L'électricité est elle compris dans mes charges ?

Résolu
Madimmo -  
mad-mar Messages postés 104 Statut Membre -
Bonjour,
Etudiante et locataire d'un appartement depuis 5 mois. On vient de m'annoncer que c'était à moi de payer l'électricité et que le propriétaire que je n'ai encore jamais vu le fessait gracieusement jusqu'à maintenant.
Cependant au moment de la visite quand j'ai demandé ce qui était compris dans les charges, l'agent immobilier pas très sympathique me répond froidement "tout".
De plus dans le bail les charges sont préciser ainsi "TOM, chauffage, eau, électricité et entretiens des communs". Cette mentions à porter à confusion toutes ma famille surtout qu'à la signature du bail un autre agent immobilier nous avez à nouveau assuré que "tout" était compris dans les charges.
Que dois-je faire dans ce cas ?

Merci d'avance pour vos réponses.
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8 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 748
 
Bonjour,
payez vous un forfait ou des provisions sur charges ??? logement loué vide ou meublé ?

A vous lire
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Madimmo
 
Je paye tout les mois un montant de 75€ de charge (pour un 23m2)
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 748
 
Vous ne répondez pas a la question !!! relisez votre bail.
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Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 029
 
Bonjour,

Dans un logement loué vide, les consommations individuelles d'électricité ne font pas partie des charges, au sens du décret n°87-713 du 26 août 1987 qui détaille de façon exhaustive les charges récupérables par le propriétaire.

Donc, il est normal que vous deviez payer l'électricité que vous consommez à un fournisseur de votre choix.

Contactez-en un rapidement pour vous mettre en règle.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
vous avez raison le propriétaire ne pourrait pas dans certains cas vendre l'electricité et encore il pourrait demander un accord au fournisseur ... non?

mais si le propriétaire était ok pour lui offrir l’électricité rien ne l'interdit, et il ne peut pas revenir sur ce qu'il a consenti....;-)
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Energizor Messages postés 32683 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 029 > bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur
 
Oui, mais avec l'ambiguïté de la phrase du bail... On peut interpréter ça de différentes manières...
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
effectivement...
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Madimmo > bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur
 
Après c'est pas comme si j'avais l'intention de contester, si je dois payer je vais payer.
Je reproche juste le fait que l'agence immobilière ne m'a pas donné les bonnes informations et qu'on me préviens seulement maintenant 5 mois après et en plein dans mes partiels pour rien arranger.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
comme vous voulez
mais au demeurant y a pas de raison
s'il y a eu tromperie sur la marchandise
il faut demander réparation
c'est normal
mais il faut le faire avec des arguments en main
et les ecrits y a rien de mieux
:-)
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
Effectivement la façon dont c'est rédigé est ambiguë et peut prêter a confusion
la place des virgules dans le texte ne permet pas de tirer de conclusion très claire, même si je serais tenté de dire que seule électricité des commun est comprise

- le chauffage est il électrique ou autre ?

-Y a t il un compteur différent pour les communs et votre logement ?

- comment avez vous été informée que le propriétaire payait jusque là ? avez vous un document écrit ?


Cdt
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Madimmo
 
Oui c'est vrai la rédaction sur le bail est ambigu et vu que l'agent nous avez assuré que tout était compris on est pas allé chercher plus loin.
Pour les questions:
-chaques appartement à son propre compteur.
-le chauffage est au gaz
-l'agence immobilière m'a appelée en début d'après midi. Il mon demander quel fournisseur j'avais solliciter parce que le propriétaire continuait de recevoir des factures
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
il y a donc un compteur a part pour les parties communes aussi ?

demandez a l'agence de vous envoyer un courrier pour confirmer leur demande ?
dite que EDF ne comprend pas votre demande puisque le compteur est bien au nom du propriétaire et qu'ils veulent un courrier du proprietaire vous demandant de mettre le compteur a votre nom

je ne sais pas encore précisément comment mais ce courrier pourrait vous servir d’amorce de preuve devant un tribunal pour reclamer le maintient des conditions qui vous ont été accordées jusque là

on ne peut pas modifier les conditions d'un congtrat sans avenant

imaginons qu'il y ai un cabanon sur un terrain loué avec une maison, le propriétaire ne peut pas venir le démonter au prétexte que ce cabanon n'est pas cité dans le bail...
comprenez vous ?

Cdt
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Madimmo > bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur
 
Pour le compteur: oui je pense qu'il en existe un autre part pour les parties communes mais pas avec certitude.

Oui je vais demander un document écrit. Je trouve également bizarre le fait qu'on me demande à moi de contacter EDF à la place du propriétaire.

Oui je comprends très bien pour l'avenant au contrat.

En tout cas merci pour vos réponses.
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
non c'est tout a fait normal que ce soit le locataire qui contacte le fournisseur en debut de bail pour ouvrir le compteur a son nom

mais dans ce cas l'ancien "occupant" aurait du fermer les compteurs
ce qui n'a pas été fait

et ce qui tend a prouver qu'effectivement votre accord initial etait que le propriétaire garde à sa charge la fourniture d’électricité...

et comme il n'a pas le droit de vous l'enlever sans vous prévenir il est un peu en porte a faux surtout 5 mois plus tard...
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djivi38 Messages postés 64744 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029 > bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur
 
Bonsoir,

il est également en pleine illégalité : la revente d'électricité est interdite en location vide !
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mad-mar Messages postés 104 Statut Membre 23
 
Bonjour
Sur tout bail il y a des charges plus du loyer . Et une régulation annuelle. Ou RAZ (remise à zéro) de votre compte pour charges
Un bail charges comprise ne peut se faire bold>qu'en meublé </bold>et charges au forfait , en eau et électricité , et divers
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Madimmo
 
Des provisions sur charges
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maylin27 Messages postés 28278 Statut Contributeur 8 748
 
donc, les provisions sont des acomptes mensuels sur chaque poste des charges communes mentionnées au bail et régularisées en fin d'année par un décompte que vous adressera le propriétaire.
Et la deuxième question ??? VIDE ou MEUBLÉ

Cordialement
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Madimmo
 
Vide
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mad-mar Messages postés 104 Statut Membre 23
 
Rebonjour
Pour résumer : l'électricité intérieure de votre logement en vide, n'est jamais inclue dans vos charges
Et vous avez le choix du fournisseur. Ils sont une douzaine sur le marché et donc vous êtes libre de votre abonnement
"tout" était compris dans les charges. ? vous dit l'agent immobilier
demandez lui de vous l'écrire au lieu de le dire .
Pas fada il ne le fera jamais. Ne jamais croire tout ce que vous disent les agents immobiliers, leur but est de louer: vous faire signer le bail avant tout
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