Mobil home le temps de la construction [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 7 janvier 2017
Dernière intervention
7 janvier 2017
- - Dernière réponse :  Soe64 - 9 janv. 2017 à 12:20
Bonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. Est ce qu'il y a une loi ? ( je ne trouve que des références par rapport au logement de loisir, ce n'est pas mon cas) Est ce qu'un maire a le droit de refuser ? Merci de vos réponses .
Afficher la suite 

Votre réponse

5 réponses

Meilleure réponse
1
Merci
Bon , le mieux reste encore de voir directement avec la mairie de la commune concernée ... Merci à vous et
Bonne journée

Dire « Merci » 1

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 14602 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Soe64
Commenter la réponse de DorisOups
0
Merci
Merci pour ces infos, Si j'ai bien compris : La durée du chantier en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux... Cela correspond à mon cas . Je vois juste ou pas ?
Commenter la réponse de soe64
Messages postés
19326
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

Si c'est un mobil-home de chantier, oui.
Si c'est un mobil-home pour habiter, non.
cordialement
Bonjour, ce n'est pas bien clair pour moi ! c'est un mobile home pour habiter le temps du chantier, vu que nous allons effectuer nous- mêmes des œuvres . Quelle différence entre mobil-home de chantier et habitation dans ce cas ?
Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
19326
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Dernière intervention
14 décembre 2018
0
Merci
<code>Quelle différence entre mobil-home de chantier et habitation dans ce cas ?<code>
Je pensais à la base de chantier comme on en trouve lors de construction d'immeuble par exemple.
Là je pense que ça pourrait être toléré
Commenter la réponse de Josh Randall
Dossier à la une