Garder des actes de vente [Résolu]

Monique - 2 janv. 2017 à 11:15 - Dernière réponse : Rochat1 10222 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 5 mai 2018 Dernière intervention
- 10 janv. 2017 à 16:21
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps doit-on garder des actes de vente d'un bien une fois vendu. J'ai acquis 2 biens il y a 30 ans pour l'un et 15 ans pour l'autre. Je voudrais donc savoir si je peux les détruire où les garder encore. Merci
Cordialement
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1 réponse

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Rochat1 10222 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 5 mai 2018 Dernière intervention - 10 janv. 2017 à 16:21
-1
Utile
Bonjour,

On ne détruit jamais ce genre de document.

Cdlt.
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