Taxe foncière suite vente

Résolu
Poopalou -  
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis.
Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont le montant a doublé : puis-je demande à l'acquéreur par l'intermédiaire du notaire sa quote-part ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

  1.  djivi38
    bonsoir,

    si je comprends bien l'acquéreur a payé au prorata en fonction de l'avis de la TF 2016 :
    - c'était soit ce que vous avez fait et profitiez du remboursement de suite
    - sot vous attendiez de recevoir l'avis de TF 2017 pour lui demander son prorata... quitte à ce que votre acquéreur vous fasse attendre longtemps avant de vous rembourser.

    Vous avez choisi la 1° solution. Point. Vous ne pouvez plus rien lui demander.

    Cdt.
    0
    1. Poopalou
      Bonjour djivi38
      Je vous remercie de votre réponse. Tant pis pour moi, mais novice je m'en suis tenu à ce qui m'a été présenté par le notaire qui n'a rien expliqué ! Quel dommage !
      Cordialement.
      0
    2. djivi38
      @Poopaloubonjour,

      aviez-vous pris votre propre notaire, différent du notaire de l'acquéreur ?
      c'est mieux, les dépenses sont identiques et votre notaire sera plus enclin à mieux vous conseiller & à défendre vos intérêts.

      au moins, vous le saurez pour une prochaine fois...
      cdt.
      0
    3. Poopalou
      @djivi38Non.
      0
    5. ;;
      @djivi38Bonjour
      Que faites-vous de la règle imposée au notaire d'être le garant de l'équilibre du contrat?
      0

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