Les discussions
Titre executoire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si une contrainte de la Caf fait l'objet de Titre executoire.
Detecteur fumée
Bonjour, le détecteur de fumée est-il obligatoire dans les locaux commerciaux
Liquidation d'une sci
Bonjour, Quels sont les honoraires d'un liquidateur d'une SCI ? Et qui peut être liquidateur ? Merci
Retraite et co-gérance ?
Bonjour, Quels sont les avantages si en tant que retraité je prends une co-gérance dans une SAS ?
Harcèlement d'un huissier
Bonjour, J ai eu une dette à la caf de 303,10€ et frais d'huissier j ai réglée ma dette à la caf le 16 mars l huissier à t il le droit de me réclamer...
Abandonner un chantier en cours
RésoluBonjour,une entreprise peut elle arrêter un chantier définitivement sans sanction financière ou autre alors qu'il reste un an et demi de travaux sous ...
Demande information kbis sur l'association d'utilité publique
Bonjour, pourriez vous me dire si les associations d'utilités publiques ont un Kbis, sachant qu'elles sont un n°siret. pour un achat, l'entreprise ...
1 er mai
Résolubonjour Je travail dans une entreprise de nettoyage où mous ne travaillons pas le jour du premier mai par contre les heures non effectués ce jour son...
Mme
Bonjour, Si dans une SARL, il y a 2 cogérants (qui travaillent dans la société) avec pour 1 = 51% des parts et l'autre avec 49% des parts, le cogéra...
Facturation
RésoluBonjour, j'aimerai savoir comment facturer de la fourniture sans marge (vente en prix d'achat) et si cela est autorisé. en micro entreprise, mon ge...
Transfert de siège social
RésoluBonjour, Je suis associé gérant d'une entreprise de sécurité privée (SARL) avec 2 autres associés et je souhaiterais transférer le siège social de ...
Devis
Bonjour, je suis peintre btp au chomage je souhaiterais réaliser des chantiers en CESU pour cela je devrais fournir un devis des travaux ! -sur...
Repas associé non salarié
Bonjour, Je suis associé majoritaire dans une sarl mais je n'en suis pas le gérant. Je travaille quasi quotidiennement pour le compte de cette socié...
Gérant majoritaire en sarl incapacité physique permanente
Bonjour, ma mère ne peut plus diriger son établissement je tente de faire au mieux mais je ne peux accéder aux comptes et donc établir des paiemen...
Gérant bénévole
Bonjour, Mon mari retraité continue au sein de son entreprise de travailler comme gérant bénévole. l'entreprise peut elle lui verser une assurance ...
I ndemitees chomage
Je gagne 1300 € net/mois je voudrais savoir combien je vais toucher pour un licenciment à l amiable et les mois de carence de pôle emploi? Merci d ava...
Frais kilométriques
Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise privée. J'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements en clientèle. Les barèmes officiels in...
Modification de statuts
Suite à la vente du fond de commerce de prêt à porter par une SARL familiale nous souhaitons modifier l'objet social afin sue la sari achete des biens...
Aider un autoentrepreneur sans être rémunéré
Bonjour, Mon fils, vient de se mettre en autoentrepreneur, en camion pizza. Je suis actuellement en arrêt maladie longue durée, avec horaires lib...
Pret chez particulier
Bonjour, J'ai fait une demande de pret chez un particulier il y a quelques jours j'ai fait tous les papiers qu'on ma demander et maintenant on me di...
Doute sur procedure saisie et dénonciation de saisie attribution
Bonjour, Je remercie d'avance celles et ceux qui pourront apporter leur contribution, Voici donc notre probleme, nous sommes artisans, et nous ...
Gérant de sarl non rémunéré
RésoluBonjour, On m'a proposé de devenir le gérant d'une jeune SARL. Je précise que ce n'est pas moi qui ai créé cette entreprise, j'en serais juste la ...
Primes énergies
J'ai fait installer une PAC dont le COP est de 3.72 ou 2.87/2.16 suivant la norme et sous certaines conditions de température. Le serviceclient len...
Prime pour les entreprises qui dépensent leur budget formation
Bonjour, Bonjour, je suis trésorière d' une association loi 1901, mon domaine d' activité est la formation pour adulte. Comme vous le savez chaq...
Gérance
Bonjour, On vient de ma proposer de devenir le gérant d'une sarl. Je ne serai ni salarié, ni majoritaire, juste "prete-nom". Quels sont les risque...
