Besoin d’éclaircissement concernant taxe d'hab./bail svp
Résolu
Az
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'aurais une question concernant la taxe d'habitation, ainsi que le bail.
En novembre 2015 j'ai emménagé dans un appartement avec ma compagne de l'époque, nous avons signé tous les deux un bail qui inclut une close de caution solidaire. Au vu du montant du loyer ainsi que le fait que j'étais sans emploi à cette époque il nous a fallu un garant (ma mère).
Milieu 2016 on se sépare, je laisse l'appartement à mon ex qui souhaite le garder, nous ne disons rien à l'agence immobilière ni au propriétaire car je ne souhaite pas mettre mon ex dans la galère étant donné qu'elle n'a aucun appui du côté de sa famille (en terme de garant) si elle devait officiellement garder l'appartement toute seule. Je me fais héberger chez un membre de ma famille. Je reste officiellement locataire et ma mère caution solidaire et mon ex s'occupe désormais de payer le loyer toute seule.
Sauf que, début 2017, je souhaiterais maintenant prendre un appartement et je me heurte à un problème :
Admettons que je prenne un appartement courant 2017, le 1er janvier 2018 j'aurais donc deux baux à mon nom, je sais que mon ex réglera elle-même sa taxe d'habitation (la "nôtre"), mais du point de vue des impôts comment ça se passe ? Je vais payer une taxe d'habitation pour mon "deuxième" appartement comme s'il s'agissait d'une résidence secondaire ?
Ensuite, concernant un deuxième bail comment ça se passe ? Suis-je légalement obligé d'informer mon nouveau propriétaire/ma nouvelle agence que j'ai déjà un autre bail en cours ? Qu'est-ce que j'encoure si je ne le fais pas ou que je réponds par la négative si on me pose la question ?
Ne serait-il pas mieux de résilier "nôtre" bail, qu'elle reprendrait en tant que seule locataire et en me mettant moi en tant que garant ? (niveau frais, délais etc)
Pourrais-je me résilier de ce 1er bail sans la mettre dans la galère au niveau de l'agence ?
Besoin d'éclaircissement...
Cordialement.
A.
J'aurais une question concernant la taxe d'habitation, ainsi que le bail.
En novembre 2015 j'ai emménagé dans un appartement avec ma compagne de l'époque, nous avons signé tous les deux un bail qui inclut une close de caution solidaire. Au vu du montant du loyer ainsi que le fait que j'étais sans emploi à cette époque il nous a fallu un garant (ma mère).
Milieu 2016 on se sépare, je laisse l'appartement à mon ex qui souhaite le garder, nous ne disons rien à l'agence immobilière ni au propriétaire car je ne souhaite pas mettre mon ex dans la galère étant donné qu'elle n'a aucun appui du côté de sa famille (en terme de garant) si elle devait officiellement garder l'appartement toute seule. Je me fais héberger chez un membre de ma famille. Je reste officiellement locataire et ma mère caution solidaire et mon ex s'occupe désormais de payer le loyer toute seule.
Sauf que, début 2017, je souhaiterais maintenant prendre un appartement et je me heurte à un problème :
Admettons que je prenne un appartement courant 2017, le 1er janvier 2018 j'aurais donc deux baux à mon nom, je sais que mon ex réglera elle-même sa taxe d'habitation (la "nôtre"), mais du point de vue des impôts comment ça se passe ? Je vais payer une taxe d'habitation pour mon "deuxième" appartement comme s'il s'agissait d'une résidence secondaire ?
Ensuite, concernant un deuxième bail comment ça se passe ? Suis-je légalement obligé d'informer mon nouveau propriétaire/ma nouvelle agence que j'ai déjà un autre bail en cours ? Qu'est-ce que j'encoure si je ne le fais pas ou que je réponds par la négative si on me pose la question ?
Ne serait-il pas mieux de résilier "nôtre" bail, qu'elle reprendrait en tant que seule locataire et en me mettant moi en tant que garant ? (niveau frais, délais etc)
Pourrais-je me résilier de ce 1er bail sans la mettre dans la galère au niveau de l'agence ?
Besoin d'éclaircissement...
Cordialement.
A.
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4 réponses
Bonjour,
2 options :
. soit vous prenez votre logement sans rien dire à personne (sauf aux Impôts parce qu'on ne rigole pas avec le fisc !!) ... toute façon c'est votre vie : personne n'ira contrôler ! ...
. soit vous faites les choses dans les règles : vous donnez votre congé officiellement du logement de votre ex et vous signez votre bail ...
Pour cette deuxième option : votre ex reste locataire et l'agence ne peut rien ... par contre, si votre mère ne s'était portée garante que pour vous, votre ex n'aura plus de garant du fait de votre congé ...
Cdlt
2 options :
. soit vous prenez votre logement sans rien dire à personne (sauf aux Impôts parce qu'on ne rigole pas avec le fisc !!) ... toute façon c'est votre vie : personne n'ira contrôler ! ...
. soit vous faites les choses dans les règles : vous donnez votre congé officiellement du logement de votre ex et vous signez votre bail ...
Pour cette deuxième option : votre ex reste locataire et l'agence ne peut rien ... par contre, si votre mère ne s'était portée garante que pour vous, votre ex n'aura plus de garant du fait de votre congé ...
Cdlt
Merci pour ta réponse rapide, mon msg précédent a été supprimé
Je pense donner congé (contacter l'agence lundi et faire les démarches papiers ensuite), j'imagine que jusqu'à la fin du bail mon ex ne sera pas mise dehors tant qu'elle honore ses loyers, après faut voir pour la reconduction de bail...
Etant donné qu'il y a une clause de solidarité il faudra compter six mois à la fin de mon préavis pour que ma mère ne soit plus caution solidaire si j'ai bien saisi ?
Je pense donner congé (contacter l'agence lundi et faire les démarches papiers ensuite), j'imagine que jusqu'à la fin du bail mon ex ne sera pas mise dehors tant qu'elle honore ses loyers, après faut voir pour la reconduction de bail...
Etant donné qu'il y a une clause de solidarité il faudra compter six mois à la fin de mon préavis pour que ma mère ne soit plus caution solidaire si j'ai bien saisi ?
J'aime pas bien quand les messages sont supprimés sans explication ...
Votre ex ne sera JAMAIS mise dehors sous prétexte qu'elle se retrouve seule dans le logement ... Je ne peux pas vous assurer qu'elle va le garder 10 ans mais le bailleur ne pourra pas lui donner congé pour des motifs autres que ceux prévus par la loi, comme pour tout locataire.
Vous parlez d'une clause de solidarité : elle figure au bail ou sur sur l'acte de cautionnement ?
Non, votre mère reste caution si elle s'est engagée à vos deux noms (vous et votre ex)
Votre ex ne sera JAMAIS mise dehors sous prétexte qu'elle se retrouve seule dans le logement ... Je ne peux pas vous assurer qu'elle va le garder 10 ans mais le bailleur ne pourra pas lui donner congé pour des motifs autres que ceux prévus par la loi, comme pour tout locataire.
Vous parlez d'une clause de solidarité : elle figure au bail ou sur sur l'acte de cautionnement ?
Non, votre mère reste caution si elle s'est engagée à vos deux noms (vous et votre ex)
La législation juridique et financière évolue en permanence...