Quelles sanctions travaux de clôture non conformes au PLU
Résolu
billycook
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7 janv. 2017 à 21:48
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 janv. 2017 à 01:09
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 janv. 2017 à 01:09
Bonjour,
Je désire rénover ma clôture qui a près de 20 ans. Elle est de couleur blanche.
J'ai effectué une demande préalable de travaux qui a été acceptée sous réserve qu'elle soit de couleur foncée en conformité avec le PLU.
J'ignorais cette disposition du PLU car près de la moitié des clôtures de ma rue qui comporte 40 propriétés sont blanches... (même chose dans l'ensemble du lotissement concerné par le PLU)
Je voulais connaitre les risques encourus si je passe outre cette exigence de couleur.
merci de votre réponse.
Meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Je désire rénover ma clôture qui a près de 20 ans. Elle est de couleur blanche.
J'ai effectué une demande préalable de travaux qui a été acceptée sous réserve qu'elle soit de couleur foncée en conformité avec le PLU.
J'ignorais cette disposition du PLU car près de la moitié des clôtures de ma rue qui comporte 40 propriétés sont blanches... (même chose dans l'ensemble du lotissement concerné par le PLU)
Je voulais connaitre les risques encourus si je passe outre cette exigence de couleur.
merci de votre réponse.
Meilleurs vœux pour la nouvelle année.
A voir également:
- Non respect plu clôture
- PLU et non conformité des clôtures : Jurisprudence ? - Forum Voisinage
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Clôture non conforme au plan et a la déclaration préalable. - Forum Immobilier
- La mairie veut me faire demonter ma cloture - Forum Immobilier
- Cloture non conforme!! ✓ - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
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8 janv. 2017 à 01:09
8 janv. 2017 à 01:09
Bonjour
- Procès-verbal d'infraction pour des travaux non conformes au PLU
- Lancement d'une procédure contradictoire qui te permettrait de t'espliquer sur les travaux effectuer et/ou régulariser la situation ne modifiant le projet
- Si cela reste ne l'état, transmission du Pv au procureur de la république
- risque de demande de dépose de la clôture sous astreinte
- possibilité d'amende...
Je voulais connaitre les risques encourus si je passe outre cette exigence de couleur.
- Procès-verbal d'infraction pour des travaux non conformes au PLU
- Lancement d'une procédure contradictoire qui te permettrait de t'espliquer sur les travaux effectuer et/ou régulariser la situation ne modifiant le projet
- Si cela reste ne l'état, transmission du Pv au procureur de la république
- risque de demande de dépose de la clôture sous astreinte
- possibilité d'amende...
La législation juridique et financière évolue en permanence...