Les discussions
Fausse carte
bonjour svp je voulais savoir les risques pour travailler avec une fausse carte identite pour plud tard meci
Duré d'attente de réponse : demande de nationalité française
Bonjour, j'ai déposé une demande de nationalité depuis novembre 2013 l'entretien passé le même jour et en octobre 2014 j'avais appelé à la préfectu...
Depart de la sarl
bonjour a tous! mon problème et assez compliquer a expliquer alors un peu d indulgence svp: je suis associe dans une SARL de transport de marchandises...
Copie visée et attesté conforme par l'intéressé
Bonjour, Voila je dois envoyer un dossier à une fac parce que je change de filière, et on demande "une copie visée et attestée conforme par l'intére...
Certificat de non gage
Bonjour, je vends un véhicule mais n'arrive pas a obtenir le certificat de non gage pour celui-ci. par ailleurs j'ai d'anciens pv non réglé qui datent...
Le prix des repas pour les revenus 2014
Bonjour, quel est le prix du repas pour 2014 declarer en 2015
Responsabilité de la fiche de paye
Bonjour, Je veux créer mon entreprise et je m'interrogeai sur les responsabilités liées aux fiches de paye: - Si je l'édite moi-même, et qu'il y ...
Vente de produits maraichers
Bonjour Mon ami est maraicher, il vend actuellement sa production sur des marchés. Aujourd hui il désire vendre sa production en vente directe dans...
Obtenir certificat de non gage
Bonjour, Pas moyen d'obtenir par mail le certificat de non gage; à chaque fois la même réponse : ce document ne peut être obtenu qu'en préfecture......
Liquidation de sci
Bonjour, nous avons une sci familiale L'immeuble doit être vendu et donc la sic n'aura plus lieu d'être Les formalités de liquidation doivent el...
Contrat de travail mineur
RésoluBonjour, Je travail actuellement avec un ami sur un gros projet web pour mon oncle, la rémunération étant assez conséquente, on aimerait déclarer ça ...
Reprise d'une association
bonjour notre president de l'association que j'en fais partie a titre bénévole démissionne trésorier secrétaire nous reprenons cette association je ...
Prendre une autre nationalité
Bonjour, je voudrais savoir comment je peux prendre la nationalité tunisienne moi je suis française et je voudrais la double nationalité car je su...
Avec prime de depart rsi pouvons nous etre associe
Bonjour je suis à la retraite et j'ai perçu la prime de départ à la retraite de la RSI donc je suis radiée de toute activité maintenant om me demande...
Saisie du tribunal administratif
Bonjour, suite à un rejet d'annulation de dette de la CAF, il était écrit que je pouvais contester la décision par "simple lettre recommandée" au tr...
Inscription rcs ancien auto entrepreneur
Bonjour, En activité depuis juillet 2013, j'ai reçu en mars une notification de sortie du régime au 1er janvier (plafond CA dépassé en 2014). Je do...
Comportement des mairie face aux noms de famille contenant dit
Bonjour, L'année dernière, la mairie de Rennes n'a pas voulu enregistré mon fils de mon nom complet MULABRE dit LHERITAGE en l'enregistrant MULABRE...
Recherche d'infos
Quelles sont les dispositions à prendre afin de protéger les biens d'une entreprise contre les pertes de toutes sortes ?
Loi madelin...
RésoluBonjour, Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui a une EURL. Il est gérant non salarié. Il a 2 contrats qui rentre dans le cadre de la ...
Depart en cfa chauffeur routier
Résolubonjour ce ma première question merci . je suis embêter avec le code ape sur ma fiche de paye il ne correspond pas a mon activité . comment faire ...
Les lois sur le nom commercial d'un entreprise
Bonjour, Etant entrepreneur je souhaiterais si il existe une loi qui restreint la longueur du nom commercial d'une entreprise et si l'on peut util...
Dissolution clôture eurl à capital variable jamais exploité
Bonjour, Je suis en cour de dissolution et clôture d'une sarl à associé unique qui n'a jamais vue le jour. Lors de la création j'ai apporté 2000€ soi...
Questionnaire relatif à mon début d'activité
Bonjour, je suis allocataire AAH et je peins. je veux vendre mes toiles légalement. j'ai donc déclaré mon début d'activité aux impôts obtenu des nu...
Société sans activité depuis 1999, non fermée
Bonjour, J'ai quitté la Guadeloupe subitement il y a 15 ans, pesant 45 kgs, en profonde dépression (attestations médicales en Guadeloupe et en métropo...
