DIagnostics en cas de vente
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cyrly
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24 nov. 2017 à 13:14
cyrly - 26 nov. 2017 à 14:47
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A voir également:
- DIagnostics en cas de vente
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- 13ème mois au prorata en cas de départ de l'entreprise - - Rémunération et paye
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
4 réponses
Bonjour
J'ai trouvé ceci :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5337593-dpe-hangars
https://vente-immobilier.ooreka.fr/comprendre/vente-hangar
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Josh Randall
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26 nov. 2017 à 10:44
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Bonjour
Aucune obligation de fournir un diagnostic hormis celui d'état des risques naturels et technologiques ou éventuellement le DPE s'il est "occupé de manière prolongée par des personnes physiques"
Source : cette fiche
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