Vente du terrain voisin et utilisé par nous sans être averti
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babou2519
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djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 janv. 2017 à 19:24
djivi38 Messages postés 52163 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 20 janv. 2017 à 19:24
A voir également:
- Vente du terrain voisin et utilisé par nous sans être averti
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2 réponses
Utilisateur anonyme
18 janv. 2017 à 18:39
18 janv. 2017 à 18:39
nous retourner contre le notaire, qui ne nous a pas proposé d'acheter
en quel honneur ? vous n'avez aucune priorité pour l'acheter.
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djivi38
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18 janv. 2017 à 18:26
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Bonjour,
juste 2 petites questions :
- Comment se fait-il que votre fosse soit sur la propriété du voisin ?
- Pourquoi ne pas vous être inquiété plus tôt auprès du propriétaire du terrain voisin pour le lui acheter, afin, entre autre, que votre fosse soit sur votre propriété ?
Cdt.
juste 2 petites questions :
- Comment se fait-il que votre fosse soit sur la propriété du voisin ?
- Pourquoi ne pas vous être inquiété plus tôt auprès du propriétaire du terrain voisin pour le lui acheter, afin, entre autre, que votre fosse soit sur votre propriété ?
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babou2519
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18 janv. 2017 à 21:30
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Merci pour votre réponse ! En fait, il y a fort longtemps que c'est comme ça, que la fosse, le bassin d'eau potable sont sur le terrain du voisin puisque nous ne possédons que l'aplomb du toit ! La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible. L'ancienne propriétaire ne nous a pas dit qu'elle voulait vendre. L'acheteur est un paysan très rustre, qui ne parle à personne mais qui a acheté tout ce que la dame possédait, sans détailler. On ne l'a appris que 2 ans plus tard, quand les gendarmes ont déposé une plainte contre lui pour coupe d'arbre illégale en montagne. C'est là qu'on a su que les bois étaient à présent à lui, ainsi que les champs et la petite parcelle d'à côté...
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...
C'est un peu embrouillé.... Merci pour vos conseils !
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...
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djivi38
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19 janv. 2017 à 01:02
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OK. je pense comprendre la situation.
Est-ce que le nouveau propriétaire sait que votre fosse est sur son terrain ? Vous cause-t-il des problèmes ?
Pourriez-vous lui racheter cette parcelle ?
Est-ce que le nouveau propriétaire sait que votre fosse est sur son terrain ? Vous cause-t-il des problèmes ?
Pourriez-vous lui racheter cette parcelle ?
babou2519
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Modifié par babou2519 le 19/01/2017 à 08:35
Modifié par babou2519 le 19/01/2017 à 08:35
Bonjour ! Non, le nouveau propriétaire ne nous pose pas de problème, il sait que nous ne pouvons pas nous passer de son terrain. C'est quelqu'un qui ne parle pas, qui ne dit bonjour à personne, on ne se voit pas sonner à sa porte pour lui dire qu'on veut racheter son terrain...
Ma question est : pourquoi le notaire ne nous a pas proposé de racheter quand la vieille dame a vendu, et est-ce qu'il en avait obligation ou non ?
Ma question est : pourquoi le notaire ne nous a pas proposé de racheter quand la vieille dame a vendu, et est-ce qu'il en avait obligation ou non ?
dd
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babou2519
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19 janv. 2017 à 09:00
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le Notaire avais aucune obligation.
19 janv. 2017 à 08:41
19 janv. 2017 à 18:05
19 janv. 2017 à 19:23
Merci pour votre réponse ! En fait, il y a fort longtemps que c'est comme ça, que la fosse, le bassin d'eau potable sont sur le terrain du voisin puisque nous ne possédons que l'aplomb du toit ! La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible. L'ancienne propriétaire ne nous a pas dit qu'elle voulait vendre. L'acheteur est un paysan très rustre, qui ne parle à personne mais qui a acheté tout ce que la dame possédait, sans détailler. On ne l'a appris que 2 ans plus tard, quand les gendarmes ont déposé une plainte contre lui pour coupe d'arbre illégale en montagne. C'est là qu'on a su que les bois étaient à présent à lui, ainsi que les champs et la petite parcelle d'à côté...
Je ne comprends pas pourquoi le notaire n'a pas demandé s'il n'y avait pas de servitude, puisque le fait d'avoir la fosse de quelqu'un sur son terrain doit bien en être une... Il n'y a aucun écrit sur le sujet, aucun passage devant notaire, mais il suffit de regarder le cadastre pour voir que le chalet dépend de cette parcelle voisine...
Modifié par Clash64 le 19/01/2017 à 19:41
Est-ce qu'il n'y a rien de visible sur le terrain, des regards ou autre ?
La situation ne dérangeait personne puisque c'est un coin perdu loi montagne donc inconstructible
Et chez vous, personne ne se préoccupe jamais de savoir si votre assainissement pollue ? jamais de contrôle, jamais d'entretien depuis 100 ans ? c'est quand même étonnant cette affaire
19 janv. 2017 à 21:38
Le chalet est à nous, dans la famille, depuis des décennies.
Toute notre terrasse est installée au dessus de la fosse, donc nous pique-niquons chez le "voisin" , nous laissons nos chaussures dehors, c'est sur le terrain du voisin, "voisin" qui lui n'habite pas là puisque notre chalet est le seul à la ronde.
C'est assez incroyable que le terrain ne soit pas sur la même parcelle que le chalet mais c'est comme ça...