Mobil home le temps de la construction
Résolu
Bonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. Est ce qu'il y a une loi ? ( je ne trouve que des références par rapport au logement de loisir, ce n'est pas mon cas) Est ce qu'un maire a le droit de refuser ? Merci de vos réponses .
5 réponses
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Merci pour ces infos, Si j'ai bien compris : La durée du chantier en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux... Cela correspond à mon cas . Je vois juste ou pas ?
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Bon , le mieux reste encore de voir directement avec la mairie de la commune concernée ... Merci à vous et
Bonne journée -
ModérateurBonjour
Si c'est un mobil-home de chantier, oui.
Si c'est un mobil-home pour habiter, non.
cordialement -
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Modérateur<code>Quelle différence entre mobil-home de chantier et habitation dans ce cas ?<code>
Je pensais à la base de chantier comme on en trouve lors de construction d'immeuble par exemple.
Là je pense que ça pourrait être toléré
La législation juridique et financière évolue en permanence...