Delai entre deux AG pour une association
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coudercmic1
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coudercmic Messages postés 3 Statut Membre -
coudercmic Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette association, sous divers prétexte, alors cette AG aurai déjà du avoir lieu depuis trois mois. Quel recours legal avons nous pour obliger ce président a tenir cette AG. avec mes remerciements
Je suis adhèrent d'une asso sportive loi 1901 et le président de cette asso reporte a plusieurs reprises l'Assemblée générales de cette association, sous divers prétexte, alors cette AG aurai déjà du avoir lieu depuis trois mois. Quel recours legal avons nous pour obliger ce président a tenir cette AG. avec mes remerciements
A voir également:
- Délai convocation ag association loi 1901
- Statut association loi 1901 gratuit word - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Association loi 1901 - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
- Lettre de demission association - Guide
1 réponse
Bonsoir
La fréquence est libre, elle est prévue par vos statuts.
Regardez donc les statuts et aussi si la durée des mandats de chaque responsable Pt Trésorier Secrétaire est toujours en cours.
De toute façon, s'il y a des adhérents vous devriez agir ensemble.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3745-assemblee-generale-d-une-association-convocation-et-vote/
Après c'est du contentieux, devant le TGI.
Cdt
La fréquence est libre, elle est prévue par vos statuts.
Regardez donc les statuts et aussi si la durée des mandats de chaque responsable Pt Trésorier Secrétaire est toujours en cours.
De toute façon, s'il y a des adhérents vous devriez agir ensemble.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3745-assemblee-generale-d-une-association-convocation-et-vote/
Après c'est du contentieux, devant le TGI.
Cdt
coudercmic
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Merci pour votre réponse
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