Sous occupation ?

Résolu
LILOO - Modifié par LILOO le 7/01/2017 à 14:55
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 janv. 2017 à 15:20
Bonjour,
Je suis actuellement dans un f3 hlm avec ma fille de 20 ans, à la fin de l année elle va quitter le domicile familial, je vais donc me retrouver seule, vais-je conserver mon appartement ? Merci de votre réponse

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
Modifié par Valenchantée le 7/01/2017 à 15:02
Bonjour,

Mystère et boule de gomme. C'est votre bailleur qu'il faut contacter mais il y a des chances qu'en effet, il vous demande de changer de logement pour prendre plus petit.

Cdlt
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
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Merci de votre réponse, pourtant la loi dit sous-occupation : nombre de pièces supérieur à 2 au nombre d'habitant, donc f3 ça me paraît être à la limite non ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 532
7 janv. 2017 à 15:20
Oui, mais tout va dépendre aussi des besoins de votre bailleur et s'il suit strictement ces règles ou pas ... peut-être qu'il va mettre 15 ans à s'apercevoir que votre logement est sous-occupé !
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