Déclaration de travaux pour pose de grilles securitaire fenêtres

Résolu
lolo06 -  
 lolo06 -
Bonjour,
Pourriez vous me dire quel formulaire télécharger pour faire une demande en mairie de pose de grilles sécurités devant les fenetres.
je suis en appartement.
Merci
A voir également:

4 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Avant de vous préoccuper de la Mairie, vous devez obligatoirement obtenir l'aval du syndicat des copropriétaires.

Cdlt.
0
lolo06
 
Bonjour

Oui je suis au courant de cela merci.
Ce que je voulais savoir est quel est le formulaire necessaire pour cette demande.
Merci.
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour,

Il conviendra d'utiliser le formulaire cerfa 13705*03
Cordialement
0
lolo06
 
Merci cependant je ne trouve que le cerfa 13404*05
Est celui ci ?
Cordialement
0
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Normal que tu ne le trouves pas j'ai commis une erreur.
Il s'agit du cerfa 13703*05
Désolé...
1
lolo06 > Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Merci mais ce formulaire n'est il pas destiné que pour les maisons individuelles ?
Je suis en copropriété.
Merci à vous
1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315 > lolo06
 
Tu peux l'utiliser
1
lolo06 > Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
très bien.Merci
0