Respect normes handicapés pour l'achat d'un appartement sur plan [Résolu]

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- 12 avril 2017 à 12:00 - Dernière réponse :
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19 novembre 2018
- 14 avril 2017 à 15:59
Bonjour,

Nous avons acheté un duplex sur plan via un promoteur.
Sur les plans, il y a une salle de bain au rez de chaussé et une salle de bain à l'étage.
Sommes-nous dans l'obligation de garder la salle de bain au rez de chaussé afin de respecter les normes handicapés ?
J'ai lu dans certains articles qu'il y a eu une simplification des normes handicapés pour les logements neufs. Peut-on signer un document disant que nous avons choisi de ne pas respecter ces normes en ne mettant pas de salle de bain au rez de chaussé ?

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19 novembre 2018
- 13 avril 2017 à 18:26
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Merci
Bonjour y a possibilité d'effectuer des modifications dans le logement mas de sorte qu'il y ait possibilité, dans le cas où une personne handicapée achète le logement dans le futur, quelle puisse faire les aménagement nécessaires sans avoir à faire de gros travaux
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samedi 22 décembre 2012
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16 novembre 2018
- 14 avril 2017 à 15:00
0
Merci
bonjour
le promoteur est obligé de vous vendre et vous livrer le bien avec les 2 sdb car il est obligé de respecter les normes PMR .
Ce sera à vous et à vos frais de supprimer la sdb du rez de chaussée si vous le désirez une fois le logement livré .
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dimanche 16 avril 2006
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19 novembre 2018
- 14 avril 2017 à 15:59
0
Merci
Oui toutafé ! j'avais oublié de le préciser
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