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Servitude approvisionnement eau

Résolu
Fifi 74 - 18 avril 2017 à 10:15
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 - 18 avril 2017 à 10:21
Bonjour,
Un voisin - non enclavé- nous demande de lui accorder une servitude pour son approvisionnement en eau dont la tuyauterie passe sous notre terrain - situation qui perdure depuis l'installation de l'eau courante!
Ma question est quels sont nos droits respectifs? (sachant que ce voisin n'est pas commode et que nous ne souhaitons pas lui faire de faveur).
Avec mes remerciements
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91469 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 décembre 2024 18 513
18 avril 2017 à 10:21
Sans servitude enregistrée officiellement, devant notaire en principe, il n'y a aucune raison pour que quelqu'un ait le droit de faire passer une conduite ou autre chose sur un terrain ne lui appartenant pas.
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