Interdiction d'accueillir un ami les weekend [Résolu]

Victor74370 - 7 janv. 2017 à 09:38 - Dernière réponse : DorisOups
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18 juillet 2017
- 7 janv. 2017 à 11:56
Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes deux étudiants en colocation dans un appartement situé dans une grosse demeure. En effet, les propriétaires occupent un étage, nous occupons l'autre et chaque appartement a bien une entrée indépendante. J'insiste sur le fait que le bail est celui d'un appartement et non d'une sous-location de leur maison ou autre.

De ce fait les propriétaires savent tout ce que nous faisons, notamment sur le fait que nous avons invité un ami a passé le week-end (à titre gratuit bien évidemment). Ils veulent nous interdire de l'inviter sous prétexte qui l'est inscrit dans le bail, je cite : " Le locataire ne pourra ni prêter ni sous-louer ni domicilier, en tout ou partie et sous quelque forme que ce soit, les lieux loués, sous aucun prétexte même provisoirement ou à titre gratuit".
Pour nous il s'agit d'une clause dite non-écrite, dans ce cas elle n'a aucune valeur juridique et nous pouvons jouir de plein droit d'inviter des amis.
Voilà notre question : Avons nous raison et eux tord ?

Merci d'avance pour vos réponses
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DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
- Modifié par DorisOups le 7/01/2017 à 10:08
2
Merci
bonjour
feloxe a entièrement raison
mais j'ajouterai cependant que vous devez respecter la loi, c'est à dire ne pas faire de fiesta et un boucan terrible, pas de musique ni de cris

vous êtes libre d'inviter qui vous voulez, toutes les remarques du proprios sont illégales

" Le locataire ne pourra ni prêter ni sous-louer ni domicilier, en tout ou partie et sous quelque forme que ce soit, les lieux loués, sous aucun prétexte même provisoirement ou à titre gratuit"."

cette note est effectivement valable, mais recevoir un ami pour un WE n'a rien à voir avec une sous location ou une domiciliation

s'il revient à la charge, mettez lui la loi sous le nez par LRAR

"Le locataire est libre d'héberger qui il veut chez lui à condition que cet hébergement ne cause pas de trouble.
L'article 8-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés impose le respect de la vie privée et familiale.
C'est la raison pour laquelle la jurisprudence considère qu'on ne peut pas priver un locataire d'héberger ses proches (Cour de cassation, Civ. 3ème, 6 mars 1996"

Merci DorisOups 2

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Merci pour votre réponse,

Nous utilisons le bien en bon et due forme, nous ne faisons jamais de soirée ou quelques autres nuisances de ce genre.

Nous leur ferons parvenir un LRAR si jamais ils venaient à se représenter comme vous l'avez mentionné
DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
> Victor74370 - 7 janv. 2017 à 11:56
de rien, et n'hésitez pas
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feloxe
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jeudi 25 février 2010
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14 novembre 2018
- 7 janv. 2017 à 09:41
1
Merci
Bonjour,

Vous avez le droit d'inviter qui vous voulez quand vous voulez et sur la durée que vous voulez.Vous êtes chez vous.
Merci pour votre rapide réponse
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