DIagnostics en cas de vente

Résolu
cyrly Messages postés 98 Date d'inscription samedi 15 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2023 - 24 nov. 2017 à 13:14
 cyrly - 26 nov. 2017 à 14:47
bonjour,

Par succession, je possède un terrain constructible sur lequel il y a un hangar qui d'après mon géomètre ne parait pas sur le plan cadastral
dois je obligatoirement pour la vente de ce terrain fournir un diagnostic de ce hangar ouvert couvert en tôle onduline?
merci pour votre réponse
cordialement

4 réponses

Bonjour
J'ai trouvé ceci :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5337593-dpe-hangars
https://vente-immobilier.ooreka.fr/comprendre/vente-hangar
0
merci pour la réponse mais cela ne répond pas à ma question
grand merci quand même
cordialement
0
Josh Randall Messages postés 26544 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 juin 2024 8 222
26 nov. 2017 à 10:44
Bonjour

Aucune obligation de fournir un diagnostic hormis celui d'état des risques naturels et technologiques ou éventuellement le DPE s'il est "occupé de manière prolongée par des personnes physiques"
Source : cette fiche
0
Merci pour votre réponse
cordialement
0