Sujet Précédent Sujet Suivant

Mobil home le temps de la construction

Résolu
Soe64 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 - 7 janv. 2017 à 15:23
 Soe64 - 9 janv. 2017 à 12:20
Bonjour , je cherche des infos récentes sur l'autorisation de mettre un mobil home sur un terrain constructible le temps de construire sa maison. Est ce qu'il y a une loi ? ( je ne trouve que des références par rapport au logement de loisir, ce n'est pas mon cas) Est ce qu'un maire a le droit de refuser ? Merci de vos réponses .
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
soe64
7 janv. 2017 à 23:16
Merci pour ces infos, Si j'ai bien compris : La durée du chantier en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux... Cela correspond à mon cas . Je vois juste ou pas ?
22

Discussions similaires

POSER UN MOBILHOME LE TEMPS DE CONSTRUIRE
talo -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Mobile home sur terrain privé pendant travaux.
Nini30 -
CHOMIR -

1 réponse
loi sur installation d'un mobil home
sof.venus -
Josh Randall -

6 réponses
mettre un mobilhome sur terrain agricole
greg -
Bodetsyl -

4 réponses
Mobil Home pour résidence principale?
slash185 -
rossellogilles -

40 réponses