Sujet Précédent Sujet Suivant

Respect normes handicapés pour l'achat d'un appartement sur plan

Résolu
Dioraa Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,

Nous avons acheté un duplex sur plan via un promoteur.
Sur les plans, il y a une salle de bain au rez de chaussé et une salle de bain à l'étage.
Sommes-nous dans l'obligation de garder la salle de bain au rez de chaussé afin de respecter les normes handicapés ?
J'ai lu dans certains articles qu'il y a eu une simplification des normes handicapés pour les logements neufs. Peut-on signer un document disant que nous avons choisi de ne pas respecter ces normes en ne mettant pas de salle de bain au rez de chaussé ?

Merci d'avance pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Bonjour y a possibilité d'effectuer des modifications dans le logement mas de sorte qu'il y ait possibilité, dans le cas où une personne handicapée achète le logement dans le futur, quelle puisse faire les aménagement nécessaires sans avoir à faire de gros travaux
0
Réponse 2 / 3
relou Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 376
 
bonjour
le promoteur est obligé de vous vendre et vous livrer le bien avec les 2 sdb car il est obligé de respecter les normes PMR .
Ce sera à vous et à vos frais de supprimer la sdb du rez de chaussée si vous le désirez une fois le logement livré .
0
Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur 8 312
 
Oui toutafé ! j'avais oublié de le préciser
0

Discussions similaires

Louer un logement POUR son enfant
Cha -
djivi38 -

4 réponses
Article soldé 48h apres son achat
patricerw -
bretecher -

7 réponses
Pierre et vacances: l'arnaque
Dellarocha -
Deçu -

13 réponses
résiliation bail commercial
carlom84 -
deferra -

47 réponses
comment resilié un abonnement sur JM PLAN CUL ???
mAd -
caroledu92 -

2 réponses