Rupture anticipée de bail pour gros travaux

Résolu
WW - 6 janv. 2017 à 19:54
 Ww - 7 janv. 2017 à 15:27
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, loué depuis plusieurs années. Le bail a été renouvelé l'année dernière pour 3 ans. La copropriété va devoir réaliser de très gros travaux d'isolation, rendant inhabitables plusieurs appartements dont celui que je loue pendant plusieurs mois. Compte tenu des frais en tant que propriétaires et des désagréments que va subir mon locataire, je souhaite résilier le bail par anticipation et dès que les travaux auront été planifiés (dans l'année). Puis-je le faire, avec le préavis qu'il convient et ce sans devoir indemniser ni reloger mon locataire car je n'en ai pas les moyens, mon logement va être inhabitable, inlouable, je vais perdre pas mal d'argent. A la fin des travaux je veux pouvoir ne pas reprendre ce locataire qui est régulièrement mauvais payeur et perpétuel insatisfait mais risque de profiter de l'occasion pour demander à être relogé !
Merci par avance pour vos conseils et articles de loi éventuels afin que je trouve une solution tout en respectant les procédures.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 janv. 2017 à 20:04
Bonsoir,

Non, vous ne pouvez donner congé à ce locataire pour un tel motif qu'à la fin du bail en cours, avec 6 mois de préavis.

Si le logement est réellement inhabitable, vous allez devoir effectivement reloger votre locataire, désolée.

Cdlt
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Merci pour votre réponse. J'ai pourtant lu sur internet que la résiliation est possible si le montant des travaux est important. Vrai, faux ?. Difficile d'avoir la réponse adéquate. Merci quand même. Bonne soirée
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
7 janv. 2017 à 13:30
Je n'ai pas dit que vous ne pouviez pas résilier, j'ai dit que vous alliez devoir reloger votre locataire.
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Merci.
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