Elagage des arbres

Résolu
pro58 - 15 févr. 2017 à 10:37
 Utilisateur anonyme - 15 févr. 2017 à 19:12
Bonjour,
je vais acheté une maison sur le terrain il y a 4 sapins sur la propriété qui n'ont pas été entretenu (situe au port de route),il y a un fils de téléphone et un éléctrique .les branches touche les cables au niveau de la route qui doit les couper moi ou ERDF?

4 réponses

je vais acheté une maison
Pour l'instant c'est au vendeur de les faire élaguer... négociez avant de signer !!!!
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Bonjour,

Voici ce que dit la loi ;
- lorsque les arbres sont du domaine privé et que le réseau du domaine public, il vous appartient d'en assumer entièrement l'entretien. Toute gène ou dégât occasionné par vos arbres en direction du domaine public feront l'objet d'un sinistre qui vous sera imputable.

Maintenant :
- Pour des raisons de sécurité, il vaut mieux contacter Enedis, ne serait-ce que pour avis. Mais leur éventuelle intervention de protection de chantier vous sera facturée.

Cordialement,
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cristali Messages postés 18115 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 720
15 févr. 2017 à 10:40
bonjour par mesure de sécurité, vaut voir avec erdf.
ce sera sans doute a vos frais je pense.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
15 févr. 2017 à 11:00
bonjour
ce sont VOS sapins
c'est à vous de les élaguer
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