Servitude de passage avec portail [Résolu]

cally83 18 Messages postés mercredi 30 avril 2014Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 13:27 - Dernière réponse : cally83 18 Messages postés mercredi 30 avril 2014Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention
- 15 févr. 2017 à 18:25
Bonjour,

Une amie a un problème avec un voisin.
Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. A l entrée de se chemin il y a un portail électrique qui été là quand elle a acheté.
Elle voudrait lever ce portail qui est source de litige surtout que le moteur électrique déconne.
A t elle le droit de l enlever? Doit elle demander au voisin ou simplement lui notifier par lettre ?

Merci d avance pour tout les renseignements que vous me fournirez.
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8 réponses

stf_frmu 25862 Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscriptionModérateurStatut 15 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 13:36
0
Merci
bjr

pour faire avancer le problème en attendant d'avoir d'autres réponses bien plus précises

cette bande de terrain ne sert que pour le voisin aller chez lui ?
qui a installé ce portail ?
sur l'installation électrique de qui est il raccordé ?
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cally83 18 Messages postés mercredi 30 avril 2014Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 13:40
0
Merci
Merci.
La bande de terrain dessert le voisin ET la propriétaire.

Je demanderai ou est relié le moteur et qui a installé le portail (voisin ou ancien proprio)
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0
Merci
Voir si le portail est bien a vous, et vérifier sur l'acte de servitude si il y a une mention sur le portail, avant de demander par lettre recommandé au voisin d'en assurer l'entretien.
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cally83 18 Messages postés mercredi 30 avril 2014Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 14:37
0
Merci
Le portail faisait parti d'une seule unité foncière qui a été divisée en deux.
La partie avec le portail s'est construite le propriétaire de l'époque à motoriser le portail il est donc relié à la maison de mon ami.
Elle a donc acheté la maison avec la servitude de passage et le portail par la suite elle s'est fait une clôture interne avec un portail pour elle.
Un jour le voisin a tout simplement déconnecter le moteur du portail sans en informer mon ami aujourd'hui le portail tiens avec un tendeur.
Mon ami a déjà demandé aux voisins s'il ne serait pas plus simple de lever le portail.
Les voisin refuse puisqu'ils n'ont pas de clôture interne et qu'il profite ainsi de la servitude comme jardin et stationnement.
Elle voudrait régler une bonne fois pour toute ce problème en enlevant le portail qui crée des tensions. Le problème c'est qu'on ne sait pas si elle en a le droit.
Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 14:44
si son acte ne parle pas de portail elle peut l'enlever
"qu'il profite ainsi de la servitude comme jardin et stationnement. "

C'est un droit de passage uniquement !!!
Donc vous pouvez interdire le stationnement, pour le jardin aussi.
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cally83 18 Messages postés mercredi 30 avril 2014Date d'inscription 13 mars 2017 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 18:25
0
Merci
Merci a tous pour vos réponses. Je les lui ai transmises.
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Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2017 à 14:14
-1
Merci
si le portail n'est qu'à vous (vérifier votre acte) vous êtes libre de faire ce que vous voulez
- l'enlever sans formalité
- exiger une participation à l'entretien du voisin (à mon avis en justice)
Commenter la réponse de Poisson92100
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