Non retrait d'une lettre recommadée

amadeus06 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 6 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 6 août 2015 à 15:45
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 6 août 2015 à 16:54
J'ai envoyer une mise en demeure de payer en rar à un client qui n'a pas payer une facture. Et il n'est pas allé la chercher. A partir de quand puis-je envoyer une demande d'injonction de payer au tribunal ? Quand la lettre m'est retournée ?
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1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
6 août 2015 à 16:54
Bonjour
Merci d'avance


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