Transfert de propriété en indivision
Résolu
Bachelorette78
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Bachelorette78 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon concubin et moi (non mariés, non pacsés) sommes actuellement propriétaires en indivision à parts égales d'une maison.
Nous aimerions savoir s'il est possible que l'un de nous cède à titre gracieux sa part à l'autre et dans quelle mesure cela peut se faire (inscription au register foncier, frais de notaires, délais). Le but de cette operation est que seul l'un de nous soit propriétaire.
D'avance merci pour vos réponses
Alexandra
Mon concubin et moi (non mariés, non pacsés) sommes actuellement propriétaires en indivision à parts égales d'une maison.
Nous aimerions savoir s'il est possible que l'un de nous cède à titre gracieux sa part à l'autre et dans quelle mesure cela peut se faire (inscription au register foncier, frais de notaires, délais). Le but de cette operation est que seul l'un de nous soit propriétaire.
D'avance merci pour vos réponses
Alexandra
A voir également:
- Transfert de propriété en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour,
toute donation entre vous sera soumise à droits de donation de 60% auxquels s'ajouteront les frais notariés.
toute donation entre vous sera soumise à droits de donation de 60% auxquels s'ajouteront les frais notariés.
Bachelorette78
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Merci ! C’est bien ce dont je pensais !