Vente d'une maison [Résolu]

Tine45 3 Messages postés mercredi 8 février 2017Date d'inscription 11 février 2017 Dernière intervention - 11 févr. 2017 à 15:47 - Dernière réponse :  Tine45
- 13 févr. 2017 à 22:41
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente en 10 /2016 dans une agence .
L'acheteur est un promoteur intéressé par le terrain touchant notre maison pour construction de 2 habitations et il vend la maison ( un acheteur est intéressé et a signé un avenant substitution partielle )

Sur le compromis est bien précisé que le promoteur achete le bien complet sans recours de prêt mais sous conditions suspensives ( permis de construire )

Le souci est que notre notaire nous précise que le promoteur a sous évalué le montant du terrain et nous précise qu'il y aura lus value , éventuellement redressement fiscal etc ... )
Et l'agence a omis de nous préciser cela ! Elle nous précise que le promoteur s'engage à tout payer : plus value etc ...
sauf que notre notaire ne veut pas signer notre dossier à cause du faible montant du terrain !

Le promoteur nous dit de prendre leur notaire qui accepterait ...

Notre notaire nous dit de faire ce qu'on veut mais sentant la pression du promoteur et de l'agence nous écoutons notre notaire !

Depuis c'est pression : on nous reproche de refuser la vente , ce qui est faux !

Le permis de construire à ete déposé par le promoteur et il a été soumis aux autorités compétentes pour avis ! On me précise qu'il tend vers un avis défavorable !

Ce qui nous arrangerait car annulation avec le promoteur et le nouvel acheteur prendrait la maison et peut être le terrain pour ne pas construire !

Mes questions : si refus du permis , il y a annulation avec lui mais va t il contester ?
La date de l'acte authentique est prévue le 16 mars .... sera t Elle maintenue si refus ?

Mon cas est spécial ... pouvez vous m'aider ?
Merci
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Votre réponse

4 réponses

kasom 25879 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 11 févr. 2017 à 17:04
0
Merci
bonjour

Votre notaire a raison de se méfier, car le fait que le promoteur ait signé un engagement pour la maison seule avec substitution fait que c'est comme si c'était vous qui détachiez la parcelle et oui vous allez devoir payer de la plus value

Le promoteur peut également faire appel de l'avis défavorable et s'engager dans un bras de fer avec la mairie

gardez votre notaire , il vous doit d'être de bon conseil , c'est lui qui a rédigé le compromis
Merci pour votre réponse et c'est l'agence qui a établi le compromis avec un avenant pour substitution partielle ...

Il est très mal redigé nous dit le notaire !

Il demande au promoteur de prendre maison et terrain et de faire sa séparation apres ! Le promoteur ne voudra jamais car il n'a pas les fonds ...

Et pour ne pas prendre de location apres la vente , on a déjà signé un compromis de vente pour une autre maison ( sous conditions vente de la notre )
Cela me semble bien compromis ....
kasom 25879 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention > Tine45 - 11 févr. 2017 à 18:44
Il est très mal redigé nous dit le notaire !

aucun doute la dessus, il a été réalisé pour favoriser l'acheteur

Le promoteur ne voudra jamais car il n'a pas les fonds ...

c'est tout le principe de son business, il ne met pas une grosse mise au départ ...

vous pouvez refuser la répartition qu'il propose pour la substitution partielle

fiez vous à votre notaire ...


Et pour ne pas prendre de location apres la vente

et voui ......pour économiser on fait un peu vite dans l'urgence ...
Tine45 > kasom 25879 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 22 octobre 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 22:41
Merci pour vos réponses
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