Refus de ramonage de cheminée

Résolu
marlyse - 17 nov. 2017 à 13:19
 marlyse - 26 nov. 2017 à 20:40
Bonjour,
suite au poste suivant :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5447307-tubage-cheminee-insert-obligatoire

je viens completer le questionnement /

Je suis locataire d'une vieille maison, j'ai voulu faire ramoner le conduit de cheminée sur lequel j'ai installé un poele à bois il y a 2 ans.

L'an dernier , le ramonage avait ete fait, mais l'artisan avait insisté sur le fait que ce n'etait pas aux normes, j'avais fait des recherches et n'avaient rien trouvé qui allaient dans le sens de ce qu'il disait. En effet par exemple il affirmait qu'il ne devait pas y avoir d'angle de plus de 45° et cette specificité etait lié au conduit et non au tubage de fumisterie qui relie le pôele au conduit. Donc, je me suis dit : (desolée pour les artisans honnètes) "encore un qui veut alourdir la facture! Le ramonage avait ete fait, j'avais mon papier, je me croyais à l'abri.
La meme entreprise revient, cette fois ci avec le patron et celui-ci refuse carrement de faire le ramonage, disant que ce n'est pas aux normes.

Voici la description : poele à bois classique mais avec une securité, tubage fumisterie avec un coude 90° (vendu dans le commerce, donc je suppose si on les vend, c'est que c'est legal), conduit de cheminée ancien mais completement droit, d'une hauteur de 9 m environ.

j'ai appelé la secretaire qui va me faire un doc comme quoi ce n'est pas aux normes. Qui me dit que c'est au proprio de le faire etc...
d'apres la discussion lue sur le forum, le proprio n'est pas obligé de mettre aux normes, mais le locataire ne serait pas responsable. D'autant qu'il n'y a aucun moyen de chauffage.
cette exoneration de responsabilité, cela va donner quoi? en cas d'accident : un feu de cheminée, un incendie de la maison, des blessés, des morts? est-ce le proprio qui est responsable? Est-ce que le locataire se retourne contre le proprio pour etre indemnisé?

concernant l'obligation de ramonage? si je ne trouve aucune entreprise pour le faire, que se passe t-il?

quelqu'un peut-il m'aider?

je ne peux m'empecher de penser que cet artisan veut pousser à la consommation. je me trompe peut-etre...

merci de vos reponse.

j'ai trouvé ceci en ce qui concerne la fumisterie entre le conduit et le poele : DTU24.1 RACCORDEMENT

La longueur maximale du raccordement doit être de 3 m.
Le conduit de raccordement doit avoir maximum 2 coudes. Ces coudes peuvent être de 90° maximum pour tous les appareils, sauf pour les inserts à foyer fermé, pour lesquels les coudes sont limités à 45° maximum (selon la DTU 24.2).
Les conduits de raccordement doivent présenter une étanchéité compatible avec le bon fonctionnement de l’appareil de combustion.
La section du conduit de raccordement doit être égale ou supérieure à la section intérieure de la buse de l’appareil de combustion.
Les conduits de raccordement doivent permettre l’entretien et la dépose de l’appareil et demeurer démontables.

8 réponses

Anemonedemer
17 nov. 2017 à 14:14
Bonjour,
On comprend que vous êtes locataire.
Le ramonage vous incombe en effet, légalement mais aussi pour votre sécurité.
Si votre chauffagiste ne veut pas intervenir, demandez un autre. Si il fait une attestation disant que l'installation doit être mise aux normes, vous envoyez cette attestation au propriétaire en RAR en lui demandant de faire le nécessaire.
Si il refuse ou ne répond pas, demandez à la mairie de constater l'état du chauffage. Les services d'hygiène feront ensuite une mise en demeure au propriétaire de faire les travaux.
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