Taxe foncière suite vente

Résolu
Poopalou - 24 nov. 2017 à 23:47
djivi38 Messages postés 51520 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 25 nov. 2017 à 15:45
Bonjour,
J'ai vendu ma maison en mai dernier et l'acquereur a réglé la taxe foncière au prorata-temporis.
Cependant, j'ai reçu l'avis de 2017 dont le montant a doublé : puis-je demande à l'acquéreur par l'intermédiaire du notaire sa quote-part ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

djivi38 Messages postés 51520 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 15 200
25 nov. 2017 à 01:33
bonsoir,

si je comprends bien l'acquéreur a payé au prorata en fonction de l'avis de la TF 2016 :
- c'était soit ce que vous avez fait et profitiez du remboursement de suite
- sot vous attendiez de recevoir l'avis de TF 2017 pour lui demander son prorata... quitte à ce que votre acquéreur vous fasse attendre longtemps avant de vous rembourser.

Vous avez choisi la 1° solution. Point. Vous ne pouvez plus rien lui demander.

Cdt.
0
Bonjour djivi38
Je vous remercie de votre réponse. Tant pis pour moi, mais novice je m'en suis tenu à ce qui m'a été présenté par le notaire qui n'a rien expliqué ! Quel dommage !
Cordialement.
0
djivi38 Messages postés 51520 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 15 200 > Poopalou
25 nov. 2017 à 10:23
bonjour,

aviez-vous pris votre propre notaire, différent du notaire de l'acquéreur ?
c'est mieux, les dépenses sont identiques et votre notaire sera plus enclin à mieux vous conseiller & à défendre vos intérêts.

au moins, vous le saurez pour une prochaine fois...
cdt.
0
Poopalou > djivi38 Messages postés 51520 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024
25 nov. 2017 à 10:40
Non.
0
djivi38 Messages postés 51520 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 15 200 > Poopalou
25 nov. 2017 à 10:42
^°^
0
;; > djivi38 Messages postés 51520 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024
25 nov. 2017 à 14:04
Bonjour
Que faites-vous de la règle imposée au notaire d'être le garant de l'équilibre du contrat?
0