Les discussions
Législation mairie pour création trottoir maison limite rue
Bonjour, Bonjour à tous , Nouveau sur le forum , je me permet de demander des conseils concernant les lois et les obligations des mairies sur le...
Assioce en sarl
RésoluBonjour, j'envisage de racheter parts à hauteur de 50% comme associe mes droits par rapport au cogérant et sa femme qui sont eux deux l'autre 5...
Derogation toilettes handicapes
bonjour j ai un petit restaurant a val thorens en savoie depuis 30 ans l espace y est tres reduit et les toilettes sont a l etage il nous est impos...
Déclaration des associés d'une sci au rcs
RésoluJe reçois une lettre du tribunal de commerce de Nanterre me demandant de déclarer les associés de la SCI familiale que nous avons créée en 2004 ainsi ...
Vente de licence4
Bonjour, ayant arrete ma location gerance je voudrais savoir a quel prix je pourrais revendre ma licence4 sachant quelle se situe a charleville mezier...
Samedi décompté suite à un vendredi pris
Bonjour, Le jeudi 14 mai étant férié j ai pris mon vendredi 15 mai, je travaille comme chef de secteur du lundi au vendredi et je suis toujours sur ...
Numéro d'identification confidentiel kbis?
Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement concernant l'extrait Kbis. Je suis en train de créer un site web où des professionnels pourront créer...
Garder son ancien passeport
RésoluBonjour, Je dois faire refaire mon passeport en octobre prochain. J'ai pas mal voyagé ces &à dernières années et j'aimerais garder l'ancien en sou...
Samedi compté lors d un vendredi congés
J ai pris un vendredi au mois de mai et ma société me décompte le vendredi et le samedi A t elle raison?
Quel statut juridique choisir?
Bonjour, Je fais parti d'une team multi-gaming qui à vu le jour en 2008. Nous aimerions lui donner un statut juridique afin d'être crédible au pr...
Emprunt du couloir de bus
Bonjour, Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi pu...
Vente de parts sociales
Bonjour, Peut-on obliger quelqu'un à vendre ses parts d'1 société , et dans ce cas le vendeur peut-il demander 1 indemnité ?
Capital social
RésoluBonjour, Comment cela se passe-t-il lorsque 3 personnes (seulement des amis) investissent dans une SARL à hauteur de : 1ère personne : 6000€ 2èm...
Liquider une holding en préservant la filiale
Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une holding familiale qui détient à 100 % une Sarl. Je souhaite prendre le contrôle à 100% de la filiale et su...
Breveter oui, mais quelles garanties exactes ?
Bonjour, J'ai déposé récemment un brevet et je m'interrogeais sur ce qu'il valait vraiment... Donc pour mieux expliquer, voici un exemple : Imag...
Visas
comment faire pour avoir mon visas pour partir en france,merci
Taxe habitation
rien qui ne concerne dans vos titres qui concernent ma demande ,je suis conseillère pour des bijoux avec aimants vente à domicile par réunion j'ai vu ...
Commerce ambulant
RésoluBonjour, J'envisage de faire des marchés en tant que commerçant ambulant dans la vente de produits alimentaires (je ne fais pas de vrac). On me d...
Suite à une liquidation
RésoluBonjour, Je suis novice dans ce domaine et perdu dans mes démarches. Mon entreprise est actuellement en ouverture d'une liquidation. Mon matériel a é...
Dissolution
Bonjour, Suite à mon déménagement sur la métropole ( je vivais dans les Antillles Françaises ) l'activité de la société s'est peu à peu éteinte. J'...
Arreter le commerce
Bonjour, Je souhaiterais arrété mon activité de boucher, mais je ne sais pas ou me renseigner, que faire ? Je doit encore payé le credit du commerc...
Inventaire marchandises et liquidation judiciaire
Bonjour, en liquidation judiciaire, j'ai terminé mon inventaire marchandises et je suis en train de terminer l'actif mobilier. J'ai acheté un logiciel...
Déclaration d'impots formulaire 2042
Bonjour, commerçante depuis aout 2012 (en liquidation judiciaire), sans versement de salaire, je ne sais pas si mon comptable a fait le nécessaire con...
Remembrement terres agricoles
Bonjour, propriétaire d'une cinquantaine d'hectares de terres agricoles ,j'apprends par mon fermier qu'une opération de remembrement est engagée par l...
Trop perçu de tva - remboursement, urgent svp
Bonjour, J'habite en France et l'immeuble est situé en France. une entreprise luxembourgeoise a effectué des travaux d'isolation et rénovation de f...
