Déclaration de travaux pour pose de grilles securitaire fenêtres

Résolu
lolo06 -  
Bonjour,
Pourriez vous me dire quel formulaire télécharger pour faire une demande en mairie de pose de grilles sécurités devant les fenetres.
je suis en appartement.
Merci

4 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Avant de vous préoccuper de la Mairie, vous devez obligatoirement obtenir l'aval du syndicat des copropriétaires.

    Cdlt.
    0
    1. lolo06
      Bonjour

      Oui je suis au courant de cela merci.
      Ce que je voulais savoir est quel est le formulaire necessaire pour cette demande.
      Merci.
      0
      1. Josh Randall Modérateur
        Bonjour,

        Il conviendra d'utiliser le formulaire cerfa 13705*03
        Cordialement
        0
        1. lolo06
          Merci cependant je ne trouve que le cerfa 13404*05
          Est celui ci ?
          Cordialement
          0
          1. Josh Randall Modérateur
            Normal que tu ne le trouves pas j'ai commis une erreur.
            Il s'agit du cerfa 13703*05
            Désolé...
            1
          2. lolo06
            @Josh RandallMerci mais ce formulaire n'est il pas destiné que pour les maisons individuelles ?
            Je suis en copropriété.
            Merci à vous
            1
          3. Josh Randall Modérateur
            @lolo06Tu peux l'utiliser
            1

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