Indexation des loyers
Résolu
FALBALA
-
25 janv. 2017 à 13:02
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 janv. 2017 à 17:54
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 25 janv. 2017 à 17:54
A voir également:
- Indexation des loyers
- Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
- Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
- Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue
2 réponses
loft57
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 25 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2017
25 janv. 2017 à 13:16
25 janv. 2017 à 13:16
Bonjour,
vous pouvez retrouver l'index sur le site de l'ADIL de votre département:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Par contre sur le calcul je ne peux pas vous aider.
J'espère ma réponse utile
vous pouvez retrouver l'index sur le site de l'ADIL de votre département:
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Par contre sur le calcul je ne peux pas vous aider.
J'espère ma réponse utile
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 391
25 janv. 2017 à 17:54
25 janv. 2017 à 17:54
Bonjour,
vous pouvez pratiquer la révision du loyer 1 fois/an SI ELLE EST PRÉVUE dans le contrat de location, avec les indices et trimestres de références, et depuis la loi ALUR, vous ne pouvez pas remonter à plus d'1 an.
Voir :
https://app.placement.meilleurtaux.com/loi-alur-quels-changements-pour-lindexation-des-loyers-17691.html
Extrait :
Loi ALUR 27 /3/2014
« Si le propriétaire ne manifeste sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée. »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
CDT.
vous pouvez pratiquer la révision du loyer 1 fois/an SI ELLE EST PRÉVUE dans le contrat de location, avec les indices et trimestres de références, et depuis la loi ALUR, vous ne pouvez pas remonter à plus d'1 an.
Voir :
https://app.placement.meilleurtaux.com/loi-alur-quels-changements-pour-lindexation-des-loyers-17691.html
Extrait :
Loi ALUR 27 /3/2014
« Si le propriétaire ne manifeste sa volonté d’appliquer la révision du loyer dans un délai d’un an suivant sa date de prise d’effet, il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l’année écoulée. »
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1311
CDT.
25 janv. 2017 à 15:49