Ajournement de la nationalité
RésoluBonjour On vient d'ajourner ma demande d'acquisition à la nationalité Française. Motif j'ai un retard de loyer en hauteur de 1150 euro. Or j'avais un...
Radiation sas
Bonjour, quelqu'un peut il me conseiller sur un restant de t shirt lors d'une radiation de SAS ? la SAS est propriétaire d'un stock de t shirt,...
Pv ce
J aimerai avoir un modèle de pv de première réunion comite d entreprise Merci
Cession d'une boutique ou je travaille
Bonjour Voilà j'ai étai racheté par fond de commerce dans un centre commercial nous sommes 4 vendeuses dans ce cas depuis eux non pas vendu leur anci...
Gerante endettee
Bonjour, je suis gerante d une sarl la societe est endettee pour payer dettes les huissiers menacent une saisie de mes biens personnels est ce le cas ...
Réclamation trop perçu - prestation de service
Bonjour à tous, J'exerce une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur. J'ai travaillé pour une entreprise en juin 2014, pour un montant de ...
Attestation de ressource
Bonjour, j'ai crée ma société sarl sous I.R le 29.10.2015 étant au chômage, indemnisée par Pole emploi. Entre temps j'ai eu un heureux événement (...
Importation d'armes en vente libre d'un pays hors u.e
Bonsoir à toutes et tous. En tant qu'auto-entrepreneur vendeur de matériel d'alarme, sécurité, défense, etc... J'ai trouvé un fournisseur de pisto...
Question association
Hello à tous, Cela fait bien longtemps que je en suis pas venue ici. Bon généralement je réponds aux questions, mais bon là j'ai besoin d'aide. ...
Convention collective
Bonjour, Je travaille pour une entreprise de location et de commerce audiovisuel, qui livre également le matériel et je voudrai savoir si elle dev...
Indemnite de licenciement apres un accident du travail
Bonjour je vais être licencié après 32 ans et 45 moi dans la même société mon salaire brut de référence est de 35890 euros: par 12 = 2991 euros ;...
Devis marchés publics nettoyage vitres,glaces, balcons (cameroun
Bonjour, Quel est le prix unitaire au m2 du nettoyage: -vitres et glaces à hauteur d'homme -vitres nécessitant l'emploi d'une perche -vitres néce...
Alcool et cigarette
bonjour je voudrais savoir si nous somme deux en voiture pour allez en Espagne combien on a droit de bouteille d alcool par personne si c est 10 ...
Gerant d'une sarl et statut étudiant
Bonjour, j'ai pour projet concret d'obtenir ma carte professionnelle d'agent immobilier afin de devenir gérant d'une agence. Néanmoins, je suis en...
Urbanisme - enseignes commerciales
Bonjour, Suite à une reprise de commerce nous avons remplacé les 2 enseignes de nos prédécesseurs. Elles sont de même coloris, même corps de métie...
Un peti
FerméNous avons une sci qui contient un magasin et un appartement nous avons fait des Traveaux pour séparer les deux . l appartement est ma recidence prin...
Artisan retraité vend à un particulier
RésoluBonjour, Mon mari, retraité depuis 20 ans, avait un stock de planches de bois. Nous avons déménagé et mis en vente ces planches. Un acheteur profes...
Travail en cesu
bonjour, je suis allée sur des sites différents concernant les cesu, mais j'avoue ne pas y avoir trouver clairement des réponses à plusieurs questions...
Aide pour remplir le cerfa n°14557*01
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site. Tout d'abord pour vous expliquer, je suis en cours de création de société. L'activité est le transport d...
Stopper mon contrat rsi
Bonjour, Je me suis inscrit comme agent commercial auprès du tribunal de commerce depuis l'année 2009 a 2010. Comme je n'avais pas fais de gros ch...
Liquidation
bonjour, je suis en EURL depuis 12ans j'envisage fermer ma boite par manque d'activité, actu j'ai mes charges qui sont + importantes que mes entrées...
Eviter les conflits d'intérêts dans une soumission à un projet
Bonjour, J'ai été appelé à participer à l'élaboration d'une appel d'offres par un organisme. Ensuite, j'aimerais postuler pour cet appel d'offr...
Actionaire majoritaire et futur retraité
RésoluBonjour, Je suis actionnaire majoritaire de deux SARL et d'une SCI et donc gérant non salarié cotisant au RSI. Né en 1952 et bien que n'ayant pas...
K bis
J'ai besoin d'un k bis d'une société immatriculée à ST DENIS DE LA REUNION dont je fais la demande par courrier. Quel en est le coût ? merci
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je viens de déménager mon employer me demande de lui fournir.un justificatif de domicile pour lui préciser mon adresse. Dois je lui fournir ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...