Servitude de passage avec portail [Résolu]

Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
- - Dernière réponse : cally83
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
- 15 févr. 2017 à 18:25
Bonjour,

Une amie a un problème avec un voisin.
Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. A l entrée de se chemin il y a un portail électrique qui été là quand elle a acheté.
Elle voudrait lever ce portail qui est source de litige surtout que le moteur électrique déconne.
A t elle le droit de l enlever? Doit elle demander au voisin ou simplement lui notifier par lettre ?

Merci d avance pour tout les renseignements que vous me fournirez.
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Messages postés
25867
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 décembre 2018
5794
0
Merci
bjr

pour faire avancer le problème en attendant d'avoir d'autres réponses bien plus précises

cette bande de terrain ne sert que pour le voisin aller chez lui ?
qui a installé ce portail ?
sur l'installation électrique de qui est il raccordé ?
Commenter la réponse de stf_frmu
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
0
Merci
Merci.
La bande de terrain dessert le voisin ET la propriétaire.

Je demanderai ou est relié le moteur et qui a installé le portail (voisin ou ancien proprio)
Commenter la réponse de cally83
0
Merci
Voir si le portail est bien a vous, et vérifier sur l'acte de servitude si il y a une mention sur le portail, avant de demander par lettre recommandé au voisin d'en assurer l'entretien.
Commenter la réponse de dd
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
0
Merci
Le portail faisait parti d'une seule unité foncière qui a été divisée en deux.
La partie avec le portail s'est construite le propriétaire de l'époque à motoriser le portail il est donc relié à la maison de mon ami.
Elle a donc acheté la maison avec la servitude de passage et le portail par la suite elle s'est fait une clôture interne avec un portail pour elle.
Un jour le voisin a tout simplement déconnecter le moteur du portail sans en informer mon ami aujourd'hui le portail tiens avec un tendeur.
Mon ami a déjà demandé aux voisins s'il ne serait pas plus simple de lever le portail.
Les voisin refuse puisqu'ils n'ont pas de clôture interne et qu'il profite ainsi de la servitude comme jardin et stationnement.
Elle voudrait régler une bonne fois pour toute ce problème en enlevant le portail qui crée des tensions. Le problème c'est qu'on ne sait pas si elle en a le droit.
Poisson92100
Messages postés
24737
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
16 janvier 2019
4905 -
si son acte ne parle pas de portail elle peut l'enlever
"qu'il profite ainsi de la servitude comme jardin et stationnement. "

C'est un droit de passage uniquement !!!
Donc vous pouvez interdire le stationnement, pour le jardin aussi.
Commenter la réponse de cally83
Messages postés
18
Date d'inscription
mercredi 30 avril 2014
Dernière intervention
13 mars 2017
0
Merci
Merci a tous pour vos réponses. Je les lui ai transmises.
Commenter la réponse de cally83
Messages postés
24737
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Dernière intervention
16 janvier 2019
4905
-1
Merci
si le portail n'est qu'à vous (vérifier votre acte) vous êtes libre de faire ce que vous voulez
- l'enlever sans formalité
- exiger une participation à l'entretien du voisin (à mon avis en justice)
Commenter la réponse de Poisson92100
Dossier à la une