Assurance habitation pour les propriétaires obligatoire ?

Résolu
seven28 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 7 janv. 2017 à 16:38
seven28 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017 - 8 janv. 2017 à 16:01
Bonjour,

Je suis un nouveau membre. Avant de vous exposer mon problème, je voudrais vous présenter mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui a commencé.

J'ai souscrit en août 2015 une assurance habitation pour ma maison secondaire (maison de vacances). C'est une maison individuelle. Début juillet 2016, l'organisme d'assurance m'a envoyé un courrier pour une nouvelle année d'assurance soit août 2016 -août 2017. Je viens juste de recevoir un courrier m'informant qu'à mon encontre, il y a un contentieux et que je dois régler une somme presque équivalente au montant de la cotisation. Est-ce légal ?
La loi Hamon prévoit qu'un contrat d'assurance peut être résilier à tout moment après une 1ère année d'assurance. C'est mon cas. Dois-je fournir une explication à mon organisme d'assurance ? Ce dernier me dit que je dois leur donner les coordonnées de l assureur qui va reprendre l'assurance de ce logement. ???? Dois-je obligatoirement souscrire à une assurance habitation pour ma maison secondaire sachant que je suis propriétaire de mon logement et qu'elle n'est pas en copropriété.
Je n'ai trouvé aucune référence législative à ce sujet. Merci pour votre aide.
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2 réponses

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
8 janv. 2017 à 11:11
En tant que propriétaire d'une maison (à titre de résidence principale comme secondaire), vous n'avez aucune obligation légale de vous assurer, c'est bien pour cela que vous ne trouvez aucun texte légal à ce sujet.
Demandez à votre assureur de justifier sa demande.

Il faut raisonner à contrario par le biais de la loi Allur qui impose la souscription d'une RC pour les copropriétaires et ne parle pas des propriétaires.
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seven28 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 7 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017
8 janv. 2017 à 16:01
Merci beaucoup clebreton pour votre réponse.
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