Vente annulé cause licenciement acheteurs
Résolu
Angele2433
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Angele2433 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je vous écris car je suis propriétaire d'une maison que nous avons mis en vente au mois de mai. Nous avons signé un compromis de vente au mois d'août dont la seule clause d'annulation était la non obtention de prêt des acheteurs . Nous n'avons pas demandé d'acompte car nous ne savions pas que cela se faisait et le notaire ne nous a rien dit.Quelques jours avant la signature étant prévu le 14oct , les acheteurs nous ont dit ne pas pouvoir signé car ils avaient des difficultés pour compléter leur dossier pour avoir l'accord de prêt (manque toujours un papier apparemment). Nous avons été patients et leur avons fait confiance. Cependant aujourd'hui nous avons appris par leur courtière qu'ils n'auraient pas de prêt car l'acheteur avait été licencié il y a quelque semaine . L'acheteur n'a averti ni le notaire ni nous de ce licenciement . Je voudrais savoir si dans ce cas , ils nous doivent les 10% lié a l'annulation de la vente car nous sommes aujourd'hui dans une situation difficile avec un loyer et un crédit a payer depuis le mois d'octobre ou la signature devait se faire. Merci d'avance pour vos réponses.
Je vous écris car je suis propriétaire d'une maison que nous avons mis en vente au mois de mai. Nous avons signé un compromis de vente au mois d'août dont la seule clause d'annulation était la non obtention de prêt des acheteurs . Nous n'avons pas demandé d'acompte car nous ne savions pas que cela se faisait et le notaire ne nous a rien dit.Quelques jours avant la signature étant prévu le 14oct , les acheteurs nous ont dit ne pas pouvoir signé car ils avaient des difficultés pour compléter leur dossier pour avoir l'accord de prêt (manque toujours un papier apparemment). Nous avons été patients et leur avons fait confiance. Cependant aujourd'hui nous avons appris par leur courtière qu'ils n'auraient pas de prêt car l'acheteur avait été licencié il y a quelque semaine . L'acheteur n'a averti ni le notaire ni nous de ce licenciement . Je voudrais savoir si dans ce cas , ils nous doivent les 10% lié a l'annulation de la vente car nous sommes aujourd'hui dans une situation difficile avec un loyer et un crédit a payer depuis le mois d'octobre ou la signature devait se faire. Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse
Bonsoir
hélas pour vous si vous avez signé un compromis et non une promesse de vente les 10 % ne sont pas automatiques , ils se négocient avec l'acheteur ou au tribunal ( et vue leur situation vous n'aurez pas grand chose)
il vous reste à demander au notaire de faire le nécessaire pour vous dégager au plus vite de ce compromis ( en demandant à l'acheteur de venir signer, qu'il puisse établir un pv de carence ), ou espérer avoir le refus de prêt très vite
et changer ensuite de notaire, qui vous expliquera la différence entre promesse de vente et compromis, dépôt de garantie ....
rappel : les notaires on peut en changer comme on change de n'importe quel fournisseur
hélas pour vous si vous avez signé un compromis et non une promesse de vente les 10 % ne sont pas automatiques , ils se négocient avec l'acheteur ou au tribunal ( et vue leur situation vous n'aurez pas grand chose)
il vous reste à demander au notaire de faire le nécessaire pour vous dégager au plus vite de ce compromis ( en demandant à l'acheteur de venir signer, qu'il puisse établir un pv de carence ), ou espérer avoir le refus de prêt très vite
et changer ensuite de notaire, qui vous expliquera la différence entre promesse de vente et compromis, dépôt de garantie ....
rappel : les notaires on peut en changer comme on change de n'importe quel fournisseur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et sans acompte initial ( excellent conseil du notaire ...) vous êtes marron , désolé pour vous
le prochain acheteur : on demande un acompte ET on vérifie la solvabilité de l'acheteur