Servitude de passage avec portail

Résolu
cally83 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 15 févr. 2017 à 13:27
cally83 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - 15 févr. 2017 à 18:25
Bonjour,

Une amie a un problème avec un voisin.
Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. A l entrée de se chemin il y a un portail électrique qui été là quand elle a acheté.
Elle voudrait lever ce portail qui est source de litige surtout que le moteur électrique déconne.
A t elle le droit de l enlever? Doit elle demander au voisin ou simplement lui notifier par lettre ?

Merci d avance pour tout les renseignements que vous me fournirez.

6 réponses

Voir si le portail est bien a vous, et vérifier sur l'acte de servitude si il y a une mention sur le portail, avant de demander par lettre recommandé au voisin d'en assurer l'entretien.
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