Déclaration de travaux pour pose de grilles securitaire fenêtres [Résolu]

- 5 janv. 2017 à 08:57 - Dernière réponse :  lolo06 - 5 janv. 2017 à 12:32
Bonjour,
Pourriez vous me dire quel formulaire télécharger pour faire une demande en mairie de pose de grilles sécurités devant les fenetres.
je suis en appartement.
Merci
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8 réponses

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jeudi 3 mars 2011
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29 juin 2018
5 janv. 2017 à 09:40
0
Merci
Bonjour,

Avant de vous préoccuper de la Mairie, vous devez obligatoirement obtenir l'aval du syndicat des copropriétaires.

Cdlt.
Commenter la réponse de Rochat1
0
Merci
Bonjour

Oui je suis au courant de cela merci.
Ce que je voulais savoir est quel est le formulaire necessaire pour cette demande.
Merci.
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20 novembre 2018
5 janv. 2017 à 10:35
0
Merci
Bonjour,

Il conviendra d'utiliser le formulaire cerfa 13705*03
Cordialement
Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Merci cependant je ne trouve que le cerfa 13404*05
Est celui ci ?
Cordialement
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20 novembre 2018
- 5 janv. 2017 à 11:47
Normal que tu ne le trouves pas j'ai commis une erreur.
Il s'agit du cerfa 13703*05
Désolé...
lolo06 >
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20 novembre 2018
- 5 janv. 2017 à 12:18
Merci mais ce formulaire n'est il pas destiné que pour les maisons individuelles ?
Je suis en copropriété.
Merci à vous
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20 novembre 2018
> lolo06 - 5 janv. 2017 à 12:21
Tu peux l'utiliser
lolo06 >
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20 novembre 2018
- 5 janv. 2017 à 12:32
très bien.Merci
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