SUCCESSION ENFANT Résolu

Question

bonjour   avec   mon epouse nous allons avoir un enfant  en fevrier
ce sera  notre seul et unique enfant 
 pour des raisons  de sante  il ni aura  pas d'autres  descendants
nous sommes  maries sous le  regime de la communaute
nous avons actuellement une maison  a nous  depuis   3 ans  avec  bien entendu un credit 
nous  avons le projet  de  vendre cette maison  pour  acquerir  une maison plus grande 
en achetant  cette  nouvelle  maison   pouvons  nous  
  la mettre  directement au nom de notre unique enfant
avec une clause  que nous habitions dedans jusqu'a  la fin de  notre vie 
nous voudrions eviter les droits de succession a  notre enfants plus tard 
      merci  de vos reponses   cordialement  mounette84

Misha-d'ok · Accepted Answer

Bonjour,
 Si l'achat du bien est financé par des fonds appartenant "à l'adulte"  l'opération équivaut à une donation.

mounette84 · Answer

REB  EN VENDANT  NOTRE PREMIERE  MAISON  NOUS POUVONS SOLDER LE CREDIT EN COURS ET REPRENONS UN CREDIT POUR ACHETER L'AUTRE 
MAISON  PLUS GRANDE
CELA EST-IL  FAISABLE  DANS  LES CONDITIONS QUE JE VOUS CITES
I A T-IL DES  DEMARCHES  PARTICULIERE  A FAIRE  AVANT  AUPRES   DU CREDIT   FAUT-IL LES  AVERTIR  
POUR  CE  QUE NOUS VOULONS FAIRE  
OU CELA  NE REGARDE QUE LE  NOTAIRE  EST  NOUS 
                                    CORDIALEMENT  MOUNETTE84

doris33 · Answer

Bonjour,
comme le dit misha, cela sera considéré comme une donation et de plus un donation déguisée, comment un enfant à naître ou récemment né pourrait être propriétaire d'un bien. Le notaire ne peut pas faire un acte de ce type.

mounette84 · Answer

reb   desolee  d'ecrire en majuscules  mais  j'ai de tres tres  gros probleme 
de vision   meme avec  certains  accessoires  sur mon ordi pour mieux voir ????  je  suis  tres  handicapee 
en plus je rends service  a  mes petits voisin qui sont en panne de leur ordi 
                           cordialement  mounette84

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