Etat hypothécaire afin de connaitre l 'historique d' une parcell [Résolu]

ELEKTRA - 14 avril 2017 à 12:23 - Dernière réponse : Josh Randall 18169 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2017 à 00:45
Bonjour,
Je me permets de m'adresser à vous, afin d'obtenir un renseignement concernant l'état hypothécaire, afin de connaitre l 'historique de la parcelle de l'ancien cadastre Napoléonien pour un bien que mes grands parents avaient acquis en 1916.
Et qui est toujours dans la famille.
Il s'agit AC9 LE PORTAIL ROGNES Cadastrée 362-363G Acquisition 15 Janvier 1919.
au nom de Mr GRANON LEON ROGNES
A11 Cadastrées 367G pour 50 centiares acquisition 16 Septembre 1916 par mes grands parents également
Je voudrai savoir si la placette qui est située devant mes 4 entrées, garages et mes entrées principales, n'appartenait pas à mes grands parents,avant que le nouveau cadastre soit établit par la commune.
Pour une largeur de 7.80X6.45.
Je vous en remercie par avance,et compte sur vos précieux conseils.
ELEKTRA
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2 réponses

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soundar87 90 Messages postés dimanche 16 avril 2017Date d'inscription 17 avril 2017 Dernière intervention - 16 avril 2017 à 15:00
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Utile
vous pouvez télécharger sur le site impots.gouv.fr un formulaire de demande d'état hypothécaire et l'adresser au service de publicité foncière (nouveau nom pour conservation des hypothèques), accompagné d'un chèque
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Josh Randall 18169 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 20 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 00:45
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Utile
Il s'agira de contacter le service de publicité foncière d'Aix en Provence
https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/hypotheque-13001-01
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