Mobil home le temps de la construction [Résolu]

Soe64 1 Messages postés samedi 7 janvier 2017Date d'inscription 7 janvier 2017 Dernière intervention - 7 janv. 2017 à 15:23 - Dernière réponse :  Soe64
- 9 janv. 2017 à 12:20
Bonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. Est ce qu'il y a une loi ? ( je ne trouve que des références par rapport au logement de loisir, ce n'est pas mon cas) Est ce qu'un maire a le droit de refuser ? Merci de vos réponses .
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bon , le mieux reste encore de voir directement avec la mairie de la commune concernée ... Merci à vous et
Bonne journée

Merci Soe64 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14101 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Soe64
Commenter la réponse de DorisOups
0
Merci
Merci pour ces infos, Si j'ai bien compris : La durée du chantier en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux... Cela correspond à mon cas . Je vois juste ou pas ?
Commenter la réponse de soe64
Josh Randall 18732 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 8 janv. 2017 à 01:01
0
Merci
Bonjour

Si c'est un mobil-home de chantier, oui.
Si c'est un mobil-home pour habiter, non.
cordialement
Bonjour, ce n'est pas bien clair pour moi ! c'est un mobile home pour habiter le temps du chantier, vu que nous allons effectuer nous- mêmes des œuvres . Quelle différence entre mobil-home de chantier et habitation dans ce cas ?
Commenter la réponse de Josh Randall
Josh Randall 18732 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 juillet 2018 Dernière intervention - 9 janv. 2017 à 00:03
0
Merci
<code>Quelle différence entre mobil-home de chantier et habitation dans ce cas ?<code>
Je pensais à la base de chantier comme on en trouve lors de construction d'immeuble par exemple.
Là je pense que ça pourrait être toléré
Commenter la réponse de Josh Randall
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une