Entretien chaudière gaz [Résolu]

Alonso - 13 févr. 2017 à 23:27 - Dernière réponse : djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 13 févr. 2017 à 23:45
Bonjour,
Je voudrais savoir j ai quitter mon logement le 11 fevrier 2017 et j ai fait mon entretien de chaudiere au gaz au mois de octobre 2016 .dois je le refaire ou pas . Y a pas de loi qui le précise.
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djivi38 20348 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 21 septembre 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 13/02/2017 à 23:57
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Merci
Bonsoir,

l'entretien d'une chaudière (y compris à gaz) doit se faire 1 fois/an par le locataire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20760

Décret n°2009-649 du 9 juin 2009 et arrêté du 15 septembre 2009 relatifs à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
articles R224-41-4 à R224-41-9 du Code de l'environnement.


Le prochain entretien de cette chaudière sera à faire en oct 2017 par le locataire qui sera en place à ce moment-là : laissez votre attestation d'oct 2016 à disposition de votre propriétaire pour le prochain locataire.

CDT.
« Arrange-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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