Respect normes handicapés pour l'achat d'un appartement sur plan Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons acheté un duplex sur plan via un promoteur.
Sur les plans, il y a une salle de bain au rez de chaussé et une salle de bain à l'étage.
Sommes-nous dans l'obligation de garder la salle de bain au rez de chaussé afin de respecter les normes handicapés ? 
J'ai lu dans certains articles qu'il y a eu une simplification des normes handicapés pour les logements neufs. Peut-on signer un document disant que nous avons choisi de ne pas respecter ces normes en ne mettant pas de salle de bain au rez de chaussé ?

Merci d'avance pour votre réponse

Josh Randall · Answer

Bonjour y a possibilité d'effectuer des modifications dans le logement mas de sorte qu'il y ait possibilité, dans le cas où une personne handicapée achète le logement dans le futur,  quelle puisse faire les aménagement nécessaires sans avoir à faire de gros travaux

relou · Answer

bonjour
le promoteur est obligé de vous vendre et vous livrer le bien avec les 2 sdb car il est obligé de respecter les normes PMR .
Ce sera à vous et à vos frais de supprimer la sdb du rez de chaussée si vous le désirez une fois le logement livré .

Josh Randall · Answer

Oui toutafé ! j'avais oublié de le préciser

Respect normes handicapés pour l'achat d'un appartement sur plan

3 réponses

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