Colocation, caution, quitter logement
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GeoffreyS
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djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 22:40
djivi38 Messages postés 51319 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 24 janv. 2017 à 22:40
A voir également:
- Colocation, caution, quitter logement
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Al'in logement - Forum Louer un logement
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Action logement avis - Forum Immobilier
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djivi38
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23 janv. 2017 à 21:38
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Bonsoir,
tout d'abord il ne s'agit pas de "caution" (qui est une personne se portant garant pour un locataire), mais de DÉPÔT DE GARANTIE.
Pour que votre colocataire vous rende les 400 €, il faut d'abord que votre EDL sortant, fait entre vous et votre propriétaire, soit strictement identique à votre EDL entrant = le propriétaire ne peut, dans ce cas, faire aucune retenue sur votre DG. A partir de là, c'est un accord entre vous et votre colocataire.
Le propriétaire, lui, va garder le DG de 800 € jusqu'à la sortie de votre colocataire (si vous n'étiez que 2, sinon, il est en droit de garder un DG jusqu'à la sortie du dernier colocataire).
Cdt.
tout d'abord il ne s'agit pas de "caution" (qui est une personne se portant garant pour un locataire), mais de DÉPÔT DE GARANTIE.
Pour que votre colocataire vous rende les 400 €, il faut d'abord que votre EDL sortant, fait entre vous et votre propriétaire, soit strictement identique à votre EDL entrant = le propriétaire ne peut, dans ce cas, faire aucune retenue sur votre DG. A partir de là, c'est un accord entre vous et votre colocataire.
Le propriétaire, lui, va garder le DG de 800 € jusqu'à la sortie de votre colocataire (si vous n'étiez que 2, sinon, il est en droit de garder un DG jusqu'à la sortie du dernier colocataire).
Cdt.
GeoffreyS
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15 mai 2021
24 janv. 2017 à 21:28
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Bonsoir,
Voici la tournure de la lettre que je compte mettre en place.
----------------------------------------------------------------------------------
Créancier // Débiteur
NOM Prénom // NOM Prénom
Adresse // Adresse
Objet : reconnaissance de dette
Je soussigné Monsieur AA, né le (date) à (adresse), résidant à ce jour (adresse) reconnais avoir reçu de Monsieur BB, né le (date) à (adresse), demeurant à ce jour (adresse) la somme de 400€ (quatre cent euros) à titre de prêt sous la forme de chèque (n° …., date d’émission, et banque). Cette somme correspondant à la quote-part du dépôt de garantie qui est de 800€.
Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :
- Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) s’il quitte le domicile avant Monsieur AA
- Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) si Monsieur BB et Monsieur AA quittent le domicile en même temps
Je vous prie d’agréer, Monsieur AA, mes salutations distinguées.
-----------------------------------------------------------------------------------
Devrais-je éclaircir encore quelque points ou c'est suffisant ?
En vous remerciant
Voici la tournure de la lettre que je compte mettre en place.
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Créancier // Débiteur
NOM Prénom // NOM Prénom
Adresse // Adresse
Objet : reconnaissance de dette
Je soussigné Monsieur AA, né le (date) à (adresse), résidant à ce jour (adresse) reconnais avoir reçu de Monsieur BB, né le (date) à (adresse), demeurant à ce jour (adresse) la somme de 400€ (quatre cent euros) à titre de prêt sous la forme de chèque (n° …., date d’émission, et banque). Cette somme correspondant à la quote-part du dépôt de garantie qui est de 800€.
Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :
- Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) s’il quitte le domicile avant Monsieur AA
- Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) si Monsieur BB et Monsieur AA quittent le domicile en même temps
Je vous prie d’agréer, Monsieur AA, mes salutations distinguées.
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Devrais-je éclaircir encore quelque points ou c'est suffisant ?
En vous remerciant
djivi38
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24 janv. 2017 à 22:07
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"Je compte lui faire un virement de la moitié du 1er mois de loyer, des frais d'agence et du dépôt de garantie. "
Faites 3 virements, afin de pouvoir clairement distinguer l'attribution des sommes et noter sur le "bordereau" électronique "virement pour frais d'agence", "virement pour 1° loyer" et "virement pour quote-part DG".
Ce n'est pas un " prêt " à proprement parlé, c'est plutôt une " avance gracieuse " (je ne connais pas le terme juridique) qu'il vous a faite et vous vous lui restituer votre QUOTE-PART. Remplacez tous les "prêts" par "quote-part".
Et la date (en haut à droite) ?
