Colocation, caution, quitter logement [Résolu]

GeoffreyS 9 Messages postés mardi 22 novembre 2016Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 23 janv. 2017 à 21:03 - Dernière réponse : djivi38 18946 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention
- 24 janv. 2017 à 22:40
Bonjour,

J'emménage dans un appartement le 01/02.

Etant donné que je n'ai pas de chéquier, mon coloc à régler l'intégralité de la caution soit 800€.

Du coup je lui ai fait un virement de 400€ afin de payer chacun sa part.

Cependant, si je souhaite quitter le logement (préavis de 3mois) et qu'il refuse de me rembourser les 400€ comment ça se passe ?

Cordialement
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djivi38 18946 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2017 à 21:38
2
Merci
Bonsoir,

tout d'abord il ne s'agit pas de "caution" (qui est une personne se portant garant pour un locataire), mais de DÉPÔT DE GARANTIE.

Pour que votre colocataire vous rende les 400 €, il faut d'abord que votre EDL sortant, fait entre vous et votre propriétaire, soit strictement identique à votre EDL entrant = le propriétaire ne peut, dans ce cas, faire aucune retenue sur votre DG. A partir de là, c'est un accord entre vous et votre colocataire.
Le propriétaire, lui, va garder le DG de 800 € jusqu'à la sortie de votre colocataire (si vous n'étiez que 2, sinon, il est en droit de garder un DG jusqu'à la sortie du dernier colocataire).

Cdt.

Merci djivi38 2

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GeoffreyS 9 Messages postés mardi 22 novembre 2016Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 11:00
Bonjour je souhaite avoir une dernière précision.

Si j'indique son et mon adresse actuel et qu'il change entre temps, l'accord sera-t-il encore valable ?

Je suis aussi libre de repartir avec tout le mobilier qui m'appartient ? car mon coloc a juste le canapé et j'ai la table, chaise, frigo, table basse, machine à laver et un peu d’électroménager.
djivi38 18946 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > GeoffreyS 9 Messages postés mardi 22 novembre 2016Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 13:35
Bonjour,

I) "Si j'indique son et mon adresse actuel et qu'il change entre temps, l'accord sera-t-il encore valable ?"
Il faut tout d'abord "identifier" les personnes (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions/étudiants à la fac de... , actuellement domiciliés à...),
puis exposer la situation d'origine (DG de 800 € versé intégralement par XX à Monsieur...nom proprio, le...date, par chèque ...nom banque, le... date,
puis exposer votre remboursement à XX de votre quote-part de 400 € par virement bancaire en date du...
puis exposer ce qu'on a dit post 3.

Si ça ne tient pas tout sur 1 seule page, signez en dernière page sous vos noms écrits en majuscules avec la date et inscrivez vos initiales sur la/les autre(s) page(s). Et numérotez les pages (par exemple 1/3, 2/3, 3/3).

Je viens de lire ce lien : 2 choses importantes :
- inscrivez tous les montants d'euros en chiffres et en lettres
- prévoir un date butoir de remboursement de X vers vous.

--> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/3204-modele-de-lettre-reconnaissance-de-dette

En fait, si X est d'accord avec vous, vous pouvez faire plus simple, mais respectez les mentions obligatoires d'un sous-seing privé pour aller en justice... si besoin :-(

II) Bien sûr que vous pouvez repartir avec vos meubles !
Simplement, rappelez-lui, dès que vous avez décidé de partir (= quand vous enverrez votre congé à votre propriétaire), que vous emmènerez vos meubles et que donc, il lui reste 3 mois pour se meubler ou trouver un meublé.

Cdt.
nolimit76520 62 Messages postés vendredi 8 juin 2012Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 19:30
Ok.

Il a aussi régler le 1er mois de loyer ainsi que les frais d'honoraire.

Comme pour le DG, je vais régler ma part en lui faisant un versement.

Est-ce que je dois aussi mettre par écrit qu'il a bien reçu les sommes que je lui dois, attestant qu'il les a bien reçu ?
djivi38 18946 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > nolimit76520 62 Messages postés vendredi 8 juin 2012Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 21:30
nolimit = Geoffrey ??

" je vais régler ma part en lui faisant un versement."
normalement, votre part de DG (400 € déjà payée) = votre part de loyer (400€ pas encore payée... si je comprends bien : "je vais...") : donc si votre colocataire garde votre part de DG en guise de votre part de loyer, vous êtes quitte, non ?
Ou il y a encore des paramètres que vous ne nous avez pas indiqués ????
GeoffreyS 9 Messages postés mardi 22 novembre 2016Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 21:38
Oui nolimit = Geoffrey,

Je me suis mal exprimé dans mon 1er post.

