Un locataire peut il peindre des murs en noir?
Résolu
sersop49
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Feladan -
Feladan -
Bonjour,
Mon locataire quitte son logement, un des murs d'une chambre est peint en noir..En avait il le droit? Existe t il une réglementation? Et pour finir peut on lui retenir une partie de la caution afin de le remettre en couleur claire?
Merci
Mon locataire quitte son logement, un des murs d'une chambre est peint en noir..En avait il le droit? Existe t il une réglementation? Et pour finir peut on lui retenir une partie de la caution afin de le remettre en couleur claire?
Merci
3 réponses
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bonsoir
Une petite jurisprudence
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C'est bien, mais la dernière phrase veut tout dire "dès lors que ces couleurs ne sont pas excentriques et n'empêchent pas une habitabilité normale de par leur originalité"
Quoi de plus subjectif ?
Un juge jugera que le noir lui plaît, un autre préférera le blanc...
Drôle de jurisprudence qui ne règle pas grand chose.... -
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Merci pour toutes vos réponses....le texte reste trop subjectif c'est sûr.... Le mur est noir mais propre. Et non pas précisé dans l état des lieux de sortie donc pour cette fois on va refaire la peinture à nos frais et bien préciser aux nouveaux locataires que le noir....c'est trop noir. Cordialement
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Bonjour,
Les peintures doivent être propres, c'est tout.
Sauf si dans le contrat vous aviez faits une mention particulière concernant la couleur des peintures.
Cdlt-
Pas exactement.
L'appartement doit être rendu dans le même état que dans l'état des lieux d'entrée.
Si les peintures étaient notées sales, on peut le rendre avec des peintures sales.
Si les peintures étaient notées propres, on le rend avec des peintures propres.
Le locataire a le droit de peindre de la couleur qu'il veut.
Mais toute transformation "difficilement réversible" ou excentrique (couleurs foncées, vives...) doit faire l'objet d'un accord préalable du bailleur, ou devra être remise en état d'origine avant de sortir.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/
Vous devez impérativement noter le problème dans l'état de lieux de sortie, si vous voulez pouvoir ensuite lui retenir les frais de remise en état correspondants. -
bonjour Sorgin,
en voici une qui mentionne qui parle des couleurs....
Peindre une salle de bains en rouge vif n'est pas un motif de retenue du dépôt de garantie. (CA de paris, 6e chambre, section C, 20 septembre 2005.)
Cependant, estiment les juristes, leur verdict aurait pu être différent si des pièces à vivre - et non des sanitaires - avaient ainsi été repeintes.
Cela restera a l'appréciation du tribunal, pas du bailleur.
Cordialement -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...