Mises aux normes d'électricité
Résolu
maurice
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maurice -
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Bonjour,
J'habite depuis 21 ans un appart qui date de 48 ans. J'ai eu des soucis avec l'installation électrique et le propriétaire (décédé depuis 5 ou 6 ans), m'avait fait quelques remises en état de 2 ou 3 prises en supprimant le téton de terre des prises. Trois prises murales ont étaient remplacées,( toujours avec le téton prise de terre scier) mais le reste a besoin aussi d'être renouvelées, mais il n'en reste pas moins vrai que toute l'installation est hors normes à tel point que certaines prises jumelées se dessertissent de leur logement du mur.
En JUIN 2015 j'ai demandé aux propriétaire ( deux enfants) par courrier de me mettre aux normes leur installation. PAS DE REPONSE A CE JOUR MALGRE DES RAPPELS!!!
QUE PUIS JE FAIRE POUR L'OBLIGER A SE METTRE EN LÉGALITÉ ? ET COMME JE L'AI VUE CHEZ MON VOISIN: QUI PREND EN CHARGE LES DEGATS TAPISSERIES ? PEINTURE CAR IL A FALLU FAIRE DE SAIGNÉES NOUVELLES POUR TIRER LES CABLES ?
MERCI de votre réponse!
J'habite depuis 21 ans un appart qui date de 48 ans. J'ai eu des soucis avec l'installation électrique et le propriétaire (décédé depuis 5 ou 6 ans), m'avait fait quelques remises en état de 2 ou 3 prises en supprimant le téton de terre des prises. Trois prises murales ont étaient remplacées,( toujours avec le téton prise de terre scier) mais le reste a besoin aussi d'être renouvelées, mais il n'en reste pas moins vrai que toute l'installation est hors normes à tel point que certaines prises jumelées se dessertissent de leur logement du mur.
En JUIN 2015 j'ai demandé aux propriétaire ( deux enfants) par courrier de me mettre aux normes leur installation. PAS DE REPONSE A CE JOUR MALGRE DES RAPPELS!!!
QUE PUIS JE FAIRE POUR L'OBLIGER A SE METTRE EN LÉGALITÉ ? ET COMME JE L'AI VUE CHEZ MON VOISIN: QUI PREND EN CHARGE LES DEGATS TAPISSERIES ? PEINTURE CAR IL A FALLU FAIRE DE SAIGNÉES NOUVELLES POUR TIRER LES CABLES ?
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2 réponses
Bonjour,
Aucune loi n'oblige un propriétaire à remettre l'installation électrique d'un logement mis à la location aux normes d'aujourd'hui.
Il suffit que l'installation fonctionne et ne soit pas dangereuse.
"certaines prises jumelées se dessertissent de leur logement du mur. "
C'est à vous de faire ce genre de réparation, comme le remplacement des prises, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Aucune loi n'oblige un propriétaire à remettre l'installation électrique d'un logement mis à la location aux normes d'aujourd'hui.
Il suffit que l'installation fonctionne et ne soit pas dangereuse.
"certaines prises jumelées se dessertissent de leur logement du mur. "
C'est à vous de faire ce genre de réparation, comme le remplacement des prises, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Bonjour,
Qui a fait des saignées ?
Cdlt
Qui a fait des saignées ?
Cdlt
C'est à votre bailleur de prendre les travaux d'électricité à sa charge. Comme vous le dit Energizor, il n'y a aucune obligation de mise aux normes. Encore faut-il qu'il n'y ait pas danger. C'est à votre bailleur de faire venir un électricien pour vérifier.
Bonjour,
MERCI à l'ensemble des réponses données!!!
Puisque mon propriétaire, malgré divers contacts, divers courriers ne bougent pas, je crois comprendre que ce dernier à tous les pouvoirs y compris du danger que cela représente tant pour les personnes que pour le matériel électroménager qui doit être relier automatiquement à la terre.? Peut on me dire pourquoi ce genre de prise non conforme ne sont plus vendues dans les commerces spécialisés et autres magasins comme LEROY MERLIN, CASTORAMA ?AFIN QUE JE PUISSE LES TENIR FIXÉES DANS LEUR LOGEMENT ?
Par la même, il est en mesure et en droit de vous facturez le jour ou vous quitterez l'appartement les travaux de fixation de prises dans leur logement mural( travaux de plate rie).
MERCI à l'ensemble des réponses données!!!
Puisque mon propriétaire, malgré divers contacts, divers courriers ne bougent pas, je crois comprendre que ce dernier à tous les pouvoirs y compris du danger que cela représente tant pour les personnes que pour le matériel électroménager qui doit être relier automatiquement à la terre.? Peut on me dire pourquoi ce genre de prise non conforme ne sont plus vendues dans les commerces spécialisés et autres magasins comme LEROY MERLIN, CASTORAMA ?AFIN QUE JE PUISSE LES TENIR FIXÉES DANS LEUR LOGEMENT ?
Par la même, il est en mesure et en droit de vous facturez le jour ou vous quitterez l'appartement les travaux de fixation de prises dans leur logement mural( travaux de plate rie).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour être sûr qu'il n'y a pas de danger, vous pouvez faire faire un diagnostic électricité.