Taxe foncière suite vente
Résolu
Poopalou
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis.
Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont le montant a doublé : puis-je demande à l'acquéreur par l'intermédiaire du notaire sa quote-part ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis.
Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont le montant a doublé : puis-je demande à l'acquéreur par l'intermédiaire du notaire sa quote-part ?
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Cordialement.
1 réponse
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bonsoir,
si je comprends bien l'acquéreur a payé au prorata en fonction de l'avis de la TF 2016 :
- c'était soit ce que vous avez fait et profitiez du remboursement de suite
- sot vous attendiez de recevoir l'avis de TF 2017 pour lui demander son prorata... quitte à ce que votre acquéreur vous fasse attendre longtemps avant de vous rembourser.
Vous avez choisi la 1° solution. Point. Vous ne pouvez plus rien lui demander.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...