L'argent de la vente [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2016
Dernière intervention
9 janvier 2017
- - Dernière réponse :  Tusekoi - 25 janv. 2017 à 22:02
Bonjour.

Je vais me lancer pour une acquisition dans l'ancien en province. Le notaire local, que je prends pour rédiger l'acte, m'écrit que :
... conformément à notre réglementation, tout paiement devra avoir lieu par virement.
Je ne suis pas au courant de cette 'nouvelle' législation ! Depuis quand existe-t-elle ? Que dit-elle véritablement ?
Comment fait on, sachant que les banques nous limitent à des virements de 4.000 €uros ?
@ vous lire,
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
26188
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 janvier 2019
6243
4
Merci
les banques ne limitent pas les virements à 4000 € ; où vous avez vu ça ???

d'autre part, un peu avant l'acte c'est en fait le notaire qui fait l'appel de fonds auprès de la banque, qui lui envoie par virement, les chèques sont interdits en transactions

Dire « Merci » 4

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 25590 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

kasom
Messages postés
26188
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 janvier 2019
6243 > Gayomi
Messages postés
4890
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 janvier 2019
-
Tout simplement quand ma fille a eu besoin de 5.000 Euros => je n'ai pas pu le faire.

et vous avez appelé votre banque ??

car ce plafond est fixé par défaut, il peut être relevé ; pour éviter d'éventuelles arnaques

il n'y aurait eu aucun souci si vous aviez présenté à votre banque la déclaration de donation faite au fisc par votre fille.

ah bon ?? non non je ne crois pas, vous virez ce que vous voulez à qui vous voulez, la banque ne peut rien interdire ni demander un quelconque justificatif

elle peut juste signaler à Tracfin si elle a un doute
Tusekoi
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2016
Dernière intervention
9 janvier 2017
> Gayomi
Messages postés
4890
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
22 janvier 2019
-
Bonjour Gayomi.
Non, je ne confonds pas : il ne s'agissait pas d'une donation mis des frais d'inscription en École ( études supérieures). Sois rassuré : mon "chèque" est passé.
Pourquoi un chèque ne peut-il pas passer pour un achat alors qu'un virement est imposé. Ma question demeure .
kasom
Messages postés
26188
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 janvier 2019
6243 > Tusekoi
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 décembre 2016
Dernière intervention
9 janvier 2017
-
> kasom
Messages postés
26188
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 janvier 2019
-
Bravo Kasom !

Je n'ai pas trouvé, un bon point pour Google ( et toi, aussi) et un mauvais pour B....
Mais alors, si c'était si simple, pourquoi le clerc de notaire m'a t'il fait tant de chichis ! Décidément les officiers ministériels ou assimilés, ils manquent de simplicité; voire peut être de la connaissance du texte ad-hoc ....

Je suis content de me 'coucher moins bête ce soir ' ! Encore merci. Cordialement.
( je clôture le post)
kasom
Messages postés
26188
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 janvier 2019
6243 -
et pour répondre sur le fond : soit le notaire fera un appel de fonds et la banque lui virera l'argent, soit vous demandez le virement sur le compte du notaire , aucun justificatif à fournir ( sauf au notaire sur l'origine des fonds car comme l'agent immobilier il a le devoir de signaler un éventuel soupçon de blanchiment) )
Commenter la réponse de kasom
Dossier à la une