Quitter la co-gérance d'une sarl
Bonjour, Je suis co-gérant minoritaire d'une sarl dont l'activité n'a jamais décollée et souhaite la quitter au plus vite en cédant mes parts gratui...
Association défenses consommateurs advpsc
RésoluBonjour, Nous sommes une association loi 1901 de défenses de consommateurs sur une arnaques de pompes à chaleur .Nous sommes 75 membres dans l'ass...
Controle urssaf
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum... peut-être y a t'il eu des discussions à ce sujet... Avec mon mari nous avons une société de transport...
Titre executoire
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si une contrainte de la Caf fait l'objet de Titre executoire.
Detecteur fumée
Bonjour, le détecteur de fumée est-il obligatoire dans les locaux commerciaux
Liquidation d'une sci
Bonjour, Quels sont les honoraires d'un liquidateur d'une SCI ? Et qui peut être liquidateur ? Merci
Retraite et co-gérance ?
Bonjour, Quels sont les avantages si en tant que retraité je prends une co-gérance dans une SAS ?
Harcèlement d'un huissier
Bonjour, J ai eu une dette à la caf de 303,10€ et frais d'huissier j ai réglée ma dette à la caf le 16 mars l huissier à t il le droit de me réclamer...
Abandonner un chantier en cours
RésoluBonjour,une entreprise peut elle arrêter un chantier définitivement sans sanction financière ou autre alors qu'il reste un an et demi de travaux sous ...
Demande information kbis sur l'association d'utilité publique
Bonjour, pourriez vous me dire si les associations d'utilités publiques ont un Kbis, sachant qu'elles sont un n°siret. pour un achat, l'entreprise ...
1 er mai
Résolubonjour Je travail dans une entreprise de nettoyage où mous ne travaillons pas le jour du premier mai par contre les heures non effectués ce jour son...
Mme
Bonjour, Si dans une SARL, il y a 2 cogérants (qui travaillent dans la société) avec pour 1 = 51% des parts et l'autre avec 49% des parts, le cogéra...
Facturation
RésoluBonjour, j'aimerai savoir comment facturer de la fourniture sans marge (vente en prix d'achat) et si cela est autorisé. en micro entreprise, mon ge...
Transfert de siège social
RésoluBonjour, Je suis associé gérant d'une entreprise de sécurité privée (SARL) avec 2 autres associés et je souhaiterais transférer le siège social de ...
Devis
Bonjour, je suis peintre btp au chomage je souhaiterais réaliser des chantiers en CESU pour cela je devrais fournir un devis des travaux ! -sur...
Repas associé non salarié
Bonjour, Je suis associé majoritaire dans une sarl mais je n'en suis pas le gérant. Je travaille quasi quotidiennement pour le compte de cette socié...
Gérant majoritaire en sarl incapacité physique permanente
Bonjour, ma mère ne peut plus diriger son établissement je tente de faire au mieux mais je ne peux accéder aux comptes et donc établir des paiemen...
Gérant bénévole
Bonjour, Mon mari retraité continue au sein de son entreprise de travailler comme gérant bénévole. l'entreprise peut elle lui verser une assurance ...
I ndemitees chomage
Je gagne 1300 € net/mois je voudrais savoir combien je vais toucher pour un licenciment à l amiable et les mois de carence de pôle emploi? Merci d ava...
Frais kilométriques
Bonjour, Je suis salariée dans une entreprise privée. J'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements en clientèle. Les barèmes officiels in...
Modification de statuts
Suite à la vente du fond de commerce de prêt à porter par une SARL familiale nous souhaitons modifier l'objet social afin sue la sari achete des biens...
Aider un autoentrepreneur sans être rémunéré
Bonjour, Mon fils, vient de se mettre en autoentrepreneur, en camion pizza. Je suis actuellement en arrêt maladie longue durée, avec horaires lib...
Pret chez particulier
Bonjour, J'ai fait une demande de pret chez un particulier il y a quelques jours j'ai fait tous les papiers qu'on ma demander et maintenant on me di...
Doute sur procedure saisie et dénonciation de saisie attribution
Bonjour, Je remercie d'avance celles et ceux qui pourront apporter leur contribution, Voici donc notre probleme, nous sommes artisans, et nous ...
Gérant de sarl non rémunéré
RésoluBonjour, On m'a proposé de devenir le gérant d'une jeune SARL. Je précise que ce n'est pas moi qui ai créé cette entreprise, j'en serais juste la ...
Primes énergies
J'ai fait installer une PAC dont le COP est de 3.72 ou 2.87/2.16 suivant la norme et sous certaines conditions de température. Le serviceclient len...
La législation juridique et financière évolue en permanence...