Bonjour
Nous avons une maison dont la fosse septique est sur un autre terrain, notre propriété s'arrête à l'aplomb du toit. L'autre terrain a été vendu et nous ne l'avons pas su. Pouvons nous nous retourner contre le notaire, qui ne nous a pas proposé d'acheter ?
Merci de soulever ce problème. Non, nous n'avons pas de pièce officielle. C'est probablement trop ancien. Faut-il faire constater cette utilisation par un huissier et faire évaluer l'ancienneté ? Un siècle ?
Merci pour votre réponse ! En fait, il y a fort longtemps que c'est comme ça, que la fosse, le bassin d'eau potable sont sur le terrain du voisin puisque nous ne possédons que l'aplomb du toit ! La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible. L'ancienne propriétaire ne nous a pas dit qu'elle voulait vendre. L'acheteur est un paysan très rustre, qui ne parle à personne mais qui a acheté tout ce que la dame possédait, sans détailler. On ne l'a appris que 2 ans plus tard, quand les gendarmes ont déposé une plainte contre lui pour coupe d'arbre illégale en montagne. C'est là qu'on a su que les bois étaient à présent à lui, ainsi que les champs et la petite parcelle d'à côté...
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...
Vous l'avez achetée récemment, cette propriété ?
Est-ce qu'il n'y a rien de visible sur le terrain, des regards ou autre ?
La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible Et chez vous, personne ne se préoccupe jamais de savoir si votre assainissement pollue ? jamais de contrôle, jamais d'entretien depuis 100 ans ? c'est quand même étonnant cette affaire
Si, on fait vérifier la fosse, nettoyer, pas de souci de pollution. Au contraire, je suis du genre à ramasser les vieilles bouteilles et mégots laissés par les randonneurs.
Le chalet est à nous, dans la famille, depuis des décennies.
Toute notre terrasse est installée au dessus de la fosse, donc nous pique-niquons chez le "voisin" , nous laissons nos chaussures dehors, c'est sur le terrain du voisin, "voisin" qui lui n'habite pas là puisque notre chalet est le seul à la ronde.
C'est assez incroyable que le terrain ne soit pas sur la même parcelle que le chalet mais c'est comme ça...
Si, on fait vérifier la fosse... pas de souci de pollution Par les services agréés par votre commune ou votre intercommunalité ? et eux ça ne les titille pas d'aller voir votre fosse chez le voisin ?
Toute notre terrasse est installée au dessus de la fosse, donc nous pique-niquons chez le "voisin" C'est incroyable ça, vous vous êtes installé chez le voisin ! C'est pas parce que "c'est comme ça" que vous êtes dans votre droit.
Vous devez absolument aller faire un tour chez votre notaire pour lui demander son avis. Il n'y a que comme ça que vous saurez si vous avez une option ou non, en dehors de remettre les choses en ordre c'est à dire installer une fosse et un terrasse chez vous. Ou alors vous pourrez peut-être invoquer l'article 690 du code civil pour obtenir une servitude par la possession de trente ans. Peut-être, mais ce n'est pas sûr du tout !
Merci pour ce lien... ben oui, c'est incroyable... mes parents, et encore avant, mon oncle ont laissé les choses en l'état avec l'ancienne propriétaire. Les services de contrôle ne sont pas sensés savoir à qui appartient le terrain lors des contrôles, ni les entreprises qui interviennent... il n'y a jamais eu aucun souci avec l'ancienne propriétaire, mais là il aurait mieux fallu qu'on achète nous ces 100 ou 200 m2 de terrasse...
Le nouveau ne voudra jamais vendre... "une terre ça se garde".
Le nouveau ne voudra jamais vendre... "une terre ça se garde". C'est pour ça que vous devez voir avec le notaire si vous pouvez obtenir une servitude par la possession de trente ans ; sinon vous pourriez peut-être proposer un échange à votre voisin, d'une surface équivalente voire même supérieure ? qui sait....
Il vaut peut-être mieux utiliser les services d'un autre notaire, pour ne pas prendre le risque d'avoir affaire à un notaire trop dévoué à son premier client, ou peu enclin à vous aider dans une situation où il pourrait se trouver en porte-à-faux, vous ne croyez pas ?
- Comment se fait-il que votre fosse soit sur la propriété du voisin ?
- Pourquoi ne pas vous être inquiété plus tôt auprès du propriétaire du terrain voisin pour le lui acheter, afin, entre autre, que votre fosse soit sur votre propriété ?
Merci pour votre réponse ! En fait, il y a fort longtemps que c'est comme ça, que la fosse, le bassin d'eau potable sont sur le terrain du voisin puisque nous ne possédons que l'aplomb du toit ! La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible. L'ancienne propriétaire ne nous a pas dit qu'elle voulait vendre. L'acheteur est un paysan très rustre, qui ne parle à personne mais qui a acheté tout ce que la dame possédait, sans détailler. On ne l'a appris que 2 ans plus tard, quand les gendarmes ont déposé une plainte contre lui pour coupe d'arbre illégale en montagne. C'est là qu'on a su que les bois étaient à présent à lui, ainsi que les champs et la petite parcelle d'à côté...
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...
C'est un peu embrouillé.... Merci pour vos conseils !
OK. je pense comprendre la situation.
Est-ce que le nouveau propriétaire sait que votre fosse est sur son terrain ? Vous cause-t-il des problèmes ?
Pourriez-vous lui racheter cette parcelle ?
Bonjour ! Non, le nouveau propriétaire ne nous pose pas de problème, il sait que nous ne pouvons pas nous passer de son terrain. C'est quelqu'un qui ne parle pas, qui ne dit bonjour à personne, on ne se voit pas sonner à sa porte pour lui dire qu'on veut racheter son terrain...
Ma question est : pourquoi le notaire ne nous a pas proposé de racheter quand la vieille dame a vendu, et est-ce qu'il en avait obligation ou non ?
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- 20 janv. 2017 à 14:41Le nouveau ne voudra jamais vendre... "une terre ça se garde".
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- 20 janv. 2017 à 14:57C'est pour ça que vous devez voir avec le notaire si vous pouvez obtenir une servitude par la possession de trente ans ; sinon vous pourriez peut-être proposer un échange à votre voisin, d'une surface équivalente voire même supérieure ? qui sait....
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