Les discussions
Pv ce
J aimerai avoir un modèle de pv de première réunion comite d entreprise Merci
Cession d'une boutique ou je travaille
Bonjour Voilà j'ai étai racheté par fond de commerce dans un centre commercial nous sommes 4 vendeuses dans ce cas depuis eux non pas vendu leur anci...
Gerante endettee
Bonjour, je suis gerante d une sarl la societe est endettee pour payer dettes les huissiers menacent une saisie de mes biens personnels est ce le cas ...
Réclamation trop perçu - prestation de service
Bonjour à tous, J'exerce une activité artistique en tant qu'auto-entrepreneur. J'ai travaillé pour une entreprise en juin 2014, pour un montant de ...
Attestation de ressource
Bonjour, j'ai crée ma société sarl sous I.R le 29.10.2015 étant au chômage, indemnisée par Pole emploi. Entre temps j'ai eu un heureux événement (...
Importation d'armes en vente libre d'un pays hors u.e
Bonsoir à toutes et tous. En tant qu'auto-entrepreneur vendeur de matériel d'alarme, sécurité, défense, etc... J'ai trouvé un fournisseur de pisto...
Question association
Hello à tous, Cela fait bien longtemps que je en suis pas venue ici. Bon généralement je réponds aux questions, mais bon là j'ai besoin d'aide. ...
Convention collective
Bonjour, Je travaille pour une entreprise de location et de commerce audiovisuel, qui livre également le matériel et je voudrai savoir si elle dev...
Indemnite de licenciement apres un accident du travail
Bonjour je vais être licencié après 32 ans et 45 moi dans la même société mon salaire brut de référence est de 35890 euros: par 12 = 2991 euros ;...
Devis marchés publics nettoyage vitres,glaces, balcons (cameroun
Bonjour, Quel est le prix unitaire au m2 du nettoyage: -vitres et glaces à hauteur d'homme -vitres nécessitant l'emploi d'une perche -vitres néce...
Alcool et cigarette
bonjour je voudrais savoir si nous somme deux en voiture pour allez en Espagne combien on a droit de bouteille d alcool par personne si c est 10 ...
Gerant d'une sarl et statut étudiant
Bonjour, j'ai pour projet concret d'obtenir ma carte professionnelle d'agent immobilier afin de devenir gérant d'une agence. Néanmoins, je suis en...
Urbanisme - enseignes commerciales
Bonjour, Suite à une reprise de commerce nous avons remplacé les 2 enseignes de nos prédécesseurs. Elles sont de même coloris, même corps de métie...
Un peti
FerméNous avons une sci qui contient un magasin et un appartement nous avons fait des Traveaux pour séparer les deux . l appartement est ma recidence prin...
Artisan retraité vend à un particulier
RésoluBonjour, Mon mari, retraité depuis 20 ans, avait un stock de planches de bois. Nous avons déménagé et mis en vente ces planches. Un acheteur profes...
Travail en cesu
bonjour, je suis allée sur des sites différents concernant les cesu, mais j'avoue ne pas y avoir trouver clairement des réponses à plusieurs questions...
Aide pour remplir le cerfa n°14557*01
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le site. Tout d'abord pour vous expliquer, je suis en cours de création de société. L'activité est le transport d...
Stopper mon contrat rsi
Bonjour, Je me suis inscrit comme agent commercial auprès du tribunal de commerce depuis l'année 2009 a 2010. Comme je n'avais pas fais de gros ch...
Liquidation
bonjour, je suis en EURL depuis 12ans j'envisage fermer ma boite par manque d'activité, actu j'ai mes charges qui sont + importantes que mes entrées...
Eviter les conflits d'intérêts dans une soumission à un projet
Bonjour, J'ai été appelé à participer à l'élaboration d'une appel d'offres par un organisme. Ensuite, j'aimerais postuler pour cet appel d'offr...
Actionaire majoritaire et futur retraité
RésoluBonjour, Je suis actionnaire majoritaire de deux SARL et d'une SCI et donc gérant non salarié cotisant au RSI. Né en 1952 et bien que n'ayant pas...
K bis
J'ai besoin d'un k bis d'une société immatriculée à ST DENIS DE LA REUNION dont je fais la demande par courrier. Quel en est le coût ? merci
Demande de renseignements
RésoluBonjour, je viens de déménager mon employer me demande de lui fournir.un justificatif de domicile pour lui préciser mon adresse. Dois je lui fournir ...
Fausse carte
bonjour svp je voulais savoir les risques pour travailler avec une fausse carte identite pour plud tard meci
Duré d'attente de réponse : demande de nationalité française
Bonjour, j'ai déposé une demande de nationalité depuis novembre 2013 l'entretien passé le même jour et en octobre 2014 j'avais appelé à la préfectu...
