Sous occupation ?
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LILOO
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Modifié par LILOO le 7/01/2017 à 14:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2017 à 15:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2017 à 15:20
A voir également:
- Sous occupation ?
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Forum Louer un logement
- Modele lettre demande indemnité d'occupation - Forum Immobilier
- Modele quittance indemnité d'occupation - Forum Louer un logement
- Caleol sous-occupation - Forum Louer un logement
2 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 7/01/2017 à 15:02
Modifié par Valenchantée le 7/01/2017 à 15:02
Bonjour,
Mystère et boule de gomme. C'est votre bailleur qu'il faut contacter mais il y a des chances qu'en effet, il vous demande de changer de logement pour prendre plus petit.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Mystère et boule de gomme. C'est votre bailleur qu'il faut contacter mais il y a des chances qu'en effet, il vous demande de changer de logement pour prendre plus petit.
Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Merci de votre réponse, pourtant la loi dit sous-occupation : nombre de pièces supérieur à 2 au nombre d'habitant, donc f3 ça me paraît être à la limite non ?
Valenchantée
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7 janv. 2017 à 15:20
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Oui, mais tout va dépendre aussi des besoins de votre bailleur et s'il suit strictement ces règles ou pas ... peut-être qu'il va mettre 15 ans à s'apercevoir que votre logement est sous-occupé !