Vente du terrain voisin et utilisé par nous sans être averti [Résolu]
babou2519
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- mercredi 18 janvier 2017
- Dernière intervention
- 20 janvier 2017
- Messages postés
- 23304
- Date d'inscription
- dimanche 12 avril 2015
- Dernière intervention
- 21 février 2019
A voir également:
- Vente du terrain voisin et utilisé par nous sans être averti
- Ecoulement eaux pluviales terrain voisin - Conseils pratiques - Voisinage
- Fondation en limite de propriété débordante sur terrain voisin - Forum - Voisinage
- Vente de terrain agricole - Forum - Immobilier
- Entretien terrain voisin - Conseils pratiques - Voisinage
- Achat terrain voisin prioritaire ✓ - Forum - Immobilier
2 réponses
Meilleure réponse
nous retourner contre le notaire, qui ne nous a pas proposé d'acheter
en quel honneur ? vous n'avez aucune priorité pour l'acheter.
en quel honneur ? vous n'avez aucune priorité pour l'acheter.
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
27953 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- mercredi 18 janvier 2017
- Dernière intervention
- 20 janvier 2017
Merci pour votre réponse ! En fait, il y a fort longtemps que c'est comme ça, que la fosse, le bassin d'eau potable sont sur le terrain du voisin puisque nous ne possédons que l'aplomb du toit ! La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible. L'ancienne propriétaire ne nous a pas dit qu'elle voulait vendre. L'acheteur est un paysan très rustre, qui ne parle à personne mais qui a acheté tout ce que la dame possédait, sans détailler. On ne l'a appris que 2 ans plus tard, quand les gendarmes ont déposé une plainte contre lui pour coupe d'arbre illégale en montagne. C'est là qu'on a su que les bois étaient à présent à lui, ainsi que les champs et la petite parcelle d'à côté...
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...
C'est un peu embrouillé.... Merci pour vos conseils !
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...
C'est un peu embrouillé.... Merci pour vos conseils !
- Messages postés
- 23304
- Date d'inscription
- dimanche 12 avril 2015
- Dernière intervention
- 21 février 2019
OK. je pense comprendre la situation.
Est-ce que le nouveau propriétaire sait que votre fosse est sur son terrain ? Vous cause-t-il des problèmes ?
Pourriez-vous lui racheter cette parcelle ?
Est-ce que le nouveau propriétaire sait que votre fosse est sur son terrain ? Vous cause-t-il des problèmes ?
Pourriez-vous lui racheter cette parcelle ?
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- mercredi 18 janvier 2017
- Dernière intervention
- 20 janvier 2017
Bonjour ! Non, le nouveau propriétaire ne nous pose pas de problème, il sait que nous ne pouvons pas nous passer de son terrain. C'est quelqu'un qui ne parle pas, qui ne dit bonjour à personne, on ne se voit pas sonner à sa porte pour lui dire qu'on veut racheter son terrain...
Ma question est : pourquoi le notaire ne nous a pas proposé de racheter quand la vieille dame a vendu, et est-ce qu'il en avait obligation ou non ?
Ma question est : pourquoi le notaire ne nous a pas proposé de racheter quand la vieille dame a vendu, et est-ce qu'il en avait obligation ou non ?
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Faire une donation
- CESU
- Allocations familiales : montant et conditions
- APL 2019 et allocation-logement
- Barème kilométrique
- Rédiger un testament
- RSA : montant et calcul
- Carte Vitale : demande en ligne
- Indemnités de licenciement
- Permis : barème des retraits de points
- Certificat de non-gage
- Barème des pensions alimentaires
- L'assurance-vie
- Résiliation du bail
- Licenciement et arrêt-maladie
- Décès : les formalités
- Divorce : la procédure
- Donation au dernier vivant
- Entrepreneur individuel
- Extrait Kbis : commande en ligne
- Le licenciement économique
- Le solde de tout compte
- Micro entreprise
- Pacs : formalités et obligations
- Pajemploi : garde d'enfant
- Prime à la naissance
- Récupération des points du permis
- Préavis et location
- Rupture conventionnelle
- Du salaire brut au net
- SCI : tous les avantages
- La Sarl
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- mercredi 18 janvier 2017
- Dernière intervention
- 20 janvier 2017
-Le nouveau ne voudra jamais vendre... "une terre ça se garde".
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- mercredi 18 janvier 2017
- Dernière intervention
- 20 janvier 2017
-C'est pour ça que vous devez voir avec le notaire si vous pouvez obtenir une servitude par la possession de trente ans ; sinon vous pourriez peut-être proposer un échange à votre voisin, d'une surface équivalente voire même supérieure ? qui sait....
- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- mercredi 18 janvier 2017
- Dernière intervention
- 20 janvier 2017
-- Messages postés
- 8
- Date d'inscription
- mercredi 18 janvier 2017
- Dernière intervention
- 20 janvier 2017
-- Messages postés
- 23304
- Date d'inscription
- dimanche 12 avril 2015
- Dernière intervention
- 21 février 2019
5189 > Utilisateur anonyme -