Locataire ne veut pas partir à la fin du bail Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
J'ai un souci avec mon futur appartemment.
Le locataire a donné son préavis de 3 mois à l'agence. Celui-ci se termine donc le 7 juin. J'ai signé mon bail il y a 3 semaines, et je suis la nouvelle locataire le 9 juin.
Cependant, le locataire vient de téléphoner à l'agence pour lui dire qu'il ne pourrait pas partir à la fin de son préavis et qu'il ne pouvait pas donner de date de départ car il n'a toujours pas de réponse pour ses demandes de crédit pour son nouvel appartemment.
Que peut-il se passer si celui-ci est toujours présent dans l'appartement le 9 juin lorsque je peux emménager ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Igor1 · Accepted Answer

Bonsoir, 
le locataire devient occupant sans droit ni titre, il subira une procédure d'expulsion, mais cela ne résoudra pas votre problème.
Voici un témoignage que j'ai trouvé: réponse à un bailleur
 C'est une situation très délicate.
Vous avez reçu un congé en bonne forme en RAR, alors votre ancien locataire ne peut plus se désister. S'il ne quitte pas le logement en temps et heure, vous pouvez lui réclamer des indemnités d'occupation car il devient occupant sans droit ni titre. Ces indemnités peuvent aller jusqu'au double du loyer.
Vous êtes par contre obligé d'assumer pour le nouveau locataire, à vos frais ..... que vous pourrez réclamer auprès de l'ancien locataire.
Mais tout ça nécessite de lancer une procédure auprès du tribunal.
Dans un premier temps, il vaut mieux rencontrer votre ancien locataire, et lui expliquer tout cela, en essayant de le convaincre qu'il a tout à perdre, même si la procédure est longue, à rester dans les lieux. Expliquez la situation au futur locataire et essayez de trouver un compromis pour le faire patienter, et si vous sentez que la situation ne va pas s'arranger avec l'ancien, essayez de convaincre le nouveau de rompre le bail "à l'amiable".
J'ai vécu une telle situation qui s'est assez bien terminée, avec un mois de retard pour le départ de l'ancien, et un relogement provisoire à mes frais pour un mois pour les nouveaux.

vero1901 · Answer

si le logement que vous avez loué n'est pas disponible le 09... le proprietaire devra vous loger a ses frais et vous indemniser de vos depenses (hotel, garde meuble)

donc, vous faites une LRAR a l'agence ET au proprietaire en leur rappelant leurs obligations contractuelles et la loi du 06/07/1989


Article 6 En savoir plus sur cet article...
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte mentionnés au premier alinéa de l'article 2 et les locaux visés au deuxième alinéa du même article, à l'exception des logements-foyers et des logements destinés aux travailleurs agricoles qui sont soumis à des règlements spécifiques.

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;

Indiquez leur que, si vous n'avez pas la jouissance du logement le 09 comme prevu sur le bail, vous saisirez les tribunaux en refere en vue d'obtenir votre relogement au frais du proprietaire

Igor1 · Answer

Bonjour, 
le problème incombe à votre nouveau bailleur. IL doit respecter le contrat de bail signé et vous doit le gîte par n'importe quel moyen (même si c'est l'hôtel)  pour vous et votre famille, si vous vivez en famille.
En effet selon la loi c'est à votre bailleur d'assumer, ensuite les tribunaux condamneront bien sur le l'occupant sans droits ni titre (le locataire qui refuse de partir) à en payer les frais.
Faites un courrier en recommandé dans ce sens en signalant que vous avez un contrat signé et que le bailleur doit, selon la loi, vous fournir un logement même si ce doit être un hôtel et payer en attendant le garde meuble etc...En général lorsque le locataire qui refuse de partir est bien au courant des risques financiers qu'il encoure, il part avant les ennuis.

Locataire ne veut pas partir à la fin du bail

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters