Mobil home le temps de la construction

Résolu
Soe64 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Soe64 -
Bonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. Est ce qu'il y a une loi ? ( je ne trouve que des références par rapport au logement de loisir, ce n'est pas mon cas) Est ce qu'un maire a le droit de refuser ? Merci de vos réponses .
A voir également:

5 réponses

soe64
 
Merci pour ces infos, Si j'ai bien compris : La durée du chantier en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux... Cela correspond à mon cas . Je vois juste ou pas ?
22
Soe64
 
Bon , le mieux reste encore de voir directement avec la mairie de la commune concernée ... Merci à vous et
Bonne journée
4
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Si c'est un mobil-home de chantier, oui.
Si c'est un mobil-home pour habiter, non.
cordialement
3
Soe64
 
Bonjour, ce n'est pas bien clair pour moi ! c'est un mobile home pour habiter le temps du chantier, vu que nous allons effectuer nous- mêmes des œuvres . Quelle différence entre mobil-home de chantier et habitation dans ce cas ?
0
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 275
 
bonjour

voir ici:

https://www.legifrance.gouv.fr
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
<code>Quelle différence entre mobil-home de chantier et habitation dans ce cas ?<code>
Je pensais à la base de chantier comme on en trouve lors de construction d'immeuble par exemple.
Là je pense que ça pourrait être toléré
0