Rupture anticipée de bail pour gros travaux [Résolu]

WW - 6 janv. 2017 à 19:54 - Dernière réponse :  Ww
- 7 janv. 2017 à 15:27
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement, loué depuis plusieurs années. Le bail a été renouvelé l'année dernière pour 3 ans. La copropriété va devoir réaliser de très gros travaux d'isolation, rendant inhabitables plusieurs appartements dont celui que je loue pendant plusieurs mois. Compte tenu des frais en tant que propriétaires et des désagréments que va subir mon locataire, je souhaite résilier le bail par anticipation et dès que les travaux auront été planifiés (dans l'année). Puis-je le faire, avec le préavis qu'il convient et ce sans devoir indemniser ni reloger mon locataire car je n'en ai pas les moyens, mon logement va être inhabitable, inlouable, je vais perdre pas mal d'argent. A la fin des travaux je veux pouvoir ne pas reprendre ce locataire qui est régulièrement mauvais payeur et perpétuel insatisfait mais risque de profiter de l'occasion pour demander à être relogé !
Merci par avance pour vos conseils et articles de loi éventuels afin que je trouve une solution tout en respectant les procédures.
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6 réponses

Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 6 janv. 2017 à 20:04
+1
Utile
Bonsoir,

Non, vous ne pouvez donner congé à ce locataire pour un tel motif qu'à la fin du bail en cours, avec 6 mois de préavis.

Si le logement est réellement inhabitable, vous allez devoir effectivement reloger votre locataire, désolée.

Cdlt
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Merci pour votre réponse. J'ai pourtant lu sur internet que la résiliation est possible si le montant des travaux est important. Vrai, faux ?. Difficile d'avoir la réponse adéquate. Merci quand même. Bonne soirée
Valenchantée 17001 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 7 janv. 2017 à 13:30
Je n'ai pas dit que vous ne pouviez pas résilier, j'ai dit que vous alliez devoir reloger votre locataire.
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+1
Utile
bonjour,

N'est-ce pas une isolation par l'extérieur ?

ça ne rend pas les logements inhabitables et la gêne est limitée puisque tout se passe à l'extérieur. Certains trouvent que les ouvriers peuvent voir dans leur appartement, mais les rideaux existent pour remédier au problème.

Sinon parlez-en à votre syndic. De plus, vous ne devez pas être le seul dans ce cas.

Il serait bon que vous teniez au courant votre locataire qu'une isolation va avoir lieu à partir de telle date. Il le prendra mieux que s'il ne sait rien et que tout à coup il voit un échaffaudage et des ouvriers devant ses fenêtres.

Demandez au syndic la durée probable des travaux, tout en sachant que la "gêne" n'est pas sur toute la durée au même endroit. En général, ça va assez vite, car "le temps c'est de l'argent".
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Les travaux vont être très compliqués. Merci quand même, je vais attendre la décision du syndic. Bonne journée.
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