Garder des actes de vente

Résolu
Monique -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps doit-on garder des actes de vente d'un bien une fois vendu. J'ai acquis 2 biens il y a 30 ans pour l'un et 15 ans pour l'autre. Je voudrais donc savoir si je peux les détruire où les garder encore. Merci
Cordialement

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,

    On ne détruit jamais ce genre de document.

    Cdlt.
    -1

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