Comment acheter en couple alors qu'un des deux est encore marié

Résolu
Girvini Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 18:15
Girvini Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 16 févr. 2017 à 22:16
Bonjour,
Mon compagnon et moi (tous les deux 53 ans) souhaitons acheter un appartement ensemble mais bien qu'il soit séparé de corps depuis 10 ans, il n'est pas encore divorcé.
La procédure est en cours mais celle-ci peut prendre au moins 2 ans car il s'est marié en Italie, pays où les instructions sont toujours très longues.
Ma question est donc celle-ci: quel moyen ai-je de me protéger s'il devait arriver quelque chose à mon compagnon et que ses 2 enfants, qui sont donc ses héritiers directs, décident de vendre les parts de l'appartement qui, très justement leur reviennent.
Quelle possibilité s'offre à moi de pouvoir continuer à avoir l'usufruit de l'appartement?
Que peut-on mettre en place en amont avant d'investir ensemble?
Je précise que nous devrions prendre un crédit commun à la banque, payer les traites de l'appartement ensemble pendant 20 ans et que de mon côté je n'ai pas d'enfants.
Je vous remercie de votre réponse,
Bien cordialement,

5 réponses

doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
16 févr. 2017 à 18:21
Bonjour,

si votre compagnon est marié sans contrat (à voir selon la législation concernée, vous parlez d'un mariage en Italie), il est fortement déconseillé d'acheter un bien.

Ce n'est pas les enfants que vous devez redouter, il a des enfants, ils auront une part sur la succession, d'une façon ou d'une autre, c'est l'épouse qui peut vous embêter. Puisque le bien serait considéré comme faisant partie de la communauté (à vérifier encore selon la législation selon son mariage)

Vous n'auriez que des ennuis.
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Girvini Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 19:22
Tout d'abord je vous remercie infiniment de votre réponse qui m'est effectivement très utile.
Je me permets donc de vous poser une autre question à laquelle vous pourriez peut-être me répondre.
Serait-il possible que nous contractions le prêt à la banque, mon compagnon et moi, qu'il soit donc co-emprunteur en payant chaque mois la moitié des traites mais que ce soit moi qui figure comme unique propriétaire du bien.
Je vous passe tous les détails de confiance entre nous, c'est lui qui me l'a suggéré et c'est moi qui ferait le premier apport grâce à un petit héritage que je dois toucher...

De nouveau merci, bien cordialement,
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 587
16 févr. 2017 à 19:28
"Serait-il possible que nous contractions le prêt à la banque, mon compagnon et moi, qu'il soit donc co-emprunteur en payant chaque mois la moitié des traites mais que ce soit moi qui figure comme unique propriétaire du bien. "

ben, non -:)), la banque ne pourrait pas considérer votre compagnon comme co-emprunteur s'il n'est pas sur l'acte de propriété.
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Girvini Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 20:42
Ok, je l’imaginais mais ne me sens jamais sûre de la parole des banquiers...

Merci mille fois, vous avez été efficace et pointue dans vos réponses!!

Bien cordialement,
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
16 févr. 2017 à 20:51
bonsoir

une précision : c'est possible, mais il faut un document très très précis que l'épouse doit signer pour renoncer à tout droit sur ce bien , votre notaire devrait vous renseigner ,

le seul bémol : si votre compagnon décède avant la prononciation du divorce, le bien revient dans la communauté

c'est pourquoi les notaires hésitent à rédiger les documents à faire signer à l'épouse et déconseillent de le faire
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Girvini Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 16 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017
16 févr. 2017 à 22:16
Merci de tout infiniment à vous deux, ce sont de mauvaises nouvelles mais mieux vaut "prévenir que guérir"...

Bonne fin de soirée, je vous transmets toute ma gratitude pour ces éclaircissements,

Bien cordialement
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