Transfert de propriété en indivision
Résolu
Bachelorette78
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Bachelorette78 Messages postés 4 Statut Membre -
Bachelorette78 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon concubin et moi (non mariés, non pacsés) sommes actuellement propriétaires en indivision à parts égales d'une maison.
Nous aimerions savoir s'il est possible que l'un de nous cède à titre gracieux sa part à l'autre et dans quelle mesure cela peut se faire (inscription au register foncier, frais de notaires, délais). Le but de cette operation est que seul l'un de nous soit propriétaire.
D'avance merci pour vos réponses
Alexandra
Mon concubin et moi (non mariés, non pacsés) sommes actuellement propriétaires en indivision à parts égales d'une maison.
Nous aimerions savoir s'il est possible que l'un de nous cède à titre gracieux sa part à l'autre et dans quelle mesure cela peut se faire (inscription au register foncier, frais de notaires, délais). Le but de cette operation est que seul l'un de nous soit propriétaire.
D'avance merci pour vos réponses
Alexandra