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Garder des actes de vente

Résolu
Monique - Modifié par BmV le 2/01/2017 à 11:33
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 10 janv. 2017 à 16:21
Bonjour,
Je voudrais savoir combien de temps doit-on garder des actes de vente d'un bien une fois vendu. J'ai acquis 2 biens il y a 30 ans pour l'un et 15 ans pour l'autre. Je voudrais donc savoir si je peux les détruire où les garder encore. Merci
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
10 janv. 2017 à 16:21
Bonjour,

On ne détruit jamais ce genre de document.

Cdlt.
-1

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