Forum formalités administratives

Changement de statut

Bonjour, j ai une entreprise individuelle " Service à la personne " avec un code NAF 8130Z,le 18 mars 2015, et je voudrais passer en auto entrepreneur...

Vendre ses fruits et légumes.

Bonjour, Je possède et cultive un assez grand jardin (+700m²) qui se trouve derrière ma maison. Je produit beaucoup de fruits et légumes bio et ...

Cession de part sur une sarl

Bonjour, J'ai une entreprise en SARL. et je voudrais céder mes parts, comment je dois formuler cette lettre. Ci après la Cessation de mes parts pou...

Gerant depressif pendant redressement

Bonjour, C'est un cri de détresse que j'envoie car je ne sais plus quoi faire : mon épouse gérante non salarié est en arret maladie pour dépression ...

Médaille du travail

Bonjour, Un de mes salariés aura 30 ans ancienneté le 30/11/2015. Puis je déjà faire la demande de médaille du travail Je vous remercie de votr...

Probleme pour se retirer d une gérance de société urgent

Bonjour voilà mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour l achat d un appartement ... Nous avons fait la demande a notre banque caisse d E...

Obseques et légalité

Pb avec l'expert comptable qui ne veut plus faire les comptes

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide ! Mon gendre a créé une société début décembre 2014 (EURL) et a pris une experte comptable. Pas de lettre ...

Magouille d'un liquidateur judiciaire ?

Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami qui était en EURL . avant de me rembourser il a été en liquidation judiciaire. Son père et lui ont énorm...

Gérant retraité non salarié

Bonjour, je suis retraité et on me propose d'être gérant non salarié, quelles cotisations dois je etre assujeti,quelles sont mes responsabilitées et...

Femme gérante et fondatrice d'une société en forte précarité

Bonjour, j'ai crée ma société unipersonnel en 2012 et je suis maman solo de 2 enfants de 10 et 17 ans. J'ai besoin de votre aide car j'habite dans me...

Pv prime gérant majoritaire sarl

Bonjour, Dans le cas d'une SARL avec un gérant majoritaire, peut il prendre part au vote concernant le versement de sa prime annuelle? Merci d'avan...

Carte vtc expérience professionnelle

Bonjour, J'aimerais savoir si mon expérience de 4 ans en tant que conducteur de métro parisien entre dans les conditions de délivrance de la cart...

Dégât suite aux intempéries - commerce non sédentaire

Bonjour, Mon conjoint est commerçant non sédentaire, suite à une mini tornade sur un marché son parasol s'est projeté sur son camion entrainant de...

Recommandé de mise en demeure de payer non retiré

Bonjour, J'ai envoyé une lettre recommandé avec AR à un client pour facture impayée. Il n'est pas allé la chercher. Je dois calculer les pénalités...

Le fomrulaire m3 est il obligatoire pour une sci ?

Bonjour, le registre du commerce me demande de remplir un imprimé M3 , en de le renvoyer accompagné de 74,54 €.... lorsque je regarde le but du M3, ...

Transformation garage

Bonjour, J'ai prévu d'installer une porte fenêtre dans un garage mais je garde la porte du garage donc pas de modification de façade J'ai l'autor...

Non retrait d'une lettre recommadée

J'ai envoyer une mise en demeure de payer en rar à un client qui n'a pas payer une facture. Et il n'est pas allé la chercher. A partir de quand puis-j...

Wc handicapés

Bonjour Employant une femme de ménage après les heures d'ouvertures de mon cabinet dentaire,suis-je dans l'obligation de mettre aux normes les WC d...

Législation mairie pour création trottoir maison limite rue

Bonjour, Bonjour à tous , Nouveau sur le forum , je me permet de demander des conseils concernant les lois et les obligations des mairies sur le...

Derogation toilettes handicapes

bonjour j ai un petit restaurant a val thorens en savoie depuis 30 ans l espace y est tres reduit et les toilettes sont a l etage il nous est impos...

Vente de licence4

Bonjour, ayant arrete ma location gerance je voudrais savoir a quel prix je pourrais revendre ma licence4 sachant quelle se situe a charleville mezier...

Samedi décompté suite à un vendredi pris

Bonjour, Le jeudi 14 mai étant férié j ai pris mon vendredi 15 mai, je travaille comme chef de secteur du lundi au vendredi et je suis toujours sur ...

Numéro d'identification confidentiel kbis?

Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement concernant l'extrait Kbis. Je suis en train de créer un site web où des professionnels pourront créer...

Samedi compté lors d un vendredi congés

J ai pris un vendredi au mois de mai et ma société me décompte le vendredi et le samedi A t elle raison?

Quel statut juridique choisir?

Bonjour, Je fais parti d'une team multi-gaming qui à vu le jour en 2008. Nous aimerions lui donner un statut juridique afin d'être crédible au pr...

Emprunt du couloir de bus

Bonjour, Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi pu...

Vente de parts sociales

Bonjour, Peut-on obliger quelqu'un à vendre ses parts d'1 société , et dans ce cas le vendeur peut-il demander 1 indemnité ?

Liquider une holding en préservant la filiale

Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une holding familiale qui détient à 100 % une Sarl. Je souhaite prendre le contrôle à 100% de la filiale et su...

Breveter oui, mais quelles garanties exactes ?

Bonjour, J'ai déposé récemment un brevet et je m'interrogeais sur ce qu'il valait vraiment... Donc pour mieux expliquer, voici un exemple : Imag...

Visas

comment faire pour avoir mon visas pour partir en france,merci

Taxe habitation

rien qui ne concerne dans vos titres qui concernent ma demande ,je suis conseillère pour des bijoux avec aimants vente à domicile par réunion j'ai vu ...

Dissolution

Bonjour, Suite à mon déménagement sur la métropole ( je vivais dans les Antillles Françaises ) l'activité de la société s'est peu à peu éteinte. J'...

Arreter le commerce

Bonjour, Je souhaiterais arrété mon activité de boucher, mais je ne sais pas ou me renseigner, que faire ? Je doit encore payé le credit du commerc...

Inventaire marchandises et liquidation judiciaire

Bonjour, en liquidation judiciaire, j'ai terminé mon inventaire marchandises et je suis en train de terminer l'actif mobilier. J'ai acheté un logiciel...

Déclaration d'impots formulaire 2042

Bonjour, commerçante depuis aout 2012 (en liquidation judiciaire), sans versement de salaire, je ne sais pas si mon comptable a fait le nécessaire con...

Remembrement terres agricoles

Bonjour, propriétaire d'une cinquantaine d'hectares de terres agricoles ,j'apprends par mon fermier qu'une opération de remembrement est engagée par l...

Trop perçu de tva - remboursement, urgent svp

Bonjour, J'habite en France et l'immeuble est situé en France. une entreprise luxembourgeoise a effectué des travaux d'isolation et rénovation de f...

Radiation sas

Bonjour, quelqu'un peut il me conseiller sur un restant de t shirt lors d'une radiation de SAS ? la SAS est propriétaire d'un stock de t shirt,...