L'argent de la vente
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Tusekoi
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Tusekoi -
Tusekoi -
Bonjour.
Je vais me lancer pour une acquisition dans l'ancien en province. Le notaire local, que je prends pour rédiger l'acte, m'écrit que :
... conformément à notre réglementation, tout paiement devra avoir lieu par virement.
Je ne suis pas au courant de cette 'nouvelle' législation ! Depuis quand existe-t-elle ? Que dit-elle véritablement ?
Comment fait on, sachant que les banques nous limitent à des virements de 4.000 €uros ?
@ vous lire,
Je vais me lancer pour une acquisition dans l'ancien en province. Le notaire local, que je prends pour rédiger l'acte, m'écrit que :
... conformément à notre réglementation, tout paiement devra avoir lieu par virement.
Je ne suis pas au courant de cette 'nouvelle' législation ! Depuis quand existe-t-elle ? Que dit-elle véritablement ?
Comment fait on, sachant que les banques nous limitent à des virements de 4.000 €uros ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou ai-je vu un plafond de virement ? Tout simplement quand ma fille a eu besoin de 5.000 Euros => je n'ai pas pu le faire.
J'entends bien que les notaires fixent un rendez-vous de signature et déclenchent des appels de fonds aux banques. Mais mon crédit n'est pas bancaire. Donc pas d'appel de fonds et une demande de virement ( je cite à nouveau ) : tout paiement devra avoir lieu par virement..
Ma question reste ouverte et merci de ta réponse.
Tchuss,
Quand vous avez voulu virer 5000 € à votre fille, il n'y aurait eu aucun souci si vous aviez présenté à votre banque la déclaration de donation faite au fisc par votre fille.
et vous avez appelé votre banque ??
car ce plafond est fixé par défaut, il peut être relevé ; pour éviter d'éventuelles arnaques
il n'y aurait eu aucun souci si vous aviez présenté à votre banque la déclaration de donation faite au fisc par votre fille.
ah bon ?? non non je ne crois pas, vous virez ce que vous voulez à qui vous voulez, la banque ne peut rien interdire ni demander un quelconque justificatif
elle peut juste signaler à Tracfin si elle a un doute
Non, je ne confonds pas : il ne s'agissait pas d'une donation mis des frais d'inscription en École ( études supérieures). Sois rassuré : mon "chèque" est passé.
Pourquoi un chèque ne peut-il pas passer pour un achat alors qu'un virement est imposé. Ma question demeure .