Forum formalités administratives

Bonjour, Je veux créer mon entreprise et je m'interrogeai sur les responsabilités liées aux fiches de paye: - Si je l'édite moi-même, et qu'il y ...

Bonjour Mon ami est maraicher, il vend actuellement sa production sur des marchés. Aujourd hui il désire vendre sa production en vente directe dans...

Bonjour, Pas moyen d'obtenir par mail le certificat de non gage; à chaque fois la même réponse : ce document ne peut être obtenu qu'en préfecture......

Bonjour, nous avons une sci familiale L'immeuble doit être vendu et donc la sic n'aura plus lieu d'être Les formalités de liquidation doivent el...

bonjour notre president de l'association que j'en fais partie a titre bénévole démissionne trésorier secrétaire nous reprenons cette association je ...

Bonjour, je voudrais savoir comment je peux prendre la nationalité tunisienne moi je suis française et je voudrais la double nationalité car je su...

Bonjour je suis à la retraite et j'ai perçu la prime de départ à la retraite de la RSI donc je suis radiée de toute activité maintenant om me demande...

Bonjour, suite à un rejet d'annulation de dette de la CAF, il était écrit que je pouvais contester la décision par "simple lettre recommandée" au tr...

Bonjour, En activité depuis juillet 2013, j'ai reçu en mars une notification de sortie du régime au 1er janvier (plafond CA dépassé en 2014). Je do...

Bonjour, L'année dernière, la mairie de Rennes n'a pas voulu enregistré mon fils de mon nom complet MULABRE dit LHERITAGE en l'enregistrant MULABRE...

Quelles sont les dispositions à prendre afin de protéger les biens d'une entreprise contre les pertes de toutes sortes ?

Bonjour, Etant entrepreneur je souhaiterais si il existe une loi qui restreint la longueur du nom commercial d'une entreprise et si l'on peut util...

Bonjour, Je suis en cour de dissolution et clôture d'une sarl à associé unique qui n'a jamais vue le jour. Lors de la création j'ai apporté 2000€ soi...

Bonjour, je suis allocataire AAH et je peins. je veux vendre mes toiles légalement. j'ai donc déclaré mon début d'activité aux impôts obtenu des nu...

Bonjour, J'ai quitté la Guadeloupe subitement il y a 15 ans, pesant 45 kgs, en profonde dépression (attestations médicales en Guadeloupe et en métropo...

Bonjour, Je suis co-gérant minoritaire d'une sarl dont l'activité n'a jamais décollée et souhaite la quitter au plus vite en cédant mes parts gratui...

Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum... peut-être y a t'il eu des discussions à ce sujet... Avec mon mari nous avons une société de transport...

Bonjour, le détecteur de fumée est-il obligatoire dans les locaux commerciaux

Bonjour, Quels sont les honoraires d'un liquidateur d'une SCI ? Et qui peut être liquidateur ? Merci

Bonjour, Quels sont les avantages si en tant que retraité je prends une co-gérance dans une SAS ?

Bonjour, J ai eu une dette à la caf de 303,10€ et frais d'huissier j ai réglée ma dette à la caf le 16 mars l huissier à t il le droit de me réclamer...

Bonjour, pourriez vous me dire si les associations d'utilités publiques ont un Kbis, sachant qu'elles sont un n°siret. pour un achat, l'entreprise ...

Bonjour, Si dans une SARL, il y a 2 cogérants (qui travaillent dans la société) avec pour 1 = 51% des parts et l'autre avec 49% des parts, le cogéra...

Bonjour, je suis peintre btp au chomage je souhaiterais réaliser des chantiers en CESU pour cela je devrais fournir un devis des travaux ! -sur...

Bonjour, Je suis associé majoritaire dans une sarl mais je n'en suis pas le gérant. Je travaille quasi quotidiennement pour le compte de cette socié...

Bonjour, ma mère ne peut plus diriger son établissement je tente de faire au mieux mais je ne peux accéder aux comptes et donc établir des paiemen...

Bonjour, Mon mari retraité continue au sein de son entreprise de travailler comme gérant bénévole. l'entreprise peut elle lui verser une assurance ...

Je gagne 1300 € net/mois je voudrais savoir combien je vais toucher pour un licenciment à l amiable et les mois de carence de pôle emploi? Merci d ava...

Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise privée. J'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements en clientèle. Les barèmes officiels in...

Suite à la vente du fond de commerce de prêt à porter par une SARL familiale nous souhaitons modifier l'objet social afin sue la sari achete des biens...

Bonjour, Mon fils, vient de se mettre en autoentrepreneur, en camion pizza. Je suis actuellement en arrêt maladie longue durée, avec horaires lib...

Bonjour, J'ai fait une demande de pret chez un particulier il y a quelques jours j'ai fait tous les papiers qu'on ma demander et maintenant on me di...

Bonjour, Je remercie d'avance celles et ceux qui pourront apporter leur contribution, Voici donc notre probleme, nous sommes artisans, et nous ...

J'ai fait installer une PAC dont le COP est de 3.72 ou 2.87/2.16 suivant la norme et sous certaines conditions de température. Le serviceclient len...

Bonjour, Bonjour, je suis trésorière d' une association loi 1901, mon domaine d' activité est la formation pour adulte. Comme vous le savez chaq...

Bonjour, On vient de ma proposer de devenir le gérant d'une sarl. Je ne serai ni salarié, ni majoritaire, juste "prete-nom". Quels sont les risque...

Bonjour, FRee m a prélevé 150 € pour matériel manquant sois disant. Or j ai renvoyé tout le matériel en un seul envoi en accuse réception et avec ...

bonjour, je remplis mon formulaire P0 pour les impôts puis je vais rejoindre la MDA. je voudrais prendre l'option EIRL. D'autres artistes ont...

Bonjour, je suis artiste en cours d'enregistrement pour siret et MDA. je voulais savoir si je devais avoir un compte bancaire différent pour cett...

Bonjour, J'immatricule ma société location de voiture avec chauffeur VTC; Pour cela je vai acheter une berline style 508 ou passat. ayant renco...