Vente du terrain voisin et utilisé par nous sans être averti [Résolu]

babou2519 8 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 18:07 - Dernière réponse : djivi38 20293 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention
- 20 janv. 2017 à 19:24
Bonjour
Nous avons une maison dont la fosse septique est sur un autre terrain, notre propriété s'arrête à l'aplomb du toit. L'autre terrain a été vendu et nous ne l'avons pas su. Pouvons nous nous retourner contre le notaire, qui ne nous a pas proposé d'acheter ?
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Utilisateur anonyme - 18 janv. 2017 à 18:39
2
Merci
nous retourner contre le notaire, qui ne nous a pas proposé d'acheter
en quel honneur ? vous n'avez aucune priorité pour l'acheter.

Merci Utilisateur anonyme 2

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babou2519 8 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 14:41
Merci pour ce lien... ben oui, c'est incroyable... mes parents, et encore avant, mon oncle ont laissé les choses en l'état avec l'ancienne propriétaire. Les services de contrôle ne sont pas sensés savoir à qui appartient le terrain lors des contrôles, ni les entreprises qui interviennent... il n'y a jamais eu aucun souci avec l'ancienne propriétaire, mais là il aurait mieux fallu qu'on achète nous ces 100 ou 200 m2 de terrasse...
Le nouveau ne voudra jamais vendre... "une terre ça se garde".
Utilisateur anonyme > babou2519 8 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 14:57
Le nouveau ne voudra jamais vendre... "une terre ça se garde".
C'est pour ça que vous devez voir avec le notaire si vous pouvez obtenir une servitude par la possession de trente ans ; sinon vous pourriez peut-être proposer un échange à votre voisin, d'une surface équivalente voire même supérieure ? qui sait....
babou2519 8 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 18:37
Merci, il faut donc déjà que je trouve qui est le notaire de la vente...
Utilisateur anonyme > babou2519 8 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 20 janv. 2017 à 19:10
Il vaut peut-être mieux utiliser les services d'un autre notaire, pour ne pas prendre le risque d'avoir affaire à un notaire trop dévoué à son premier client, ou peu enclin à vous aider dans une situation où il pourrait se trouver en porte-à-faux, vous ne croyez pas ?
djivi38 20293 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention > Utilisateur anonyme - 20 janv. 2017 à 19:24
D'accord avec vous. Chacun son propre notaire !
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djivi38 20293 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 18:26
0
Merci
Bonjour,

juste 2 petites questions :

- Comment se fait-il que votre fosse soit sur la propriété du voisin ?

- Pourquoi ne pas vous être inquiété plus tôt auprès du propriétaire du terrain voisin pour le lui acheter, afin, entre autre, que votre fosse soit sur votre propriété ?

Cdt.
babou2519 8 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 18 janv. 2017 à 21:30
Merci pour votre réponse ! En fait, il y a fort longtemps que c'est comme ça, que la fosse, le bassin d'eau potable sont sur le terrain du voisin puisque nous ne possédons que l'aplomb du toit ! La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible. L'ancienne propriétaire ne nous a pas dit qu'elle voulait vendre. L'acheteur est un paysan très rustre, qui ne parle à personne mais qui a acheté tout ce que la dame possédait, sans détailler. On ne l'a appris que 2 ans plus tard, quand les gendarmes ont déposé une plainte contre lui pour coupe d'arbre illégale en montagne. C'est là qu'on a su que les bois étaient à présent à lui, ainsi que les champs et la petite parcelle d'à côté...
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...

C'est un peu embrouillé.... Merci pour vos conseils !
djivi38 20293 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 19 septembre 2018 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 01:02
OK. je pense comprendre la situation.
Est-ce que le nouveau propriétaire sait que votre fosse est sur son terrain ? Vous cause-t-il des problèmes ?
Pourriez-vous lui racheter cette parcelle ?
babou2519 8 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 08:34
Bonjour ! Non, le nouveau propriétaire ne nous pose pas de problème, il sait que nous ne pouvons pas nous passer de son terrain. C'est quelqu'un qui ne parle pas, qui ne dit bonjour à personne, on ne se voit pas sonner à sa porte pour lui dire qu'on veut racheter son terrain...
Ma question est : pourquoi le notaire ne nous a pas proposé de racheter quand la vieille dame a vendu, et est-ce qu'il en avait obligation ou non ?
dd > babou2519 8 Messages postés mercredi 18 janvier 2017Date d'inscription 20 janvier 2017 Dernière intervention - 19 janv. 2017 à 09:00
le Notaire avais aucune obligation.
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