Préavis par propriétaire

Résolu
jandhra64 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 - 21 nov. 2017 à 07:31
djivi38 Messages postés 52038 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 21 nov. 2017 à 18:54
Bonjour,
Un propriétaire Peut il donner congé par lettre simple

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 714
21 nov. 2017 à 07:57
bonjour
oui contre decharge
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jandhra64 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017
21 nov. 2017 à 08:05
Contre décharge ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 714
Modifié le 21 nov. 2017 à 08:14
Lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge ou recepissé
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jandhra64 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
21 nov. 2017 à 08:16
Je n’ai rien eu de telle juste un courrier me disant de partir car il veut loger son petit fils , j’ai un bail de 3 ans
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 714
21 nov. 2017 à 08:17
donc pas valide
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jandhra64 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 21 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2017 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
21 nov. 2017 à 08:20
Merci
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