Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU [Résolu]

billycook - 7 janv. 2017 à 21:48 - Dernière réponse : Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 8 janv. 2017 à 01:09
Bonjour,
Je désire rénover ma clôture qui a près de 20 ans. Elle est de couleur blanche.
J'ai effectué une demande préalable de travaux qui a été acceptée sous réserve qu'elle soit de couleur foncée en conformité avec le PLU.
J'ignorais cette disposition du PLU car près de la moitié des clôtures de ma rue qui comporte 40 propriétés sont blanches... (même chose dans l'ensemble du lotissement concerné par le PLU)
Je voulais connaitre les risques encourus si je passe outre cette exigence de couleur.
merci de votre réponse.
Meilleurs vœux pour la nouvelle année.
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Josh Randall 18978 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - 8 janv. 2017 à 01:09
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Merci
Bonjour

Je voulais connaitre les risques encourus si je passe outre cette exigence de couleur.

- Procès-verbal d'infraction pour des travaux non conformes au PLU
- Lancement d'une procédure contradictoire qui te permettrait de t'espliquer sur les travaux effectuer et/ou régulariser la situation ne modifiant le projet
- Si cela reste ne l'état, transmission du Pv au procureur de la république
- risque de demande de dépose de la clôture sous astreinte
- possibilité d'amende...


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