Rupture anticipée de bail pour gros travaux
Résolu
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Valenchantée
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6 janv. 2017 à 20:04
6 janv. 2017 à 20:04
Bonsoir,
Non, vous ne pouvez donner congé à ce locataire pour un tel motif qu'à la fin du bail en cours, avec 6 mois de préavis.
Si le logement est réellement inhabitable, vous allez devoir effectivement reloger votre locataire, désolée.
Cdlt
Non, vous ne pouvez donner congé à ce locataire pour un tel motif qu'à la fin du bail en cours, avec 6 mois de préavis.
Si le logement est réellement inhabitable, vous allez devoir effectivement reloger votre locataire, désolée.
Cdlt
6 janv. 2017 à 22:44
7 janv. 2017 à 13:30
7 janv. 2017 à 15:23