Servitude de passage avec portail [Résolu]
cally83
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6 réponses
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Le portail faisait parti d'une seule unité foncière qui a été divisée en deux.
La partie avec le portail s'est construite le propriétaire de l'époque à motoriser le portail il est donc relié à la maison de mon ami.
Elle a donc acheté la maison avec la servitude de passage et le portail par la suite elle s'est fait une clôture interne avec un portail pour elle.
Un jour le voisin a tout simplement déconnecter le moteur du portail sans en informer mon ami aujourd'hui le portail tiens avec un tendeur.
Mon ami a déjà demandé aux voisins s'il ne serait pas plus simple de lever le portail.
Les voisin refuse puisqu'ils n'ont pas de clôture interne et qu'il profite ainsi de la servitude comme jardin et stationnement.
Elle voudrait régler une bonne fois pour toute ce problème en enlevant le portail qui crée des tensions. Le problème c'est qu'on ne sait pas si elle en a le droit.
La partie avec le portail s'est construite le propriétaire de l'époque à motoriser le portail il est donc relié à la maison de mon ami.
Elle a donc acheté la maison avec la servitude de passage et le portail par la suite elle s'est fait une clôture interne avec un portail pour elle.
Un jour le voisin a tout simplement déconnecter le moteur du portail sans en informer mon ami aujourd'hui le portail tiens avec un tendeur.
Mon ami a déjà demandé aux voisins s'il ne serait pas plus simple de lever le portail.
Les voisin refuse puisqu'ils n'ont pas de clôture interne et qu'il profite ainsi de la servitude comme jardin et stationnement.
Elle voudrait régler une bonne fois pour toute ce problème en enlevant le portail qui crée des tensions. Le problème c'est qu'on ne sait pas si elle en a le droit.
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si son acte ne parle pas de portail elle peut l'enlever
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