Terrain clôturer entièrement et non borne
Résolu
Anais
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai avoir un renseignement s'il vous plaît.
Nous avons signé un compromis de vente pour l achat d un terrain. Il est situé dans un lotissement.
3 côtés sur 4 son borne (2 car il y a la route, et 1 car le terrain du voisin est borné)
En ce qui concerne l'autre côté, c était un seul terrain, divisé en deux. Le propriétaire nous vend donc une partie. Il est deja séparée par une clôture.
Doit on le faire borner ? Quels risques on encours si on ne le fait pas ? Sachant que la norme du PLU impose de construire à 3m du mur. Et nous construisons à 3m pile de fameuse clôture non bornée...
Ce n'est pas tellement le propriétaire actuelle que je crains. Mais si un jour il vend sa maison (il est très vieux) et que je tombe sur des c*** derrière, je ne veux pas avoir de problèmes
Je vous remercie
Je souhaiterai avoir un renseignement s'il vous plaît.
Nous avons signé un compromis de vente pour l achat d un terrain. Il est situé dans un lotissement.
3 côtés sur 4 son borne (2 car il y a la route, et 1 car le terrain du voisin est borné)
En ce qui concerne l'autre côté, c était un seul terrain, divisé en deux. Le propriétaire nous vend donc une partie. Il est deja séparée par une clôture.
Doit on le faire borner ? Quels risques on encours si on ne le fait pas ? Sachant que la norme du PLU impose de construire à 3m du mur. Et nous construisons à 3m pile de fameuse clôture non bornée...
Ce n'est pas tellement le propriétaire actuelle que je crains. Mais si un jour il vend sa maison (il est très vieux) et que je tombe sur des c*** derrière, je ne veux pas avoir de problèmes
Je vous remercie
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2 réponses
"Et en faite c est la ligne de division qui n est borné. " : alors si l'on veut éviter toute embrouille dans l'avenir, c'est bien celle-là qu'il faut faire relever et borner.
Avant de signer ....
Avant de signer ....
" pour l achat d un terrain " : a priori, un plan coté du terrain doit être joint à l'acte de vente avant d'être transmis aux hypothèques ; ce plan doit être réalisé par un géomètre-expert qui, en principe, doit borner le terrain par la même occasion.
Il faut donc veiller à ce que cela soit ainsi.
En outre, c'est en effet une sage précaution puisque personne ne peut prédire de l'avenir ...
Il faut donc veiller à ce que cela soit ainsi.
En outre, c'est en effet une sage précaution puisque personne ne peut prédire de l'avenir ...
Le plan côté à ete fourni... mais pas borne.
Du coup les clôtures sont faite mais sans avoir si ca respecte réellement les côtes... comme ça n est pas borne, on ne peut pas savoir
Mais je pense faire borner... je ne veux pas prendre le risque d'avoir un problème par la suite. Si c est clôture à mon désavantage, ca m est égal. Mais si c est a mon avantage ca veut dire que je peux avoir des problèmes.
D ailleurs pourquoi avoir fait un plan côté ? Et pas borne ? Pour économiser quelques sous ?
Du coup les clôtures sont faite mais sans avoir si ca respecte réellement les côtes... comme ça n est pas borne, on ne peut pas savoir
Mais je pense faire borner... je ne veux pas prendre le risque d'avoir un problème par la suite. Si c est clôture à mon désavantage, ca m est égal. Mais si c est a mon avantage ca veut dire que je peux avoir des problèmes.
D ailleurs pourquoi avoir fait un plan côté ? Et pas borne ? Pour économiser quelques sous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le propriairaire peut refuser de le faire ? Et nous dire qu'on a juste à le faire nous apres l achat ?
Ou la loi lui impose de le faire ?
Ca me gêne pas de le faire moi si jamais.
En + il y a deja la clôture. C est vraiment pour etre sure qu on me demande pas de démolir ma maison pcq si jamais la clôture est pas bien mise.
Ca me me permettrai de changer l emplacement de ma maison sur le terrain ... par précaution.
Vous vous dire pourquoi la décale pas pour etre sure de pas être embêter ?
Pcq le terrain fait à peine 500m2 donc on souhaite garder le + possible de terrain côté sud car celui côté nord il y a juste l entrée et une allée.
Et le coût ne sera pas moindre après la vente qu'avant.
Et faire établir un PV d'arpentage par un géomètre expert et le joindre à l'acte de vente.
Le notaire peut donner tous les détails sur une telle opération...
Mais chacun est libre ....