Garder des actes de vente
Résolu
Monique
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Modifié par BmV le 2/01/2017 à 11:33
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 janv. 2017 à 16:21
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A voir également:
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Rochat1
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10 janv. 2017 à 16:21
10 janv. 2017 à 16:21
Bonjour,
On ne détruit jamais ce genre de document.
Cdlt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...