Vente du terrain voisin et utilisé par nous sans être averti

Résolu
babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 18 janv. 2017 à 18:07
djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 20 janv. 2017 à 19:24
Bonjour
Nous avons une maison dont la fosse septique est sur un autre terrain, notre propriété s'arrête à l'aplomb du toit. L'autre terrain a été vendu et nous ne l'avons pas su. Pouvons nous nous retourner contre le notaire, qui ne nous a pas proposé d'acheter ?
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2 réponses

Utilisateur anonyme
18 janv. 2017 à 18:39
nous retourner contre le notaire, qui ne nous a pas proposé d'acheter
en quel honneur ? vous n'avez aucune priorité pour l'acheter.
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babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
19 janv. 2017 à 08:41
Même si notre bassin d'eau potable (en montagne) et notre fosse septique sont sur cette parcelle ? Sinon, nous ne possédons que l'aplomb du toit.
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Utilisateur anonyme > babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
19 janv. 2017 à 18:05
Est-ce que votre propriété détient officiellement une servitude sur ce terrain appartenant au voisin ?
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babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
19 janv. 2017 à 19:23
Merci de soulever ce problème. Non, nous n'avons pas de pièce officielle. C'est probablement trop ancien. Faut-il faire constater cette utilisation par un huissier et faire évaluer l'ancienneté ? Un siècle ?

Merci pour votre réponse ! En fait, il y a fort longtemps que c'est comme ça, que la fosse, le bassin d'eau potable sont sur le terrain du voisin puisque nous ne possédons que l'aplomb du toit ! La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible. L'ancienne propriétaire ne nous a pas dit qu'elle voulait vendre. L'acheteur est un paysan très rustre, qui ne parle à personne mais qui a acheté tout ce que la dame possédait, sans détailler. On ne l'a appris que 2 ans plus tard, quand les gendarmes ont déposé une plainte contre lui pour coupe d'arbre illégale en montagne. C'est là qu'on a su que les bois étaient à présent à lui, ainsi que les champs et la petite parcelle d'à côté...
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...
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Utilisateur anonyme > babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
Modifié par Clash64 le 19/01/2017 à 19:41
Vous l'avez achetée récemment, cette propriété ?
Est-ce qu'il n'y a rien de visible sur le terrain, des regards ou autre ?

La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible
Et chez vous, personne ne se préoccupe jamais de savoir si votre assainissement pollue ? jamais de contrôle, jamais d'entretien depuis 100 ans ? c'est quand même étonnant cette affaire
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babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
19 janv. 2017 à 21:38
Si, on fait vérifier la fosse, nettoyer, pas de souci de pollution. Au contraire, je suis du genre à ramasser les vieilles bouteilles et mégots laissés par les randonneurs.
Le chalet est à nous, dans la famille, depuis des décennies.
Toute notre terrasse est installée au dessus de la fosse, donc nous pique-niquons chez le "voisin" , nous laissons nos chaussures dehors, c'est sur le terrain du voisin, "voisin" qui lui n'habite pas là puisque notre chalet est le seul à la ronde.
C'est assez incroyable que le terrain ne soit pas sur la même parcelle que le chalet mais c'est comme ça...
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djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
18 janv. 2017 à 18:26
Bonjour,

juste 2 petites questions :

- Comment se fait-il que votre fosse soit sur la propriété du voisin ?

- Pourquoi ne pas vous être inquiété plus tôt auprès du propriétaire du terrain voisin pour le lui acheter, afin, entre autre, que votre fosse soit sur votre propriété ?

Cdt.
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babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
18 janv. 2017 à 21:30
Merci pour votre réponse ! En fait, il y a fort longtemps que c'est comme ça, que la fosse, le bassin d'eau potable sont sur le terrain du voisin puisque nous ne possédons que l'aplomb du toit ! La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible. L'ancienne propriétaire ne nous a pas dit qu'elle voulait vendre. L'acheteur est un paysan très rustre, qui ne parle à personne mais qui a acheté tout ce que la dame possédait, sans détailler. On ne l'a appris que 2 ans plus tard, quand les gendarmes ont déposé une plainte contre lui pour coupe d'arbre illégale en montagne. C'est là qu'on a su que les bois étaient à présent à lui, ainsi que les champs et la petite parcelle d'à côté...
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...

C'est un peu embrouillé.... Merci pour vos conseils !
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djivi38 Messages postés 52306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 15 425
19 janv. 2017 à 01:02
OK. je pense comprendre la situation.
Est-ce que le nouveau propriétaire sait que votre fosse est sur son terrain ? Vous cause-t-il des problèmes ?
Pourriez-vous lui racheter cette parcelle ?
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babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
Modifié par babou2519 le 19/01/2017 à 08:35
Bonjour ! Non, le nouveau propriétaire ne nous pose pas de problème, il sait que nous ne pouvons pas nous passer de son terrain. C'est quelqu'un qui ne parle pas, qui ne dit bonjour à personne, on ne se voit pas sonner à sa porte pour lui dire qu'on veut racheter son terrain...
Ma question est : pourquoi le notaire ne nous a pas proposé de racheter quand la vieille dame a vendu, et est-ce qu'il en avait obligation ou non ?
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dd > babou2519 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 18 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017
19 janv. 2017 à 09:00
le Notaire avais aucune obligation.
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