Forum formalités administratives

Bonjour, j'aimerai savoir si l'exercice en cours doit être clôturé avant l'enregistrement au C.F.E de la modification. Est ce qu'il y a une continu...

Bonjoir, Je suis gérant majoritaire d'une société et donc adhérent au RSI à travers ce premier mandat. Que se passe-t-il si je crée une deuxième s...

Bonjour à tous, Je souhaite ouvrir une association de dépannage informatique mais comme je veux être sûr de moi au niveau paperasse, je me demandai...

Bonjour, Quelqu'un peut il m'aider à finaliser le bilan de clôture?... je n'ai plus de comptable... Je suis liquidateur d'une société dont j'étais...

Bonjour, Dans le cadre de mon entreprise, j'ai souscrit un contrat de location informatique. Cette année j'ai opté pour l'achat du matériel et donc ...

Bonjour, J'ai fais un stage au sein de ce que l'on m'a présenté comme une holding gérant plusieurs sociétés : une entreprise de construction de bâ...

Bonjour, j'ai acheté une nouvelle chaudiere à condensation J'ai donc resilier mon contrat pour l'ancienne chaudiere car celle ci est garanti 2 a...

transfert du siège social sarl de paris en pologne

Bonjour, Suite à une operation de la colonne vertebrale, j'ai du cesser mon activité de gerant bar, brasserie, pmu, fdj en avril 2015. J'ai depuis l...

Bonjour, j ai une entreprise individuelle " Service à la personne " avec un code NAF 8130Z,le 18 mars 2015, et je voudrais passer en auto entrepreneur...

Bonjour, Je possède et cultive un assez grand jardin (+700m²) qui se trouve derrière ma maison. Je produit beaucoup de fruits et légumes bio et ...

Bonjour, J'ai une entreprise en SARL. et je voudrais céder mes parts, comment je dois formuler cette lettre. Ci après la Cessation de mes parts pou...

Bonjour, C'est un cri de détresse que j'envoie car je ne sais plus quoi faire : mon épouse gérante non salarié est en arret maladie pour dépression ...

Bonjour, Un de mes salariés aura 30 ans ancienneté le 30/11/2015. Puis je déjà faire la demande de médaille du travail Je vous remercie de votr...

Bonjour voilà mon mari et moi avons signé un compromis de vente pour l achat d un appartement ... Nous avons fait la demande a notre banque caisse d E...

Bonjour, et merci d'avance pour votre aide ! Mon gendre a créé une société début décembre 2014 (EURL) et a pris une experte comptable. Pas de lettre ...

Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami qui était en EURL . avant de me rembourser il a été en liquidation judiciaire. Son père et lui ont énorm...

Bonjour, je suis retraité et on me propose d'être gérant non salarié, quelles cotisations dois je etre assujeti,quelles sont mes responsabilitées et...

Bonjour, j'ai crée ma société unipersonnel en 2012 et je suis maman solo de 2 enfants de 10 et 17 ans. J'ai besoin de votre aide car j'habite dans me...

Bonjour, Dans le cas d'une SARL avec un gérant majoritaire, peut il prendre part au vote concernant le versement de sa prime annuelle? Merci d'avan...

Bonjour, J'aimerais savoir si mon expérience de 4 ans en tant que conducteur de métro parisien entre dans les conditions de délivrance de la cart...

Bonjour, Mon conjoint est commerçant non sédentaire, suite à une mini tornade sur un marché son parasol s'est projeté sur son camion entrainant de...

Bonjour, J'ai envoyé une lettre recommandé avec AR à un client pour facture impayée. Il n'est pas allé la chercher. Je dois calculer les pénalités...

Bonjour, le registre du commerce me demande de remplir un imprimé M3 , en de le renvoyer accompagné de 74,54 €.... lorsque je regarde le but du M3, ...

Bonjour, J'ai prévu d'installer une porte fenêtre dans un garage mais je garde la porte du garage donc pas de modification de façade J'ai l'autor...

J'ai envoyer une mise en demeure de payer en rar à un client qui n'a pas payer une facture. Et il n'est pas allé la chercher. A partir de quand puis-j...

Bonjour Employant une femme de ménage après les heures d'ouvertures de mon cabinet dentaire,suis-je dans l'obligation de mettre aux normes les WC d...

Bonjour, Bonjour à tous , Nouveau sur le forum , je me permet de demander des conseils concernant les lois et les obligations des mairies sur le...

bonjour j ai un petit restaurant a val thorens en savoie depuis 30 ans l espace y est tres reduit et les toilettes sont a l etage il nous est impos...

Bonjour, ayant arrete ma location gerance je voudrais savoir a quel prix je pourrais revendre ma licence4 sachant quelle se situe a charleville mezier...

Bonjour, Le jeudi 14 mai étant férié j ai pris mon vendredi 15 mai, je travaille comme chef de secteur du lundi au vendredi et je suis toujours sur ...

Bonjour, J'aimerais avoir un renseignement concernant l'extrait Kbis. Je suis en train de créer un site web où des professionnels pourront créer...

J ai pris un vendredi au mois de mai et ma société me décompte le vendredi et le samedi A t elle raison?

Bonjour, Je fais parti d'une team multi-gaming qui à vu le jour en 2008. Nous aimerions lui donner un statut juridique afin d'être crédible au pr...

Bonjour, Afin de contester un PV pour emprunt de la voie de bus alors que je suis VTC pouvez-vous je vous prie m'indiquer par quel décret ou loi pu...

Bonjour, Peut-on obliger quelqu'un à vendre ses parts d'1 société , et dans ce cas le vendeur peut-il demander 1 indemnité ?

Bonjour, Je suis gérant majoritaire d'une holding familiale qui détient à 100 % une Sarl. Je souhaite prendre le contrôle à 100% de la filiale et su...

Bonjour, J'ai déposé récemment un brevet et je m'interrogeais sur ce qu'il valait vraiment... Donc pour mieux expliquer, voici un exemple : Imag...

comment faire pour avoir mon visas pour partir en france,merci