"Je vous prie d'agréer...." : inutile ! Plutôt quelque chose du genre : " fait en 2 originaux le (date oui, encore !) ". Vos noms écrits en majuscules juste en dessus de vos signatures (comme je vous l'ai déjà dit)
"Cette somme correspondant à la quote-part du dépôt de garantie qui est de 800€. "
(...) à la quote-part de BB (...)
"Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) s’il quitte le domicile avant Monsieur AA "
Je mettrais l'inverse, parce que ce n'est pas un remboursement, c'est une restitution :
Monsieur AA restituera à Monsieur BB, dans la mesure où son EDLS est identique à son EDLE, sa quote-part du montant du DG, soit 400€ etc.
Et pareil pour le dernier § : Monsieur AA restituera à Monsieur BB etc.
Ayez en tête quand vous préparez cet << Acte sous-seing privé >> [du reste, tiens ! un oubli de ma part : mettre cette mention en en-tête du papier], que vous ne faites pas un courrier pour M.AA, mais que vous mettez par écrit un accord passé entre vous deux, susceptible d'être lu par un juge en cas de problèmes (qui n'a donc rien à fiche d'un "Je vous prie d’agréer, Monsieur AA, mes salutations distinguées." :-)) Comprenez-vous ?)
CDT.
Faites 3 virements, afin de pouvoir clairement distinguer l'attribution des sommes et noter sur le "bordereau" électronique "virement pour frais d'agence", "virement pour 1° loyer" et "virement pour quote-part DG".
Ce n'est pas un " prêt " à proprement parlé, c'est plutôt une " avance gracieuse " (je ne connais pas le terme juridique) qu'il vous a faite et vous vous lui restituer votre QUOTE-PART. Remplacez tous les "prêts" par "quote-part".
Et la date (en haut à droite) ?
"Je vous prie d'agréer...." : inutile ! Plutôt quelque chose du genre : " fait en 2 originaux le (date oui, encore !) ". Vos noms écrits en majuscules juste en dessus de vos signatures (comme je vous l'ai déjà dit)
"Cette somme correspondant à la quote-part du dépôt de garantie qui est de 800€. "
(...) à la quote-part de BB (...)
"Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) s’il quitte le domicile avant Monsieur AA "
Je mettrais l'inverse, parce que ce n'est pas un remboursement, c'est une restitution :
Monsieur AA restituera à Monsieur BB, dans la mesure où son EDLS est identique à son EDLE, sa quote-part du montant du DG, soit 400€ etc.
Et pareil pour le dernier § : Monsieur AA restituera à Monsieur BB etc.
Ayez en tête quand vous préparez cet << Acte sous-seing privé >> [du reste, tiens ! un oubli de ma part : mettre cette mention en en-tête du papier], que vous ne faites pas un courrier pour M.AA, mais que vous mettez par écrit un accord passé entre vous deux, susceptible d'être lu par un juge en cas de problèmes (qui n'a donc rien à fiche d'un "Je vous prie d’agréer, Monsieur AA, mes salutations distinguées." :-)) Comprenez-vous ?)
CDT.
GeoffreyS
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24 janv. 2017 à 22:27
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D'accord encore merci pour tout ces bons conseils !
Je comprends tout à fait pour la formule de politesse. En ayant plus de recul c'est vrai que ça n'a rien à faire ici.
Merci beaucoup Djivi38
Je comprends tout à fait pour la formule de politesse. En ayant plus de recul c'est vrai que ça n'a rien à faire ici.
Merci beaucoup Djivi38
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GeoffreyS
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24 janv. 2017 à 22:40
24 janv. 2017 à 22:40
avec plaisir :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2017 à 21:49
23 janv. 2017 à 22:52
Quand il vous aura donné votre part, indiquez-le sur le sous seing privé (espèces, ou chèque n°... en date du, ou virement en date du... Attention, le chèque peut être en bois !
CDT.
Modifié par GeoffreyS le 23/01/2017 à 23:12
Ça peut être la même personne qui rédige les 2 lettres manuscrites ?
23 janv. 2017 à 23:19
Ah ! J'allais oublier de vous donner un conseil qu'on m'a donné il y a très longtemps : signez d'une autre couleur que le texte pour qu'on se rende de suite que ce sont des originaux (au cas où il y ait litige ultérieur) et pas des copies, même si les photocopies couleur existent maintenant ! (par exemple texte en noir et signatures en bleu)
Cdt.
23 janv. 2017 à 23:28
Merci beaucoup pour ces conseils !