Droit d’héberger

Résolu
Lenadalt -  
djivi38 Messages postés 53947 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je loue l'appartement (contrat non meublé), j'ai avec ça une chambre de bonne.
Est-ce que j'ai le droit d’héberger quelqu'un (pas de la famille) là-bas à titre gratuit ou en échange des services rendues?
Merci!
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1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 658
 
Bonjour
On ne peut faire vivre quelqu'un dans moins de 9m2 (ou 20m3) et il y a des critères de décence obligatoires à respecter (point d'eau, sanitaire, chauffage...)

La sous location est interdite (sauf accord écrit du bailleur)
Vous ne pouvez donc pas faire cela si c'est contre services

Vous pouvez en revanche héberger gratuitement quelqu'un mais méfiez vous plus d'un a eu du mal à mettre dehors son pseudo ami ensuite
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Lenadalt
 
Merci!
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 658
 
+1 ?
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djivi38 Messages postés 53947 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 205 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui, je te le mets :-))
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