Déclaration de travaux pour pose de grilles securitaire fenêtres

Résolu
lolo06 -  
 lolo06 -
Bonjour,
Pourriez vous me dire quel formulaire télécharger pour faire une demande en mairie de pose de grilles sécurités devant les fenetres.
je suis en appartement.
Merci

4 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    Avant de vous préoccuper de la Mairie, vous devez obligatoirement obtenir l'aval du syndicat des copropriétaires.

    Cdlt.
    0
  2. lolo06
     
    Bonjour

    Oui je suis au courant de cela merci.
    Ce que je voulais savoir est quel est le formulaire necessaire pour cette demande.
    Merci.
    0
  3. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    Il conviendra d'utiliser le formulaire cerfa 13705*03
    Cordialement
    0
  4. lolo06
     
    Merci cependant je ne trouve que le cerfa 13404*05
    Est celui ci ?
    Cordialement
    0
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
       
      Normal que tu ne le trouves pas j'ai commis une erreur.
      Il s'agit du cerfa 13703*05
      Désolé...
      1
      1. lolo06 > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci mais ce formulaire n'est il pas destiné que pour les maisons individuelles ?
        Je suis en copropriété.
        Merci à vous
        1
      2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348 > lolo06
         
        Tu peux l'utiliser
        1
      3. lolo06 > Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        très bien.Merci
        0

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