Servitude approvisionnement eau
Résolu
Fifi 74
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un voisin - non enclavé- nous demande de lui accorder une servitude pour son approvisionnement en eau dont la tuyauterie passe sous notre terrain - situation qui perdure depuis l'installation de l'eau courante!
Ma question est quels sont nos droits respectifs? (sachant que ce voisin n'est pas commode et que nous ne souhaitons pas lui faire de faveur).
Avec mes remerciements
Cordialement
Un voisin - non enclavé- nous demande de lui accorder une servitude pour son approvisionnement en eau dont la tuyauterie passe sous notre terrain - situation qui perdure depuis l'installation de l'eau courante!
Ma question est quels sont nos droits respectifs? (sachant que ce voisin n'est pas commode et que nous ne souhaitons pas lui faire de faveur).
Avec mes remerciements
Cordialement