Depart de la sarl
bonjour a tous! mon problème et assez compliquer a expliquer alors un peu d indulgence svp: je suis associe dans une SARL de transport de marchandises...
Copie visée et attesté conforme par l'intéressé
Bonjour, Voila je dois envoyer un dossier à une fac parce que je change de filière, et on demande "une copie visée et attestée conforme par l'intére...
Certificat de non gage
Bonjour, je vends un véhicule mais n'arrive pas a obtenir le certificat de non gage pour celui-ci. par ailleurs j'ai d'anciens pv non réglé qui datent...
Le prix des repas pour les revenus 2014
Bonjour, quel est le prix du repas pour 2014 declarer en 2015
Responsabilité de la fiche de paye
Bonjour, Je veux créer mon entreprise et je m'interrogeai sur les responsabilités liées aux fiches de paye: - Si je l'édite moi-même, et qu'il y ...
Vente de produits maraichers
Bonjour Mon ami est maraicher, il vend actuellement sa production sur des marchés. Aujourd hui il désire vendre sa production en vente directe dans...
Obtenir certificat de non gage
Bonjour, Pas moyen d'obtenir par mail le certificat de non gage; à chaque fois la même réponse : ce document ne peut être obtenu qu'en préfecture......
Liquidation de sci
Bonjour, nous avons une sci familiale L'immeuble doit être vendu et donc la sic n'aura plus lieu d'être Les formalités de liquidation doivent el...
Contrat de travail mineur
RésoluBonjour, Je travail actuellement avec un ami sur un gros projet web pour mon oncle, la rémunération étant assez conséquente, on aimerait déclarer ça ...
Reprise d'une association
bonjour notre president de l'association que j'en fais partie a titre bénévole démissionne trésorier secrétaire nous reprenons cette association je ...
Prendre une autre nationalité
Bonjour, je voudrais savoir comment je peux prendre la nationalité tunisienne moi je suis française et je voudrais la double nationalité car je su...
Avec prime de depart rsi pouvons nous etre associe
Bonjour je suis à la retraite et j'ai perçu la prime de départ à la retraite de la RSI donc je suis radiée de toute activité maintenant om me demande...
Saisie du tribunal administratif
Bonjour, suite à un rejet d'annulation de dette de la CAF, il était écrit que je pouvais contester la décision par "simple lettre recommandée" au tr...
Inscription rcs ancien auto entrepreneur
Bonjour, En activité depuis juillet 2013, j'ai reçu en mars une notification de sortie du régime au 1er janvier (plafond CA dépassé en 2014). Je do...
Comportement des mairie face aux noms de famille contenant dit
Bonjour, L'année dernière, la mairie de Rennes n'a pas voulu enregistré mon fils de mon nom complet MULABRE dit LHERITAGE en l'enregistrant MULABRE...
Recherche d'infos
Quelles sont les dispositions à prendre afin de protéger les biens d'une entreprise contre les pertes de toutes sortes ?
Loi madelin...
RésoluBonjour, Je m'occupe de la comptabilité de mon mari qui a une EURL. Il est gérant non salarié. Il a 2 contrats qui rentre dans le cadre de la ...
Depart en cfa chauffeur routier
Résolubonjour ce ma première question merci . je suis embêter avec le code ape sur ma fiche de paye il ne correspond pas a mon activité . comment faire ...
Les lois sur le nom commercial d'un entreprise
Bonjour, Etant entrepreneur je souhaiterais si il existe une loi qui restreint la longueur du nom commercial d'une entreprise et si l'on peut util...
Dissolution clôture eurl à capital variable jamais exploité
Bonjour, Je suis en cour de dissolution et clôture d'une sarl à associé unique qui n'a jamais vue le jour. Lors de la création j'ai apporté 2000€ soi...
Questionnaire relatif à mon début d'activité
Bonjour, je suis allocataire AAH et je peins. je veux vendre mes toiles légalement. j'ai donc déclaré mon début d'activité aux impôts obtenu des nu...
Société sans activité depuis 1999, non fermée
Bonjour, J'ai quitté la Guadeloupe subitement il y a 15 ans, pesant 45 kgs, en profonde dépression (attestations médicales en Guadeloupe et en métropo...
Quitter la co-gérance d'une sarl
Bonjour, Je suis co-gérant minoritaire d'une sarl dont l'activité n'a jamais décollée et souhaite la quitter au plus vite en cédant mes parts gratui...
Association défenses consommateurs advpsc
RésoluBonjour, Nous sommes une association loi 1901 de défenses de consommateurs sur une arnaques de pompes à chaleur .Nous sommes 75 membres dans l'ass...
Controle urssaf
Bonjour, Je suis nouvelle sur ce forum... peut-être y a t'il eu des discussions à ce sujet... Avec mon mari nous avons une société de transport...
La législation juridique et financière évolue en permanence...