Repeindre un mur de sa maison [Résolu]

guhejo8 - 14 avril 2017 à 12:32 - Dernière réponse : jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention
- 17 avril 2017 à 16:09
Bonjour, mon voisin veut repeindre son mur haut de 6mètres environ(maison) qui se trouve sur la limite de son terrain mais accès de mon côté.Quelques arbustes se trouve de mon côté hauteur de moins de 2 mètres et 2 petit rosiers.Il me demande de les couper que doit il faire pour les protéger et les précautions à prendre de ça part pour passer le nettoyeur haute pression et la peinture.
cordialement
guhejo8
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6 réponses

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jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 14 avril 2017 à 12:41
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Utile
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bonjour lisez l'article sur le site suivant :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
vous verrez qu'il n'est pas question de couper quoique ce soit chez vous et qu'il doit tout faire pour ne faire aucun dégât ou bien les réparer
faites lui signer un papier avec tous les renseignements et les garanties dessus;vu qu'il n'y a pas de loi proprement dite entourez vous de toutes les garanties possibles
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
merci pour votre réponse qui m'a permis d'avoir une idée bien précise pour éviter d'écouter mon voisin qui se crois tout permis.
Cordialement
guhejo8
feloxe 23861 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 25 avril 2018 Dernière intervention > guhejo8 - 17 avril 2017 à 09:17
Exigez a ses frais un constat d'huissier avant et aprés les travaux de l'état de votre terrain
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jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - 17 avril 2017 à 10:08
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Utile
bonjour ,concernant le "tour d’échelle " vous avez eu les réponses
par contre je m'interroge aujourd'hui sur vos arbustes de moins de 2 mètres :sont ils au moins à 50 cm du mur du voisin? car c'est peut être la distance qui "tique"?
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Utile
Bonjour les arbustes sont à moins de 50cm mais ne touche pas le mur dans ce cas faut il les couper très bas.Mais doit il les protéger.
Merci d'avance.Cordialement.guhejo8
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jodelariege 1112 Messages postés jeudi 18 février 2016Date d'inscription 4 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par jodelariege le 17/04/2017 à 16:17
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Utile
bonjour ,ayant eu un voisin à cheval sur la loi :il faut que vos arbustes soient à 50 cm du mur du voisin ,calcul fait du tronc de l'arbuste au mur et pas d'une feuille qui effleurerait le mur....même coupés très courts le tronc doit être à 50 cm du mur pour une hauteur de moins de 2 m;
par contre je suis perplexe quant à l’appellation d'arbustes ,arbrisseaux ect ect car dans un article tiré d' une revue d'aide aux particuliers je lis ceci:
"qu'est-ce qu'une plantation?:il s'agit d'arbres ,arbustes ,arbrisseaux (article 671 du code civil) .ne sont donc pas concernés les autres plantations telles fleurs ,rosiers, vignes..." donc cet article que je n'ai lu qu'une fois dans toutes mes recherches m'a posé question....
si d'autres lecteurs ont eu vent de cet article nous sommes preneurs...
pour avoir la paix j'ai déplacé mes rosiers à 75 cm ...
donc votre voisin peut exiger que vos plantations soient reculées à bonne distance mais il ne doit pas exiger que vous les coupiez car pas à bonne distance
concernant les plantations et son travail de nettoyage de son mur il ne doit pas les abîmer et doit les protéger à condition qu'elles soient à bonne distance de son mur (on y revient toujours..) faites ce que vous dit feloxe ci dessus
si quelqu'un nous trouve la loi concernant la non obligation d'une distance de 50 cm pour les fleurs ,rosiers ,vignes il va de soi que le voisin ne peut rien demander du tout...
,
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