Documents notariés pour vente garage

Résolu
babe -  
 Ad -
Bonjour,
Nous avons signé hier sam 21 mai sur papier blanc la vente de notre garage nous y avons inscrit sur ce document noms adresses de nous vendeur et ceux de l'acheteur ainsi que le prix de cette vente. nous ne sommes pas de la région. Nous devons trouver dés lundi matin un notaire pour la signature du compromis de vente, mais pour gagner du temps quel documents nous vendeur devons nous amener au notaire. Cette demande est urgente car nous somme dim 22:5 et l'acheteur rpards sur metz mardi 24:mai. Merci aux renseignements utiles pour aller plus vite. Merci encore

1 réponse

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Les documents nécessaires à présenter :

    Copie des contrats de mariage
    Titre de propriété du logement à vendre
    Plans et références cadastrales du bien vendu
    Certificat d'urbanisme
    Situation hypothécaire du bien
    Attestation d'assurance dommages-ouvrage
    Attestation d'assurance responsabilité décennale des constructeurs (si la construction a moins de 10 ans)
    Règlement de copropriété
    Règlement de lotissement et cahier des charges
    Statut de l'association syndicale libre du lotissement
    Dernier appel de charges de copropriété ou de lotissement
    Procès verbal de la dernière assemblée générale de la copropriété ou du lotissement
    Questionnaire et certificat de syndic de copropriété (de moins de 3 mois)
    Tableau d'amortissement des prêts du vendeur
    Dossiers de prêts de l'acquéreur
    Derniers avis d'imposition de taxe d'habitation et de taxe foncière
    Renonciation à l'acquisition par les personnes disposant d'un droit de priorité

    +++
    14
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      avec le dossier technique ( termites et autres ) ce sera complet ;=))
      0
    2. Ad
       
      Merci pour cette liste exhaustive!
      0

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