Etat hypothécaire afin de connaitre l 'historique d' une parcell
Résolu
ELEKTRA
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permets de m'adresser à vous, afin d'obtenir un renseignement concernant l'état hypothécaire, afin de connaitre l 'historique de la parcelle de l'ancien cadastre Napoléonien pour un bien que mes grands parents avaient acquis en 1916.
Et qui est toujours dans la famille.
Il s'agit AC9 LE PORTAIL ROGNES Cadastrée 362-363G Acquisition 15 Janvier 1919.
au nom de Mr GRANON LEON ROGNES
A11 Cadastrées 367G pour 50 centiares acquisition 16 Septembre 1916 par mes grands parents également
Je voudrai savoir si la placette qui est située devant mes 4 entrées, garages et mes entrées principales, n'appartenait pas à mes grands parents,avant que le nouveau cadastre soit établit par la commune.
Pour une largeur de 7.80X6.45.
Je vous en remercie par avance,et compte sur vos précieux conseils.
ELEKTRA
Je me permets de m'adresser à vous, afin d'obtenir un renseignement concernant l'état hypothécaire, afin de connaitre l 'historique de la parcelle de l'ancien cadastre Napoléonien pour un bien que mes grands parents avaient acquis en 1916.
Et qui est toujours dans la famille.
Il s'agit AC9 LE PORTAIL ROGNES Cadastrée 362-363G Acquisition 15 Janvier 1919.
au nom de Mr GRANON LEON ROGNES
A11 Cadastrées 367G pour 50 centiares acquisition 16 Septembre 1916 par mes grands parents également
Je voudrai savoir si la placette qui est située devant mes 4 entrées, garages et mes entrées principales, n'appartenait pas à mes grands parents,avant que le nouveau cadastre soit établit par la commune.
Pour une largeur de 7.80X6.45.
Je vous en remercie par avance,et compte sur vos précieux conseils.
ELEKTRA
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2 réponses
vous pouvez télécharger sur le site impots.gouv.fr un formulaire de demande d'état hypothécaire et l'adresser au service de publicité foncière (nouveau nom pour conservation des hypothèques), accompagné d'un chèque
Il s'agira de contacter le service de publicité foncière d'Aix en Provence
https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/hypotheque-13001-01
https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/hypotheque-13001-01
La législation juridique et financière évolue en permanence...