ai accès
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 janv. 2017 à 20:42
... il semble que ce soit ainsi qu'Energizor la distingue de la location nue ...

Si vos compteurs sont à la cave, j'imagine que vous faites un relevé régulièrement qui est reporté sur les décomptes du bailleur ??
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Adrienbly
6 janv. 2017 à 20:56
Ce n'est en aucun cas mes compteur juridiquement parlant , je n'ai pas de contrat EDF ni aucun autres contrat d'ailleurs , tout est au nom du propriétaire , et je ne pense pas forcément à le révéler tous les mois , lui doit le faire je pense.. de toute façon dans 2 mois je n'y suis plus dedans..

C'était surtout à titre de renseignement que je voulais savoir ceci je ne compte pas laisser d'impayés derrière moi

Cdlt
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
6 janv. 2017 à 21:00
Vous êtes bien négligent, moi à votre place, je ne me contenterais pas de la bonne parole de mon bailleur et j'irais relever mon compteur (même si ce n'est pas juridiquement le mien !).

Tout ça pour dire qu'à partir du moment où vous avez bien consommé l'électricité que le bailleur vous demande de payer, tout est sinon légal au moins toléré comme vous l'a dit Energizor ...
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