Prélèvement abusif free
Bonjour, FRee m a prélevé 150 € pour matériel manquant sois disant. Or j ai renvoyé tout le matériel en un seul envoi en accuse réception et avec ...
Eirl pour un artiste?
bonjour, je remplis mon formulaire P0 pour les impôts puis je vais rejoindre la MDA. je voudrais prendre l'option EIRL. D'autres artistes ont...
Obligation de compta bancaire pro poru un artiste?
Bonjour, je suis artiste en cours d'enregistrement pour siret et MDA. je voulais savoir si je devais avoir un compte bancaire différent pour cett...
Récupération de la tva sur véhicule (berline)
Bonjour, J'immatricule ma société location de voiture avec chauffeur VTC; Pour cela je vai acheter une berline style 508 ou passat. ayant renco...
Tva sur commissions
RésoluBonjour, Je lance une application mobile de type marketplace destinée aux particuliers. Ces derniers ont la possibilité de vendre leurs biens d'occ...
Info : commande kbis et abonnement involontaire à e-magazine...
Bonjour, Pour votre info, soyez vigilant si vous commandez un extrait Kbis via Net-achat. - Vous entrez votre N° de CB pour payer les 0.90€ req...
Co-gérant bénévole ?
Bonjour, j'aurais une petite question à poser car je suis légèrement perdu. Un ami est patron d'un petit snack ou il n'a pas de salariés. Il me p...
Transformation eurl vers sasu
Bonjour, J'ai nouvellement créé une EURL (en octobre 2014) et je m'aperçois aujourd'hui que je me suis trompé de statut, j'aimerais la transformer en...
Problème de nationalité
je suis un jeune gabonais qui est né en Italie j'aimerai savoir si c'est possible d'obtenir la nationalité.si oui,comment faire.
Bsr
Bonjour, Salut stp j ais 14 ans et je parle pas très bien le français est-ce-que trop dur merci!
Paiement des conges payes
Bonjour, Cadre dans la métallurgie en région parisienne, je suis confronté à un besoin de liquidité urgent. Afin de pouvoir y palier, je sollicite mo...
Urssaf/ frais huissier
bonsoir a tous,et merci a ceux qui m apporteront leurs reponses voici mon souci l urssaf me reclame au mois d aout 2013 des cotisations pour mon emp...
Avenant
bonjour, je voudrais savoir combien de temps à mon employeur pour me faire signé mon avenant?
Transport de personnes à mobilité réduite
Bonjour, j'ai besoin d'informations svp, j'aimerais savoir quelles sont les formalités administratives à effectuer afin de créer une entreprise de...
Question emploi
Bonjour, Pourriez vous me renseigner sur la procédure pour me faire aider par une personne (bénévolement) occasionnellement dans mon entreprise? ...
Conservation des factures
Bonjour, Combien d'années fiscales faut-il conserver ses factures quand on est travailleurs indépendant ? Merci !
Revente d articles sous licence disney
Bonjour, si j achete des articles dysney dans un magasin en demandant un facture ai je le droit de les revendre sur les marches en tant que commerca...
Obtention capacité professionnelle en candidat libre
Bonjour, J'envisage de créer une entreprise de VTC et d'après les infos je dois d'abord posséder une capacité professionnelle de transport de personn...
Abandon poste depuis 9 mois
Bonjour Voila j'ai abandonnée mon poste de travail le 25 avril 2014 , sans rien dire à mon employeur suite à tout cela j'ai reçue 2 courriers en A...
Litige suite à un l'achat d'un fond de commerce en liquidation
Bonjour, Je vais essayer d'être bref et le plus concis possible. J'ai acheté un fond de commerce (restaurant) en association avec ma femme et une...
Camion pizza et emplacement privé
Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui me répondrons. Nous allons à partir de février, installer le midi notre camion pizza, snack, sur un te...
Ventes de chiots
bonjour si j ai deux femelles chiennes qui font chacune une portee par an comment faire pour etre dans les clous vis a vis de la loi merci
Rédaction d'un contrat - cdi conseiller commercial: primes
Bonjour, Je suis gestionnaire d'un centre de Formation. Nous sommes en plein développement et de ce fait je suis chargé de la rédaction du contrat...
Paiement cfe - plusieurs activités même adresse
Bonjour, lorsque notre autoentreprise a plusieurs activités (plusieurs code APE) mais à la même adresse d'établissement, est ce qu'on paie plusieur...
Creation d un camion snack
Bonjour, Je souhaiterais ouvrir ouvrir un camion fast food avec mon cousin qui a deja un bar restaurant. Actuellement il a un statut de sci pour son ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...