Un locataire peut il peindre des murs en noir?
Résolu
sersop49
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 19 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014
-
19 mai 2014 à 16:22
Feladan - 20 févr. 2017 à 10:21
Feladan - 20 févr. 2017 à 10:21
A voir également:
- Jurisprudence peinture location
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir ✓ - Forum formalités administratives
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Peut-on peindre des plaques de polystyrène au plafond - Forum Consommation
- État des lieux trous dans les murs tarif - Forum Louer un logement
3 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
19 mai 2014 à 20:41
19 mai 2014 à 20:41
bonsoir
Une petite jurisprudence
Une petite jurisprudence
sersop49
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 19 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 mai 2014
1
19 mai 2014 à 21:54
19 mai 2014 à 21:54
Merci pour toutes vos réponses....le texte reste trop subjectif c'est sûr.... Le mur est noir mais propre. Et non pas précisé dans l état des lieux de sortie donc pour cette fois on va refaire la peinture à nos frais et bien préciser aux nouveaux locataires que le noir....c'est trop noir. Cordialement
Bonjour,
Les peintures doivent être propres, c'est tout.
Sauf si dans le contrat vous aviez faits une mention particulière concernant la couleur des peintures.
Cdlt
Les peintures doivent être propres, c'est tout.
Sauf si dans le contrat vous aviez faits une mention particulière concernant la couleur des peintures.
Cdlt
Pas exactement.
L'appartement doit être rendu dans le même état que dans l'état des lieux d'entrée.
Si les peintures étaient notées sales, on peut le rendre avec des peintures sales.
Si les peintures étaient notées propres, on le rend avec des peintures propres.
Le locataire a le droit de peindre de la couleur qu'il veut.
Mais toute transformation "difficilement réversible" ou excentrique (couleurs foncées, vives...) doit faire l'objet d'un accord préalable du bailleur, ou devra être remise en état d'origine avant de sortir.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/
Vous devez impérativement noter le problème dans l'état de lieux de sortie, si vous voulez pouvoir ensuite lui retenir les frais de remise en état correspondants.
L'appartement doit être rendu dans le même état que dans l'état des lieux d'entrée.
Si les peintures étaient notées sales, on peut le rendre avec des peintures sales.
Si les peintures étaient notées propres, on le rend avec des peintures propres.
Le locataire a le droit de peindre de la couleur qu'il veut.
Mais toute transformation "difficilement réversible" ou excentrique (couleurs foncées, vives...) doit faire l'objet d'un accord préalable du bailleur, ou devra être remise en état d'origine avant de sortir.
http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/
Vous devez impérativement noter le problème dans l'état de lieux de sortie, si vous voulez pouvoir ensuite lui retenir les frais de remise en état correspondants.
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
19 mai 2014 à 17:08
19 mai 2014 à 17:08
bonjour Sorgin,
en voici une qui mentionne qui parle des couleurs....
Peindre une salle de bains en rouge vif n'est pas un motif de retenue du dépôt de garantie. (CA de paris, 6e chambre, section C, 20 septembre 2005.)
Cependant, estiment les juristes, leur verdict aurait pu être différent si des pièces à vivre - et non des sanitaires - avaient ainsi été repeintes.
Cela restera a l'appréciation du tribunal, pas du bailleur.
Cordialement
en voici une qui mentionne qui parle des couleurs....
Peindre une salle de bains en rouge vif n'est pas un motif de retenue du dépôt de garantie. (CA de paris, 6e chambre, section C, 20 septembre 2005.)
Cependant, estiment les juristes, leur verdict aurait pu être différent si des pièces à vivre - et non des sanitaires - avaient ainsi été repeintes.
Cela restera a l'appréciation du tribunal, pas du bailleur.
Cordialement
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 534
19 mai 2014 à 17:41
19 mai 2014 à 17:41
lol ! Sorgin est d'humeur taquine aujourd'hui ... après les mamies qui font de la résistance, voici la couleur des WC !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mai 2014 à 20:47
Quoi de plus subjectif ?
Un juge jugera que le noir lui plaît, un autre préférera le blanc...
Drôle de jurisprudence qui ne règle pas grand chose....
19 mai 2014 à 20:55
19 mai 2014 à 21:00