Elagage des arbres
Résolu
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4 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 15/02/2017 à 19:12
Modifié par Clash64 le 15/02/2017 à 19:12
je vais acheté une maison
Pour l'instant c'est au vendeur de les faire élaguer... négociez avant de signer !!!!
Pour l'instant c'est au vendeur de les faire élaguer... négociez avant de signer !!!!
Bonjour,
Voici ce que dit la loi ;
- lorsque les arbres sont du domaine privé et que le réseau du domaine public, il vous appartient d'en assumer entièrement l'entretien. Toute gène ou dégât occasionné par vos arbres en direction du domaine public feront l'objet d'un sinistre qui vous sera imputable.
Maintenant :
- Pour des raisons de sécurité, il vaut mieux contacter Enedis, ne serait-ce que pour avis. Mais leur éventuelle intervention de protection de chantier vous sera facturée.
Cordialement,
Voici ce que dit la loi ;
- lorsque les arbres sont du domaine privé et que le réseau du domaine public, il vous appartient d'en assumer entièrement l'entretien. Toute gène ou dégât occasionné par vos arbres en direction du domaine public feront l'objet d'un sinistre qui vous sera imputable.
Maintenant :
- Pour des raisons de sécurité, il vaut mieux contacter Enedis, ne serait-ce que pour avis. Mais leur éventuelle intervention de protection de chantier vous sera facturée.
Cordialement,
cristali
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15 févr. 2017 à 10:40
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bonjour par mesure de sécurité, vaut voir avec erdf.
ce sera sans doute a vos frais je pense.
ce sera sans doute a vos frais je pense.
DorisOups
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15 févr. 2017 à 11:00
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bonjour
ce sont VOS sapins
c'est à vous de les élaguer
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