Taxe foncière suite vente
Résolu
Poopalou
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djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis.
Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont le montant a doublé : puis-je demande à l'acquéreur par l'intermédiaire du notaire sa quote-part ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis.
Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont le montant a doublé : puis-je demande à l'acquéreur par l'intermédiaire du notaire sa quote-part ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
bonsoir,
si je comprends bien l'acquéreur a payé au prorata en fonction de l'avis de la TF 2016 :
- c'était soit ce que vous avez fait et profitiez du remboursement de suite
- sot vous attendiez de recevoir l'avis de TF 2017 pour lui demander son prorata... quitte à ce que votre acquéreur vous fasse attendre longtemps avant de vous rembourser.
Vous avez choisi la 1° solution. Point. Vous ne pouvez plus rien lui demander.
Cdt.
si je comprends bien l'acquéreur a payé au prorata en fonction de l'avis de la TF 2016 :
- c'était soit ce que vous avez fait et profitiez du remboursement de suite
- sot vous attendiez de recevoir l'avis de TF 2017 pour lui demander son prorata... quitte à ce que votre acquéreur vous fasse attendre longtemps avant de vous rembourser.
Vous avez choisi la 1° solution. Point. Vous ne pouvez plus rien lui demander.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie de votre réponse. Tant pis pour moi, mais novice je m'en suis tenu à ce qui m'a été présenté par le notaire qui n'a rien expliqué ! Quel dommage !
Cordialement.
aviez-vous pris votre propre notaire, différent du notaire de l'acquéreur ?
c'est mieux, les dépenses sont identiques et votre notaire sera plus enclin à mieux vous conseiller & à défendre vos intérêts.
au moins, vous le saurez pour une prochaine fois...
cdt.
Que faites-vous de la règle imposée au notaire d'être le garant de l'équilibre du contrat?