Assainissement vente appartement

Résolu

palmaisa Messages postés 13 Statut Membre -
aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 janv. 2017 à 10:08

Bonjour,
je vends mon appartement, et l'agence me demande de faire les diagnostics (normal) et aussi l'assainissement (210€) seulement pour l'assainissement.
est ce obligatoire pour un appartement ?
merci de votre réponse.
Palmaisa

A voir également:

Assainissement vente appartement
Vente immobilière en droit français - Guide
Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
Appartement sans copropriété - Forum acheter un appartement
Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

aurad Messages postés 757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 280

bonjour,

réglementairement parlant non sauf si la collectivité en charge de l'assainissement l'a décidé.

du coup vous devez appeler la collectivité pour demander des précisions.
cordialement

Discussions similaires

Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?

Pierre et vacances: l'arnaque

Dois-je déclarer la vente de cuivre ?

Bruit de pas venant du voisin du dessus

Louer un logement POUR son enfant

Discussions similaires

Newsletters