En fait mon coloc à tout réglé car je n'ai pas de chéquier.

Je compte lui faire un virement de la moitié du 1er mois de loyer, des frais d'agence et du dépôt de garantie.

Cependant je n'étais pas rassuré de verser ma quote-part du DG car, d'après ce que j'ai compris, si mon coloc reste dans l'appart et que je décide de partir, il peut me rembourser mon DG soit 400€ quand il quittera à son tour l'appart. La solution n°2 serait de trouver une personne pour me remplacer.

C'est la raison pour laquelle je me suis permis de poster sur ce forum ce sujet pour voir si je pouvais avoir une solution en rédigeant un accord.
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GeoffreyS 9 Messages postés mardi 22 novembre 2016Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 21:28
0
Merci
Bonsoir,

Voici la tournure de la lettre que je compte mettre en place.


----------------------------------------------------------------------------------

Créancier // Débiteur
NOM Prénom // NOM Prénom
Adresse // Adresse


Objet : reconnaissance de dette

Je soussigné Monsieur AA, né le (date) à (adresse), résidant à ce jour (adresse) reconnais avoir reçu de Monsieur BB, né le (date) à (adresse), demeurant à ce jour (adresse) la somme de 400€ (quatre cent euros) à titre de prêt sous la forme de chèque (n° …., date d’émission, et banque). Cette somme correspondant à la quote-part du dépôt de garantie qui est de 800€.

Le remboursement de ce prêt interviendra de la façon suivante :

- Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) s’il quitte le domicile avant Monsieur AA
- Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) si Monsieur BB et Monsieur AA quittent le domicile en même temps

Je vous prie d’agréer, Monsieur AA, mes salutations distinguées.
-----------------------------------------------------------------------------------


Devrais-je éclaircir encore quelque points ou c'est suffisant ?

En vous remerciant
djivi38 18946 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 22:07
"Je compte lui faire un virement de la moitié du 1er mois de loyer, des frais d'agence et du dépôt de garantie. "
Faites 3 virements, afin de pouvoir clairement distinguer l'attribution des sommes et noter sur le "bordereau" électronique "virement pour frais d'agence", "virement pour 1° loyer" et "virement pour quote-part DG".

Ce n'est pas un " prêt " à proprement parlé, c'est plutôt une " avance gracieuse " (je ne connais pas le terme juridique) qu'il vous a faite et vous vous lui restituer votre QUOTE-PART. Remplacez tous les "prêts" par "quote-part".
Et la date (en haut à droite) ?

"Je vous prie d'agréer...." : inutile ! Plutôt quelque chose du genre : " fait en 2 originaux le (date oui, encore !) ". Vos noms écrits en majuscules juste en dessus de vos signatures (comme je vous l'ai déjà dit)

"Cette somme correspondant à la quote-part du dépôt de garantie qui est de 800€. "
(...) à la quote-part de BB (...)

"Monsieur BB sera remboursé de la somme de 400€ (quatre cent euros) s’il quitte le domicile avant Monsieur AA "
Je mettrais l'inverse, parce que ce n'est pas un remboursement, c'est une restitution :
Monsieur AA restituera à Monsieur BB, dans la mesure où son EDLS est identique à son EDLE, sa quote-part du montant du DG, soit 400€ etc.
Et pareil pour le dernier § : Monsieur AA restituera à Monsieur BB etc.

Ayez en tête quand vous préparez cet << Acte sous-seing privé >> [du reste, tiens ! un oubli de ma part : mettre cette mention en en-tête du papier], que vous ne faites pas un courrier pour M.AA, mais que vous mettez par écrit un accord passé entre vous deux, susceptible d'être lu par un juge en cas de problèmes (qui n'a donc rien à fiche d'un "Je vous prie d’agréer, Monsieur AA, mes salutations distinguées." :-)) Comprenez-vous ?)

CDT.
GeoffreyS 9 Messages postés mardi 22 novembre 2016Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention > djivi38 18946 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 22:27
D'accord encore merci pour tout ces bons conseils !

Je comprends tout à fait pour la formule de politesse. En ayant plus de recul c'est vrai que ça n'a rien à faire ici.

Merci beaucoup Djivi38
djivi38 18946 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 22 juillet 2018 Dernière intervention > GeoffreyS 9 Messages postés mardi 22 novembre 2016Date d'inscription 24 janvier 2017 Dernière intervention - 24 janv. 2017 à 22:40
avec plaisir :-)
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